FEUILLE DE CONDITIONS

Lorsqu'un armateur veut engager un équipage, il ne fait pas avec chaque marin un contrat relatant les conditions de l’engagement Une feuille de conditions est généralement signée en double par l’armateur et le commissaire de l'inscription maritime ; le marin en prend connaissance, et est assuré que ce sont bien les conditions qui seront portées au rôle.