TITRE PRÉLIMINAIRE

Les accidents du travail et le Code Civil. — /nterprétation traditionnelle : faute et présomption de faute. — Ses conséquences.

Mouvement de la jurisprudence. — Éléments constilutifs de la faute. — Son lien avec le préjudice. — Caractère et étendue des présomptions légales : l'article 1386 généralisé.

Efforts doctrinaux — Responsabilité contractuelle du patron. Responsabilité légale du fait des choses inanimées.

Le risque professionnel. — La loi du 9 avril 1898. — Son application à l’agriculture. — Loi du 30 juin 1899........, 3 TITRE I

1. — A quels accidents s'applique le risque professionnel ? — /ndustries agricoles annexes : distilleries, sucrenes, laiteries, etc.— Rapport entre l'accident et le travail

82 TABLE DES MATIÈRES

accompli. — Travaux mécaniques. — Moteurs inanimés. — À quels travaux s’étend la conduite ou le service des machines ?

2. — Qui est responsable ? — JZndustries annexes. — Responsabilité du chef d'entreprise : propriétaire, fermier, métayer. — Travaux mécaniques. — L'exploitant du moteur. — Recours en cas d’insolvabilité.

3. — Envers qui est-on responsable ? — Détermination légale. — Conjoint, enfants, ascendants et descendants.

4. — Dans quelle mesure est-on responsable ? — Tarif légal. — Salaire de base. — Taux des indemnités temporaires ou permanentes. — Gas d'atténuation ow d'aggravation. — Garanties.

5. — Procédure. — Compétence. — Assistance judiciaire. TP ONS CONS RP TESCPIDU OMR ee CE 0 se

DIPRE" II