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quand l’entreprise aura aggravé ce cas de force majeure.

Ainsi, pour construire un pont sur une rivière, un entrepreneur a établi un barrage en amont de son chantier ; à la suite de pluies abondantes, les eaux rompent ce barrage, se précipitent en torrent, entrainant les baraquements établis sur les rives, plusieurs ouvriers sont noyés ; l'entrepreneur sera responsable dans les limites de la loi de 1898, car le risque d’inondation, cas de force majeure, a été fortement aggravé par l’existence du barrage nécessaire pour l’exécution du travail entrepris.

Certains accidents, tout en étant survenus en dehors des heures et du lieu de travail, ont cependant une cause incohérente au travail et rentrent par suite dans la loi de 1898.

Un contremaître réprimande un ouvrier, celui-ci ne répond rien, mais, son travail terminé, va se poster près de la demeure du contremaître, l’attend, se jette sur lui et le blesse ; je pense qu'il y a là accident du travail. Le risque d’être attaqué est un risque de la vie courante, mais, dans ce cas particulier, ce risque a été créé par le travail, car, l'ouvrier, en attaquant le contremaître, n’obéit pas à d’autre mobile qu’au désir de se venger de la réprimande qu’il a reçue à l’occasion de son travail.

Certains actes de complaisance, de réciprocité ou

= 39 — de dévouement, accomplis avec l’assentiment, au moins tacite de l'entrepreneur, donnent lieu à l’application de la loi de 1898 pour les accidents qu'ils peuvent causer aux ouvriers.

Il est d'usage que les ouvriers de divers métiers travaillant à la construction du même bâtiment s’entr’aident quand ils ont de lourds fardeaux à déplacer ; les ouvriers victimes d’accident en aidant leurs camarades jouissent du bénéfice de la loi de 1898; ainsi peut demander l'application de cette loi l’ouvrier de l'entrepreneur de la charpente d'une mairie, qui se blesse en aidant les ouvriers de l’entrepreneur de la maçonnerie de cette même mairie à monter un bloc de pierre.

Il en est de même des actes de dévouement, les parents de l’ouvrier qui se noie en sauvant un camarade tombé à l’eau en travaillant; l’ouvrier qui se blesse en éteignant un incendie qui s’est déclaré dans l’édifice où il travaille, ont droit aux secours et indemnités prévus par la loi.

Les entrepreneurs de travaux publics occupent généralement un nombre assez important d'ouvriers ; le jour de la paie chacun doit attendre son tour. Un accident dont un ouvrier est victime à ce moment est-il considéré comme accident du travail ?

Oui, car l’ouvrier est encore sur le lieu du travail

et sous l’autorité du patron, et eet accident est bien

ne) He survenu par le fait et à l'occasion du travail, le paiement du salaire se rattachant directement à l’accom-— plissement du travail.

Nous avons vu qu’en cas de force majeure, l’entrepreneur peut être déclaré responsable de l’accident sile risque de force majeure a été aggravé par l’entreprise.

De la même catégorie que la force majeure est le cas fortuit ; la force majeure résulte d'une cause extérieure,tandis que le cas fortuit prend naissance dans l’entreprise mais est complètement indépendant de la volonté de l’entrepreneur: le nombre des cas fortuits diminue avec les progrès de la science. Telaccident qu'il est impossible de prévoir et d'éviter aujourd'hui en l’état actuel de la science pourra demain être prévu et empêché grâce à une nouvelle découverte.

La chaudière d’un cylindre à vapeur dont se sert un entrepreneur pour l'encaissement d’une route, fait explosion, cette chaudière avait été construite avec toutes les garanties désirables: il était impossible de prévoir qu'elle ferait explosion. Le chauffeur est blessé ; ila droit aux secours et indemnités de la loi de 1898, car l'entrepreneur est responsable des cas fortuits.

Tous ces accidents causés par l’outillage de l’entre-

prise, par un cas de force majeure ou par un cas for-

tuit sont des accidents arrivés par le fait du travail.

Sont considérés comme accidents survenus à l’occasion du travail, les accidents causés par la faute des personnes, entrepreneur, victime ou tiers.

On peut classer commeintermédiaire entre ces deux catégories d'accidents, l’accident arrivé à un ouvrier par suite d’un malaise ou d’une maladie dont il est atteint. Get accident entraînera l'application de la loi de 1898 seulement si la gravité des conséquences est due à l'outillage ou aux dispositions matérielles de l'exploitation.

Un maçon occupé à la construction d’un édifice public est pris d’un étourdissement, tombe d'un échafaudage et se blesse grièvement ; l'entrepreneur sera responsable de cet accident, car les conséquences du malaise de l’'ouvrier ont été aggravées par la place qu'il était obligé d'occuper pour l’exécution de son travail.

L’entrepreneur peut être la cause de l'accident arrivé à son ouvrier; cet accident sera considéré comme accident du travail s’il est arrivé sur le lieu et pendant la durée du travail.

Par exemple,un entrepreneur venant en automobile examiner les travaux, renverse en entrant sur le chantier, pendant les heures de travail, un de ses ouvriers et le blesse, la loi de 1898 sera applicable. Il en serait

de même si l'accident était causé par un préposé.

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Souvent des ouvriers sont blessés par leurs camarades ; l entrepreneur devra-t-il être responsable de ces accidents ?

IL y a plusieurs cas à envisager.

Deux ouvriers se taquinent et plaisantent ensemble, l'un d’eux est blessé. S'il est prouvé que la victime avait provoqué cette plaisanterie qui lui a été funeste, le tribunal pourra lui refuser la garantie du risque professionnel. Au contraire, si l’ouvrier blessé travaillait et a dû subir malgré lui les taquineries de son camarade, l'accident sera considéré comme accident du travail et l’entrepreneur sera responsable. Le tribunal devra toujours prendre en considération si la blessure a été causée ou aggravée par l'outillage de l'exploitation.

Un ouvrier blessé en travaillant par suite de la maladresse d’un voisin de travail aura droit aux secours et indemnités prévus par la loi, cet accident étant bien survenu à l’occasion du travail. Est garanti également par le risque professionnel l’ouvrier atteint par un projectile lancé par un de ses camarades à un autre, car le voisinage de cet ouvrier lui est imposé par le travail.

Un ouvrier peut être victime de violences de la part d’un chef ou d'un camarade. Il faudra déterminer si ces violences résultent d’une animosité per-

sonnelle ou si elles ont leur source dans le travail ; la