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Droit Constitutionnel

a | : TR de La majorité dans les élections pour la Chambre des 6 députés devrait être calculée d'après le nombre des votants ire FC

et non d’après celui des suffrages exprimés.

4 / ; à Paris, 26 décembre 1893, Le président de la thèse ss Vu : le Doyen, Ch. LYON-CAEN.

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+ ; Vuet permis d'imprimer:

ee - Le vice-recteur de l'Acaäémie de Paris.