CIRCONSTANCES MODIFIANT LE DROIL AU SALAIRE
On divisera donc le profit par le nombre de parts à distribuer, en comptant celle de l’homme congédié, et le chiffre obtenu sera celui de l'indemnité payée par le capitaine ou l’armateur sur les parts qui leur reviennent.
$ 4. — Désertion, refus de service. — Nous avons, à propos des engagements à salaires fixes, parlé longuement de la désertion et de la clause pénale, nous n’avons pas à y revenir spécialement à propos des engagements à prolits éventuels, les considérations exprimées plus
haut s'appliquant aussi bien aux deux matières.