NATURE ET CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ENGAGEMEMT

Chapitre TI. — Nature et caractère du contrat.......…. Eee Chapitre II — Entre quelles parties peut se conclure l'engagement?..... Re als MTS Too

$ 1. Qui peut engager un équipage?,.......

a) Des pouvoirs du capitaine...........

b) Des limitatoins apportées à ces pou-

MOUSE EET Te Bts TE PR TO TES $ 2. Qui peut s'engager....... Sri ce Chapitre III. — Mode de constatation el preuve du Contrat

$ 1. Peut-on prendre la convention par témoin

$ 2. Le rôle d'équipage lorsqu'il existe fait-il

seul preuve des conventions?......... :

Chapitre IV. — De certaines régles d'ordre public spéciales à ce genre d'engagement.........

$ 4. Des règles auxquelles on ne peut déroger

$S 3. Des prescriptions qui sont considérées

comme sous-entendues...........,.....