‹ De la responsabilité des propriétaires de navires à raison des faits et actes du capitaine: Droit français de l'engagement des gens de merChapitre 47 sur 50 · Chapitre VI. — Des obligations du matelot pendant la durée · texte numérisé non relu

Chapitre VI. — Des obligations du matelot pendant la durée

Te SON CRI ATEMEN I TEA EE Te TUE

Ua)

dm © D

. Des obligations du matelot.............

Des services auxquels il est astreint.....

. De la prohibitien de charger...........

. Sanctions attachées à l'exécution de ces

oblhigaliGnsss renier es SR en

règles spéciales à l'engagement du

Caplaine ISERE ETES

Qui peut choisir le capitaine?......... :

Qui peut être capitaine... .....1....:.2:

Causes de rupture de l'engagement. ....

A) DÉMISHORE LR. IT NIUE b) Evènement de force majeure qui fait

rompre le voyage. .::.......1. ASE c) Congédiement signifié par le proprié-

d) Débarquement ordonné par l'autorité e) Adjudication du navire..,...........

f) Suspension en destitution du capitaine g) Perte du grade de capitaine. ........

Du cas spécial où le capitaine est copropribtane DEN SELON NN RER ELTe

by

TABLE DES MATIÈRES

Page 1