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dégageant la responsabilité du transporteur, un autre membre, M. Talamon, ayant demandé s’il ne serait pas préférable de développer un système d'assurances « Les Compagnies d'assurances ont des tarifs inabordables » ; lui répondit M. Sumien, conseiller juridique au Ministère du Travail. Et les tarifs qu'elles prenaient un peu au hasard — car il n'est pas aisé, en une matière si neuve, de dresser des statistiques et de se livrer à des calculs de probabilités — vont se trouver augmentés encore depuis le jugentent Lambert, depuis qu'elles ne peuvent plus espérer plaider l’irresponsabilité. |

Soulignons ces paroles de M. Sumien: « Les Compagnies d'assurances ont des tarifs inabordables ». Rapprochons-les de celles de M. l'avocat général de Raynal: ( Pourquoi donner des lisières au commerce et à l'industrie qui vivent surtout d'indépendance? » Et gardons-nous de nous mettre dans le cas d'entendre plus tard un nouveau de Raynal nous dire, en paraphrasant les paroles de l'autre: & L'aviation de telle nation étrangère peut abaisser le prix du fret. Tout le monde y gagne et elle peut nous faire une concurrence redoutable et nous vaincre sur ce champ de bataille pacifique ».

La validité des clauses de non-responsabilité est désirable, croyons-nous, non pas seulement dans l'inté- 1èt des Compagnies, mais aussi dans l'intérêt de l'aviation en général et de la prospérité du pays.

Ecoutons le Président de la Commission de naviga-

tion à la Chambre syndicale des industries aéronautiques: « Les entreprises qui se créent s'effrayent de la jurisprudence de cette responsabilité ». Ecoutons le Président de la Chambre syndicale elle-même: « Les transports aériens sont coûteux à l’heure actuelle, parce que nous ne sommes pas encore sortis de la période expérimentale, et que les amortissements, l'entretien des machines et les frais généraux des Compagnies sont extrèmement élevés. Mais nous pouvons raisonnablement prévoir que, d'ici une dizaine d'années, ces prix seront réduits dans la proportion de 7 à 1, et que dans une vingtaine d'années cette proportion pourra descendre de 15 à 1 ». Il faut vraiment souhaiter qu'une augmentation des frais généraux ne rende pas les transports plus coûteux encore et ne vienne pas entraver le bel essor prévu.

Songeons enfin à notre défense militaire, et écoutons le maréchal Fayolle, inspecteur général de l’Aéronautique: ( Il n’y a pas deux espèces d'aviation, l'aviation civile et l'aviation militaire. tout progrès 1éalisé dans la construction ou la conduite des appareils profite aux uns et aux autres ». Pour être mobilisable, la première condition est que l'aviation civile vive et prospère au lieu d’être écrasée de charges. M. de la Palisse a toujours raison.

Très évidemment, comme il est dit dans le rapport de M. Ripert, il serait dangereux et immoral que le transporteur put s'exonérer de ses fautes. De cela, il n'a Jamais été question. Quant à mettre en service des

HE ps appareils qui présentent un maximum de sécurité, chaque Compagnie doit être tenue de faire tous ses efforts en ce sens. D'ailleurs la concurrence des autres est le meilleur remède contre l’incurie. Et des mesures de surveillance administrative sont destinées à le renforcer au besoin.

C’est pour toutes les raisons que nous venons d'exposer que nous concluons à la validité des clauses de non-responsabilité en matière aérienne. Cette solution nous parait la plus juste en droit et en fait. Nous espérons que le Parlement saura l'inscrire dans la loi.