ONT DIMINUE SON IMPORTANCE

Donner à l’ouvrier une part dans les bénéfices produits par son travail, est une idée très moderne que ce siècle a vu éclore : sous la pousée du mouvement socialiste, elle s'étend et s’acclimate, avec difficulté cependant, et pourtant cette idée est une des plus vieilles qui aient existé en droit maritime.

Ce qu'on cherche à introduire dans l’industrie, de nos jours, fut autrefois de droit commun en ce qui concerne les engagements des gens de mer.

Aussi loin que nous puissions remonter dans les législations maritimes nous trouvons des engagements à la part, et la compilation Rhodienne réglemente avecsoin quel nombre de parts est afférent à chaque individu de l'équipage.

À une époque bien postérieure, nous retrouvons ce mode d'engagement réglementé dans toutes les législa-

tions maritimes : dans les Rôles d’Oleron (1), (art. 18) dans les jugements de Danne ou loi de Westcapelle, jugements XVIII et XX (2), dans le droit maritime de Wisby, art. 36 (3); dans le consulat de la mer (4), dans le droit maritime de la ligue Hanséatique (5). Enfin nous trouvons encore des dispositions dans Ordonnance et dans le Code.

On comprend très bien qu’au temps où les navires étaient très petits, le profit à réaliser peu considérable et les risques très grands, qu’un armateur n’aimât pas à s’engager à verser une somme fixe aux matelots ; on comprend de même qu'il préférât les associer à sa bonne comme à sa mauvaise fortune, en leur donnant soit une part de bénéfices dans l’expédition, soit en mettant à leur disposition une portion du navire dont ils tireraient tel parti qu'ils voudraient.

Dans ce temps, l’activité des matelots contribuait pour beaucoup au succès de l’entreprise ; le plus souvent les cargaisons appartenaient aux armateurs, et les matelots arrivés au port de destination étaient de véritables commerçants, tachant d’écouler au meilleur compte possible la marchandise qu’ils avaient apportée.

Peu à peu, la navigation, devenant plus sure, les relations plus suivies, les chargements partirent avec une des-

(4) Pardessus I. p. 836 et la note.

(2) Op. cit. p. 881.

(3) Op. cit. p. 485.

(4) Op. cit. Ip. 125.

(3) Zbid. U p. 524. 525.