‹ De la responsabilité des propriétaires de navires à raison des faits et actes du capitaine: Droit français de l'engagement des gens de merChapitre 41 sur 50 · MODÈLE DE FEUILLE DE CONDITIONS · texte numérisé non relu

MODÈLE DE FEUILLE DE CONDITIONS

Annexetau rôle d'ÉQUIDASE AU MANIERE SOUSSE NO QU

armé à

Gages et titres à compter

. Conditions générales de l'Engagement

L’équipage s’engage à suivre le navire dans toutes ses escales à l'étranger.

En France liberté réciproque. de débarquement".

L'équipage renonce à la conduite dans tous les cas Après une année de campagne, l’armement a la faculté de remplacer le vin de la ration par l’une des boissons fermentées des pays que fréquentera le navire...

Vu : L'ARMATEUR : Le Commissatre de l'Inscriplion maritime

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