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S Il. — DE L'ADMINISTRATEUR DÉLÉGUÉ

La loi exige impérieusement qu'il y ait un conseil d'administration responsable. Mais l’action simultanée de tous les membres du conseil d'administration ne se prête pas aux exigences pratiques de la gestion des affaires. On supplée à son manque de permanence, en la plupart des sociétés, par la présence, au siège central, de l’un de ses membres.

Un des administrateurs est délégué pour venir remplir des services de huitaine ou de quinzaine, suivant les statuts. Chacun des membres du conseil, à tour de rôle, exerce ces fonctions. Pendant son séjour dans les bureaux de la société, le conseiller de service voit et signe la correspondance, les transferts d’action et les actions nouvelles. Il statue sur les différentes questons qui se présentent quotidiennement et dont la solution ne peut pas attendre Ja réunion hebdomadaire ou mensuelle. IT fait en outre partie de droit de toutes les commissions nommées par le conseil et qui sont convoquées durant son séjour au siège de Ja société.

En vertu de l’article 1757 du code civil, et sauf réglementation spéciale des statuts, cet administrateur peut faire du reste toute espèce d’acte d'administration ; et, conformément au K 1 de l’article 1859, il engage par ces actes la responsabilité de ses collègues, ayant recu de leur part mandat tacite d'agir en leur nom et pour eux « sauf le droit qu'ont ces derniers, ou l’un d’eux, de s'opposer à l'opération avant qu'elle soit conclue » (art. 1857 c. c. in fine).

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