‹ De La Responsabilité Des Entrepreneurs De Travaux PublicsChapitre 2 sur 20 · ARE · texte numérisé non relu

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Parmi ces stipulations, celles en faveur des ouvriers blessés ont un intérêt tout spécial par suite de la loi de 1898, qui a accordé, en cas d’accident, aux ouvriers des entreprises privées le droit à des indemnités et à des secours de leur patron, que les ouvriers des travaux publics avaient depuis cinquante ans. Cette loi a complètement modifié le caractère et le taux des secours et indemnités dus par les entrepreneurs de travaux publics à leurs ouvriers blessés.

Nous étudierons rapidement les stipulations en faveur. des ouvriers blessés sur les travaux publics contenues dans les cahiers et règlements antérieurs à la loi de 1808; nous examinerons ensuite les conditions d'application de cetie loi, et le rôle des assurances qui permettent à l'entrepreneur de se décharger

de la responsabilité qui lui incombe.

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