CALCUL ET PAIEMENT DES INDEMNITÉS SALAIRE DE BASE

Nous savons quelles indemnités l'entrepreneur devra à ses ouvriers victimes d'accidents ou à leurs

ayants droit en cas de mort.

Comment ces indemnités seront-elles déterminées et payées ?

C’est ce que nous allons examiner dans ce chapitre.

Pour l'incapacité temporaire, l'indemnité est due dès le premier jour ; si elle a été payée depuis le jour fixé par le tribunal pour le paiement de la rente, l'entrepreneur a le droit de diminuer l'arrérage de la première année de l'indemnité temporaire payée en trop ; cette indemnité temporaire est due pendant tout le temps du traitement médical, quelle que soit la situa-

tion de l’ouvrier.

Par exemple, l’ouvrier d'un entrepreneur de travaux

publics est victime d’un accident de travail quelques

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temps avant d'accomplir son service militaire; il rejoint son corps, étant encore en traitement pour sa blessure; à son arrivée il est naturellement envoyé à l'hôpital ; l'entrepreneur devra continuer à lui payer l'indemnité temporaire.

L’indemnité temporaire est égale à la moitié du salaire touché au moment de l'accident; il s’agit du salaire fixe de l’ouvrier et on ne doit pas y faire entrer les gratifications. Si la victime était payée à la journée, le salaire du dernier jour avant l'accident servira de base; pour une cause quelconque le salaire peut différer ce jour là-du salaire touché habituellement ; en cas de désaccord entre les parties le juge aura un pouvoir d'appréciation très étendu.

Le plus souvent les ouvriers sont payés à la semaine ou après un certain nombre de jours ; on additionnera le salaire de chaque jour et on obtiendra le salaire quotidien en divisant le total par le nombre de journées de travail seulement.

Généralement l'indemnité temporaire sera réglée comme était réglé le salaire; mais la loi ne fixant aucune règle à ce sujet, la plus grande liberté est laissée aux parties qui peuvent choisir un mode et un lieu de paiement à leur convenance.

Le salaire annuel est le salaire de base des indemnités dues aux ouvriers pour incapacité permanente

et à leurs ayant droit en cas de mort. Quand l’ouvrier