‹ De la responsabilité des propriétaires de navires à raison des faits et actes du capitaine: Droit français de l'engagement des gens de merChapitre 26 sur 50 · DIFFÉRENTES FORMES · texte numérisé non relu

DIFFÉRENTES FORMES

Dans les engagements à profits éventuels, il importe de distinguer l'engagement au fret et l'engagement au profit (1); dans le premier, l’armateur jouant le rôle de voiturier la convention porte uniquement sur le bénéfice réalisé dans l’entreprise de transport. Dans le second l’armateur est personnellement importateur, exportateur ou entrepreneur de pêche, et alors c’est sur le profit

retiré du prix de vente que sera calculé le salaire du matelot.

Il y a encore un engagement à la tâche, dans lequel sans tenir compte du bénéfice réalisé ou non sur la vente du poisson, le matelot est payé au prorata de sa pêche.

Citons pour mémoire l'engagement au tonneau ; voici en quoi il consiste : en prenant un chiffre constant pour le tonnage du bâtiment, et en divisant le fret brut par ce

(4) Dans l'Annexe II nous donnerons des détails sur les conventions en usage dans nos ports. Ce sont là des aperçus pratiques qui n’ont pas leur place dans le texte.

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