NAVIRE

Si le droit du créancier est purement réel, Vaction à laquelle va donner naissance l'exercice de ce droit sera, comme lui, purement réelle. Il n'en peut être autrement.

(l) Le litre X est intitulé : Dei créanciers du navire.

LE LA RESPONSABILITÉ DES PROPRIÉTAIRES DE XAVIPtES. 14o

Mais quel est donc le fondement de celte action réelle? Ce ne peut être un démembrement de la propriété; le capitaine n'a pas le droit d'aliéner le navire (1).

Ce n'est pas non plus, à proprement parler, un droit de gage. Nous avons reconnu, avec Frémery (-2), que, à partir du moyen âge, le conti'at à la grosse perdit le caractère pignératif que lui avaient attribué les Gi-ecs et les Romains.

Que faut-il donc y voir? Un droit spécial, qualifié par les anciens auteurs de privilège réel et de quasi-propriété, a Ce « privilège, dit Emerigon, est réel et particulier sur la chose « qui y est affectée, elle dérive de la quasi-propriété dévolue « au donneur, lequel, en réclamant son paiement sur le navire « ou sur la cargaison, revendique la chose qui déjà lui appai'- « tenait en quelque sorte par la nature de son contrat. Il avait « prêté au navire ou à la cargaison : merci credidit- il peut « donc s'adresser directement à la chose même, laquelle ne « saurait remplir l'engagement contracté, si elle est enclavée « dans une instance d'ordre,., (o). » Et ce caractère reW de l'action du prêteur ou donneur est si évident, aux yeux d'Emérigon, qu'il n'hésite pas à en lirer cette conclusion remarquable, à laquelle nous avons déjà fait allusion, que, dans la faillite du preneur, les donneurs peuvent exercer le droit de distraction (4).

Chose singulière, les Anglais, chez lesquels cependant le capitaine peut et même doit engager plutôt le crédit personnel que le crédit réel de l'armateur, ont parlé mieux que personne du droit spécial auquel ce dernier donne naissance.

On lit dans un excellent ouvrage (5) paru en 1876 : « Gomme « les navires constituent une propriété d'une nature toute « particulière, et qu'ils sont destinés à rester pendant de longs « espaces de temps hors du contrôle de leurs propriétaires, la « loi maritime, dans certains cas, alloue aux personnes en « relation avec un navire certains droits contre le navire lui- « même^ sans aucun égard à ses propriétaires. On appelle ces « droits liens maritimes [maritime-liens)... Le contrat à la

{!) Comm.. art. 237,

(2) V, plus haut, première partie, ch. 2.

(:■>) Traité des contrats à la grosse, cti. 12, sect. 6.

(4) Contrats à la yosse, ch. 12, sect. 6.

(5) TUe merchant shipping laws., by .\. C Boyde, p. 417.