SUR LA FAUTE PROUVÉE OU PRÉSUMÉE

Conditions et incidence de la responsabilité. — 1. — Accidents causés par un préposé. — Lien de commettant àäpréposé. — Faire-valoir, fermage. métayage. — Présomption limitée aux faits de charge. — Preuve contraire.

— 2. — Accidents causés par les animaux. — Qui doit être considéré comme se servant d'un animal? — Fermer, métayer, domestiques ou préposés. — Présomption légale. — Preuve contraire.

— 3, — Accidents causés par les choses immobilières. — Extension du mot « bâtiments ». — Présomption contre le propriétaire. — Force majeure.

— 4, — Accidents causés par les choses mobilières. Théorie nouvelle. — Ses applications en jurisprudence. — Le fait des choses. — Présomption contre le gardien.— Preuve contraire.

— 5. — Accidents divers. — Application de la théorie traditionnelle de la faute. — Obligahons du patron. — Obligations de louvrier. — Faute commune.

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TABLE DES MATIÈRES

Personnes ayant droit à réparation. — Appréciation arbitraire des tribunaux. — Ea victime. — Son conjoint. — Ses parents. — Droit à un supplément d’indemnité.

Fixation des dommages-intérêts. — Réparation intégrale. — Pouvoir d'appréciation du juge. — Bases généralement adoptées. — Transactions.

Procédure. — Compétence. — Moyens de preuve, — Assistance judiciaire. — Prescription. ........ 155008 :