‹ De la responsabilité des propriétaires de navires à raison des faits et actes du capitaine: Droit français de l'engagement des gens de merChapitre 32 sur 50 · CIRCONSTANCES MODIFIANT LE DROIL AU SALAIRE · texte numérisé non relu

CIRCONSTANCES MODIFIANT LE DROIL AU SALAIRE

On divisera donc le profit par le nombre de parts à distribuer, en comptant celle de l’homme congédié, et le chiffre obtenu sera celui de l'indemnité payée par le capitaine ou l’armateur sur les parts qui leur reviennent.

$ 4. — Désertion, refus de service. — Nous avons, à propos des engagements à salaires fixes, parlé longuement de la désertion et de la clause pénale, nous n’avons pas à y revenir spécialement à propos des engagements à prolits éventuels, les considérations exprimées plus

haut s'appliquant aussi bien aux deux matières.

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