‹ De la responsabilité des propriétaires de navires à raison des faits et actes du capitaine: Droit français de l'engagement des gens de merChapitre 48 sur 50 · DES DIFFÉRENTES ESPÈCES D'ENGAGEMENTS · texte numérisé non relu

DES DIFFÉRENTES ESPÈCES D'ENGAGEMENTS

Section I. — Des engagemenis "à salatres fixes.........…... Chapitre L. — Des différentes sortes d'engagements à | DER ROR M RRESCE OU Jen Va I 5 node ne $ 1. Engagement au voyage. .... LA PR $ 2. Engagement au mois...... ..........

Chapitre II. — Circonstances qui de la volonté des parles modifient les saläires. 4... 0.

$ 4. Rupture du voyage par le fait des propriétaires, capitaine ou affréteur.......

BEA VANL le TÉDATEAN Ent eue.

b) Après le voyage commencé..........

$ 2. Raccourcissement du voyage...,........

$ 3. Prolongation du voyage...........

$ 4. Congédiement..... Sinon donne ace ts $ 5. Circonstances qui de la faute du matelot modinentremselaite error a) Faute, désertion, clause pénale......

b) De la clause pénale en refus de service

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