CHAPITRE I NATURE ET CARACTÈRE DU CONTRAT

« Le contrat d'engagement est un contrat de location de « services, affectant l’engagé non comme le domestique «au service d’un autre homme, mais à l'exploitation d’un « navire déterminé (1) ».

Il diffère très profondément du contrat de louage de services tel qu'il est réglementé par l’art. 1780 du Code civil (2).

En effet, la situation du marin, du jour où il est inscrit sur le rôle d'équipage, change totalement et ne peut mieux

(1) Fournier, I, p. 156.

(2) Filleau p. 46: « les matelots sont attachés au service du na- « vire sur lequel ils s'embarquent et non pas à la personne des offi- « ciers qui le commande ; s'ils doivent à ces derniers une subordi-

« nation complète, ils ne leur sont soumis qu’à raison de ce service. »

se comparer qu'à celle du français entrant dans l’armée.

Le marin se trouve soumis à une juridiction nouvelle, à une discipline qui ne frappe aucun autre ouvrier. Le contrat d'engagement qu'il peut consentir est réglementé, pour ses conditions et son exécution d’une façon tout à fait spéciale. Les fautes de cet homme ou son manque de respect envers ses supérieurs sont punis disciplinairement ou correctionnellement ; ainsi Le veut l'intérêt de la discipline à bord (4).

Toutefois il ne doit ce respect et cette obéissance qu'à ses chefs directs, et 1l n’en est aucunement tenu envers l’armateur, qui cependant paie ses loyers (2).

Mais, le contrat d'engagement n’est ainsi soumis à ces règles spéciales pour son exécution, qu'à condition d’être porté au rôle d'équipage (3) : c’est à partir de ce jour seulement que la convention précédemmentrégie parles règles du Droit civil, devient essentiellement maritime, s’il nous est permis de nous exprimer ainsi. Jusqu'à ce moment le lien qui unissait le capitaine et le matelot pouvait être

rompu et celui-ci pouvait refuser d'exécuter le contrat

(1) Nous donnons dans l'Annexe I un extrait d'une circulaire justifiant la nécessité de cette subordination militaire.

(2) Filleau, p. 46.

3) L'inscription au rôle est la 2e partie de la formalité appelée revue d'armement qui consiste :

40 Dans la présentation des engagés au commissaire et dans lecture (et au besoin dans l'explication) faite par lui des conditions de l’engagement. (Ordonnance du 81 octobre 1784. T. XIV art. 9, 10, 414, 13).

2° Dans l'inscription des individus, et la reproduction des clauses du contrat sur le rôle d'équipage.