CARACTÈRES DES ACCIDENTS AUXQUELS LA LOI DE 1898 EST APPLICABLE

Nous avons vu quels sont les ouvriers envers lesquels l'entrepreneur est responsable ; examinons maintenant quels sont les caractères des accidents mettant en jeu cette responsabilité.

D'abord, qu'est-ce qu’un accident ?

D'après la définition de M. Marestaing,un accident est une atteinte au corps humain provenant de l’action soudaine et violente d'une cause extérieure. Par cause extérieure on entend une cause étrangère à la constitution organique de la victime. La cause génératrice de la lésion est toujours soudaine dans un accident, mais la lésion ‘elle-même peut affecter une marche progressive. L'action de la cause extérieure doit être assez violente pour porter atteinte au corps humain, c’est-à-dire pour déterminer une lésion interne ou externe. Tous les troubles cérébraux ou nerveux,tels

que la démence, l’hystérie, l’hypocondrie, peuvent

avoir une origine traumatique et être par suite éléments constitutifs d’un accident. Certains états morbides, tels que hernies, insolations, tour de reins,sont tantôt des maladies, tantôt le résultat d’un accident ; c'est une question de fait et d'appréciation de déterminer s’il y a les caractères d’un accident du travail, ce sera souvent difficile.

Par exemple, un ouvrier est victime d’une insolation,et l’insolation est un risque de la vie courante ; mais par suite de la disposition du chantier, de la | place qu’il devait occuper pour exécuter le travail qui lui avait été commandé, l'ouvrier était spécialement exposé aux rayons du soleil; cette insolation sera considérée comme un accident du travail.

Pour que la loi de 1898 soit applicable, l'accident doit être survenu par le fait ou à l’occasion du travail,

D’après la Cour de cassation, on doit considérer comme survenu par le fait du travail tout accident causé par l'outillage de l’entreprise ou par les forces qui l’actionnent, et arrivé sur les lieux et pendant le temps où l'ouvrier était soumis à la direction de l'entrepreneur ou de son préposé ; c’est le risque créé par l’entreprise.

L'accident est survenu à l’occasion du travail toutes les fois que la cause tout en étant inhérente au travail ne consiste pas dans le-choc d’un engin ou d’un

moteur de l’exploitation.