De la Responsabilité Des Administrateurs Des Sociétés Anonymes
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De quoi ça parle
La vie des gens : la mine, l'usine, la province, l'argent, l'ambition, la chute. 4 h 45 (19 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
La société anonyme, personne morale, doit pratiquement être représentée dans ses rapports avec les tiers par une personne physique. Dans la société en commandite certains associés sont indéfiniment responsables, — Ie soin leur revient naturellement de gérer les affaires sociales, à l'exclusion de toute autre personne. Pareille distinction n’est pas à faire ici. La situation est la même pour tous, tous sont également …
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Chapitres
- GÉNÉRALITÉS. — NOMINATION ET RÉVOCATION DES ADMINIS-— TRATEURS15 min
- DT15 min
- S 1. — DU CONSEIL D'ADMINISTRATION15 min
- DL D30 min
- FRE15 min
- DU DIRECTEUR15 min
- Nomination et révocation du directeur15 min
- Fonctions du directeur15 min
- CHAPITRE PREMIER15 min
- DEUXIÈME SECTION15 min
- TROISIÈME SECTION15 min
- CHAPITRE II15 min
- NULLITÉ DE LA SOCIÉTÉ15 min
- I. — Responsabilité solidaire15 min
- TUE15 min
- SM EE15 min
- III. — Responsabilité obligatoire15 min
- I. — Fautes de gestion ordinaires15 min
- II. - Excès de pouvoir15 min
- IR RO15 min
- I. — Délits et quasi-délits15 min
- I. — Fautes contractuelles15 min
- LOST15 min
- II. — Délits et quasi-délits. Exception au principe15 min
- I. — Contrats15 min
- II. — Quasi-délits15 min
- TRANSFORMATION DES SOCIÉTÉS15 min
- DISTINCTION ENTRE L'ACTION SOCIALE ET L'ACTION INDIVIDUELLE15 min
- DE L'ACTION SOCIALE45 min
- PRESCRIPTION15 min
- NES15 min
- CHAPITRE PREMIER15 min
- S 1°. — ÉMISSION D'ACTIONS D'UNE SOCIÉTÉ IRRÉGULIÈREMENT CONSTITUÉE15 min
- NÉGOCIATION D'ACTIONS D'UNE SOCIÉTÉ RÉGULIÈREMENT CONSTITUÉE15 min
- S 3. — PUBLICATION DE LA VALEUR D'ACTIONS IRRÉGULIÈREMENT ÉMISES15 min
- UNE15 min
- ES15 min
- DISTRIBUTION DE DIVIDENDES FICTIFS15 min
- CHAPITRE II15 min
- CONCLUSION15 min
- II. — Fautes délictuelles et quasi-délictuelles : P15 min
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