CONCLUSION

Dans la préface de l'important ouvrage consacré par M. Elie Boutaud aux clauses de non-responsabilité et à l'assurance de la responsabilité des fautes, M. le professeur Thaller écrit ces lignes.

« Les circonstances dans lesquelles est engagée la responsabilité humaine sont indéfinies. Elles ont redoublé à mesure que la civilisation inventait de nouveaux agents et surtout des agents plus expéditifs de fonctionnement. La vie active et affairée d'aujourd'hui oblige l'individu et la société anonyme à une surveillance exercée de divers côtés à la fois. Un instant d’oubli peut causer mort d'homme, anéantissement de fortune ».

NIUE

Ces remarques ont été écrites à la fin du siècle dernier. Depuis lors, elles n'ont cessé de devenir chaque jour de plus en plus vraies, et davantage depuis que l'aviation commerciale est née. À bord d’un aéronef plus encre, peut-être, que sur la locomotive d'un iraïr rapide, une défaillance, un manque de soins ou de prudence, un instant d'oubli peuvent causer la mort de l'équipage et des passagers transportés, et l’anéantissement de projets et de fortunes. La constatation de ce fa nous a donné la première idée du travail qui fait l’objet de ces pages. Mais à mesure que nous avancions l'étude de cette responsabilité des Compagnies de navigation aérienne dans les accidents, l’idée que nous nous en étions faite primitivement a évolué. Il ne s'agit point en la matière de poser des principes nouveaux. Il s'agit seulement d'adapter à des moyens de transport inconnus jusqu'alors les règles d’une législation plus ancienne. Lorsque ces règles concordent entre elles, convient-1l de les appliquer ici, et n'est-il point préférable de créer une exception? Lorsqu'elles divergent, de laquelle d’entre elles s'agit-il de s'inspirer? Ce sont les réponses à ces questions que nous nous sommes efforcé d'envisager.

Les entreprises intéressées désireraient qu'on leur appliquat les principes de la responsabilité délictuelle ou quasi-délictuelle plutôt que ceux de la responsabilité contractuelle, infiniment moins favorables pour elles. Elles demandent cette faveur tout au moins pendant les années de leurs débuts, tant que les progrès de cette in-