CHAPITRE II

DURÉE DE l'action

Un capitaine, au cours du voyage, emprunte à la grosse pour les nécessités du navire. Il affecte à ce prêt le navire même, mais, ce gage ne paraissant pas sutlisant au prêteur, il est contraint d'engager en outre une partie de la cargaison : c'est un prêt à la grosse sur facultés.

Ce prêt sur facultés, de même que le prêt swr corps, ne donnera lieu qu'à une action purement réelle. C'est à la marchan-

(1) «Le contrat à la grosse est, au sens du prissent Code, un emprunt « fait par le capitaine, en cette qualité, en vertu des pouvoirs que le présent « Code lui contère, moyennant une piime, avec engagement soit du navire, « du Iret et du chargeaient, soit d'un ou de plusieurs de ces objets, et sous « la condition, que le créancier n'aura d'action que sur les objets engagés « et après seulement que le navire sera parvenu au lieu où doit se terminer « le voyage pour lequel l'emprunt est contracté » 'jirl. 680 du même Code).

dise que le créancier a prêté : merci credidit, c'est la marchandise qui doit, et non le propriétaire de la marchandise. Le Gode de commerce est muet sur ce point, mais la tradition coutumière est constante dans ce sens (1).

Faut-il conclure, de ce caractère réel de l'action, qu'elle s'éteindra par le seul fait de la livraison de la marchandise grevée à l'affréteur ou à son consignataire, sans opposition de la part du prêteur?

Caumont l'enseigne dans son Dictionnaire de droit maritime : « L'action en paiement d'un billet de grosse est, avant « tout, réelle ; en conséquence, elle s'évanouit et le droit s'éteint, « à regard des chargeurs, quand la cargaison et le fret affectés « s(mt retirés et payés par le réceptionnaire (Gom. 234, 315, « 320 et 432. — Gaen, 1867; Gass., 8 janv. 1866. M. 66, 2, « 115. — Aix, 1833). Mais elle continue d'exister réellement « contre le navire et le propriétaire du corps, qui ne peut tt même faire abandon si, à l'arrivée, il a laîssé le capitaine « délivrer aux destinataires les marchandises, gage de l'em- « prunt (Rennes, 16 juin 1860, M. 61, 1, 88; Gonf. fd., 13 mai « 1861. R. 61,1,81). »

La pensée exprimée dans le second paragraphe de ce passage me paraît exacte. L'armateur qui a sciemment laissé son capitaine se dénantir de la cargaison affectée au prêt à la grosse, a causé au prêteur un dommage dont il doit la réparation. Et, comme la cause de ce dommage est une faute qui lui est propre, il ne peut s'afî'ranchir de ses conséquences au moyen de l'abandon. Je ferai seulement observer que, le plus souvent, le fait de la livraison constituera une faute personnelle au capitaine et ignorée de l'armateur qui, dès lors, pourra s'affranchir par l'abandon de la responsabilité de cette faute (2).

Mais j'appelle l'attention du lecteur d'une manière toute

(1) « ... Si le capitaine est non seulement le naviculaire, mais en même « temps !e subrécargue ou le gérant de la cargaison du propriétaire, les « engagements du capitaine, relatifs à cette gestion, donnent aux tiers « VactAon réelle, mais limitée à ladite cargaison »(Dageville, sur l'art. 216, p. 131). — Voyez surtout Emérigon, Contrat à la grosse, ch. 4, sect. 11, § 3.

(2) Alors même que la livraison sera faite au lieu de la demeure. L'article 232 du Code de commerce apporte bien une exception à la règle de Tari. 216, en ce qui touche les enyagements pris par le capitaine au heu de la demeure. Mais cette exception ne s'étend pas aux faits du capitaine. Et la livraison d'une marchandise ne constituant pas un engagement, mais un simple fait, reste, comme ces derniers, sous l'empire de l'art. 216.

spéciale sur le principe exposé dans les premières lignes du passage que je viens de citer.

Dire que l'action du créancier s"éteint par le seul fait du débarquement et de la livraison des marchandises sans opposition, c'est réduire son droit à un simple droit de rétention.

La question peut donc se poser ainsi : Faut-il se borner à voir dans le droit du préteur un simple droit de rétEiNTION, ou lui reconnaître un droit spécial sui generis, une sorte de quasi- VROPRIÉTÉ qui lui permette de revendiquer l'objet, même débarqué et livré au propriétaire?

Les décisions sur ce point sont fort rares. Du moins, n'ai-je su en trouver que deux dans les recueils. Et les deux arrêts intervenus paraissent incliner vers le simple droit de rétention.

M. de Courcy, qui n'a connu que le dernier, proteste contre cette solution. Il compare la situation du créancier privé de la marchandise grevée à celle d'un sauveteur auquel on aurait nuitamment enlevé l'épave qui lui sert de gage, et demanda ce qu'on déciderait en pareil cas : « Il faut être conséquent, « dit-il, il faut qu'un tribunal français se résigne à juger que « cette manœuvre frauduleuse atteint son but, et que les sau- « veteurs, n'ayant plus de gage, n'auront plus d'action (1). »

La comparaison n'est pas absolument juste. Il ne s'agit, dans aucune des deux espèces soumises aux tribunaux, de soustraction frauduleuse, ni même de livraison précipitée et surtout clandestine. Dans l'une et l'autre afiFaire, il y avait eu, au contraire, négligence réelle de la part du porteur du billet de grosse. Je lis même, dans l'arrêt de Caen qui a scandalisé M. de Courcy, ce grave considérant : « Qu'enfin la morosité pendant quatre années, du prêteur à la grosse, vis-à-vis de Courcier, fait planer sur la légitimité de la demande du premier les plus légitimes soupçons... »

Sans aller jusqu'à présumer la fraude, lacour d'Aix, dans son arrêt du 23 février 183o,avail vu, dans les retards apportés à la réclamation, une renonciation an porteur au privilège dont il est investi : a Cou'^idérant, dit l'arrêt, que. par le déchargement de la cargaison et tous les actes qui ont eu lieu postérieurement , il (le prêteur) paraît avoir renoncé de lui-même à son

(\j Queit. de droit maritime, première série, p. 101.

privilège, en tant que l'emprunt à la grosse aurait été légalement fait... » On voit qu'il y a loin de là à la soustraction frauduleuse d'une épave pendant la nuit, et que les mêmes juges pourraient, sans manquer de logique, condamner le voleur de l'épave à sa restitution.

Mais à côté des considérants de fait qui expliquent ces deux décisions et en justifient peut-être le dispositif, il y a des considérants de droit difficiles à accepter et qui pourraient les rendre dangereuses à titre de précédents.

Je lis, par exemple, dans l'arrêt de la cour d'Aix, « que le « préteur à la grosse sur marchandises qui ne se présente qu'ace près son déchargement pour la revendiquer, a à s'imputer « sa propre négligence de ne l'avoir pas retenue en gage jusce qu'à due concurrence, conformément à l'art. 234 du Gode ce de commerce. »

Cette proposition est conçue en termes beaucoup trop généraux. 11 pourra y avoir négligence de la part du porteur du billet de grosse qui se présente après le déchargement, auquel cas les tribunaux auront à apprécier les conséquences juridiques de cette faute. Ils décideront s'il faut y voir, comme l'a vu l'arrêt dont nous parlons, une renonciation implicite du prêteur à son privilège. Je serais plutôt porté à rechercher si la négligence du porteur n'a pas fait perdre au propriétaire de la marchandise affectée à la grosse dans l'intérêt du navire le recours qu'il aurait eu contre l'armateur, si, après avoir payé le prêt à la grosse, il eût pu exercer immédiatement ce recours.

Mais il se peut très bien que le retard ne soit pas imputable au porteur du billet de grosse, et c'est ce qui arrivera le plus souvent, aujourd'hui, avec les voyages à destination douteuse. Le porteur du billet de grosse sera probablement le dernier à connaîlre cette destination. Supposons qu'il se présente dès qu'il a pu la connaître, et que la marchandise soit déjà livrée.

La question se pose alors nettement : le droit du porteur du billet de grosse n'est-il qu'un simple droit de rétention? Il est perdu, sauf le recours contre le capitaine qui n'aurait pas dû livrer le gage.

Le droit du porteur constitue-t-il , au contraire, une véritable affectation réelle? Il peut en réclamer le délaissement ou exercer son privilège sur le prix tant qu'elle n'a pas passé entre les mains d'un tiers de bonne foi.

L'arrêt de la cour de Caen, du 45 janvier 1867 , ne parle pas de droit de rétention et semble admettre, en principe, notre seconde proposition. Mais il veut faire du propriétaire de la marchandise un tiers vis-à-vis du prêteur, et un tiers qui n'a pas besoin d'être de bonne foi, ou, si l'on aime mieux, qui le sera nécessairement, parce que la marchandise dont il prend possession lui appartient, et que la dette dont elle est grevée ne lui est pas personnelle.

Pour justifier cette théorie un peu étrange, la cour de Caen se jette dans une suite de considérants qui forment, aux yeux de M. de Courcy, la plus bizarre et la plus frivole des argumentations, et qui trahissent, en effet, une inexpérience complète des atïaires maritimes.

« Attendu, en droit , dit l'arrêt de 1867 , qu'aux termes de « l'art. M65 du Code Nap., les conventions n'ont d'effet « qu'entre les parties contractantes et que si les nécessités de « la navigation autorisent dans csrtains cas... le capitaine d'un « navire à contracter un emprunt à la grosse, et à affecter à la « garantie de cet emprunt le chargement... cette affectation « toute réelle ne fait peser sur le propriétaire des marchan- « dises aucune obligation personnelle; que sa situation est « exactement la même que celle d'un propriétaire d'effets mort biliers, contre lequel un tiers invoque le principe établi dans « l'art. 2-279 du C. N. : qu'en fait de meubles possession vaut « titre;

« Que les art. 234 et 315 précités ne sont que l'application « de cette maxime au droit maritime; que dès lors le capitaine « ayant en sa possession le chargement est présumé, au respect « du prêteur à la grosse, en être propriétaii'e, et qu'à ce litre il « peut la mettre en gage; mais que lorsqu'il a perdu cette jîos- « session par la remise des marchandises au propriétau-e , « celui-ci, rentré en possession de la chose, n'est pas tenu au « remboursement d'un emprunt auquel il n'a été ni partie, ni « représenté;

« Attendu , en effet, que le capitaine n'est pas le mandataire « des chargeurs ou a/frétsurs... etc. >> La suite des considérants est consacrée à établir ce défaut de mandat entre le capitaine et les chargeurs, et l'absence de textes soumettant le chargeur à une obligation personnelle envers le prêteur à la grosse. Nous nous garderons bien de contester ce dernier point.

Nous qui ne voyons point d'obligation personnelle entre l'armateur et le prêteur à la grosse, nous n'allons pas soutenir que cette obligation existe entre le chargeur et le même prêteur.

Entendons-nous bien cependant. En admettant que la chose soit légitimement grevée d'un prêt à la grosse, celui qui la i^eçoit et en prend livraison, fût-ce son propriétaire^ s'engage par là même et personnellement à rembourser le prêt. Il doit payer le créancier ou abandonner la chose grevée. La seule question est donc de savoir si le prêt à la grosse a été légitimement contracté. Mais ce point est hors de doute. L'art. 234 est formel : il autorise expressément le capitaine à mettre en gage, à vendre même des marchandises ; et , bien qu'il ne parle pas de l'affectation qui résulte du prêt à la grosse, l'ancienne et la 'nouvelle jurisprudence s'accordent aie lui permettre en vertu d'un à fortiori évident.

Que fait alors l'arrêt? Il imagine d'expliquer cette autorisation de la manière la plus étrange. C'est en vertu de la maxime : En fait de meubles possession vaut titre, que le capitaine va pouvoir affecter à la grosse les objets de son chargement, car, en vertu de ce principe , il en est présumé propriétaire vis-àvis du prêteur. « Assurément, répond spirituellement M. de « Courcy, les prêteurs seront fort étonnés d'apprendre que, « pour eux , le capitaine est présumé propriétaire de la car- « gaison qu'il transporte à fret, alors qu'il est notoire et cer- « tain que ce n'est jamais vrai. Je ne vois pas bien ce qu'ils « gagneront à cette fiction, puisque , aussitôt la cargaison dé- « barquée, la fiction s'envole, et l'arrêt refuse toute action « personnelle contre le propriétaire qui a enlevé le gage (1). »

Ils y gagneraient quelque chose, en effet, s'il s'agissait, comme le dit l'arrêt, d'une marchandise mise en gage, et laissée entre les mains du créancier ou d'un tiers qui la détiendrait pour lui, et pourrait exercer, en son nom , le droit de rétention. Mais, d'une part, nous avons établi que le contrat à la grosse moderne ne constitue pas un véritable gage, et, d'autre part, il est impossible, avec la doctrine de l'arrêt, de voir, dans le capitaine, un tiers chargé de détenir pour le prêteur, puisque le capitaine est présumé propriétaire au respect du prêteur. S'il est présumé propriétaire de la marchandise , il est nécessaire-

(1) Quest. de droit maritime, première série, p. 105.

ment présumé débiteur du prêt à la grosse auquel il affecte cette marchandise , et ne peut dès lors jouer le rôle de tiers chargé de la détenir pour le prêteur.

On voit quel serait le résultat de la fiction du capitaine propriétaire au regard du prêteur. Elle aboutit, en réalité, à détruire toutes les sîiretés dont la coutume a cru devoir entourer le prêt à la grosse.

La cour de Gaen n'est pourtant pas la seule qui ait déclaré le prêteur à la grosse déchu de son droit réel sur la marchandise affectée par le seul fait de la livraison de cette marchandise entre les mains de son propriétaire. Il y a encore, dans ce sens, un jugementdu tribunal de Marseille, du 15 janvier 1862. On peut même dire que c'est la jurisprudence de la courd'Aix, puisque le jugement dont je viens de parler a été confirmé par elle, à la date du 18 juillet suivant, par simple adoption de motifs.

La décision dont je parle ne se perd point, comme la précédente, dans des fictions imaginaires. Elle prend les faits tels qu'ils sont, et le capitaine comme quelqu'un qui détient la marchandise pour le compte de tous les intéressés; mais se fondant : 1" sur le fait que le prêt était fait dans Vintérêt de l'armateur seul, et 2" sur le principe que le droit de suite n'existe pas sur les marchandises, elle en déduit, avec une grande apparence de force, que la livraison de la marchandise éteint les droits du prêteur.

Ce jugement, résumant à merveille les principaux arguments qu'on peut f.ire valoir à l'appui de sa thèse, je crois devoir donner in extenso les considérants qui traitent la question de droit :

« Attendu, à l'égard du réceptionnaire de la cargaison, que

« le billet de grosse, d'après ses causes, était dû par l'armateur

« seul;

« Que la cargaison en répondait seulement par re/fet du droit

« réel et privilégié dont l'avait grevée le capitaine ou le vice-

« consul à sa place, pour des dettes ne concernant que le nu-

« vire; « Que l'action du porteur du billet de grosse contre le ré-

« ceptionnaire s'est trouvée, par suite, attachée à ce droit réel

« pour s'' éteindre avec lui; « Attendu (pie les droits réels ont, comme conséquence et

« comme condition, un droit de suite sur les choses affectées ; « qu'il n'y a pas de droit de cuite sur les marchandises que ne « détient pas le créancier pur lui-même ou par un représentant;

« Qu'ainsi le droit réel du gagiste ou du commissionnaire « s'éteint par la dépossession;

« Qu'un article du Code de commerce a étendu le droit réel « du fret à une quinzaine après la délivrance des marchandises, « pourvu qu'elles n'aient pas été en mains tierces ;

« Que lorsqu'une marchandise chargée sur un navire a été « grevée d'un contrat à la grosse, le capitaine, tant qu'elle est « sur le bâtiment, la détient pour compte de tous les intéres- « ses; mais que, lorsqu'elle vient à être débarquée, le créan- « cier du billet, par application des principes qui régissent les « droits réels sur marchandises, perd celui attaché à son titre, « en laissant passer la marchandise affectée à ce droit dans les « mains du propriétaire ou du commissionnaire qui la reçoit « pour en disposer »

Enhsant dans le Dictionnaire de M. Gaumont, qui paraît l'approuver, le sommaire de ce jugement, on est porté à croire que cette doctrine peut s'autoriser de la Goùr suprême, car l'auteur cite à l'appui, outre l'arrêt de Caen de 4867 et l'arrêt d'Aix de 1835, un arrêt de la Cour de cassation du 8 janvier

Il n'en est rien, cependant, et je me fais un devoir de prémunir contre cette erreur ceux qui ont l'habitude de consulter ce savant ouvrage. L'arrêt auquel il est fait allusion, bien qu'il soit intervenu dans l'affaire même qui faisait Tobjet du jugement de Marseille, réserve expressément la question : « At- « tendu, y est-il dit, sans qu'il y ait lieu d'examiner, dans les « faits de la cause et d'après la nature du privilège, quelle était « rétendue dis droits du porteur du billet de grosse contre lecon- « signataire de la marchandise affectée, que, suivant l'arrêt « attaqué, l'extinction de l'action du billet de grosse résulte « encore d'unautre 7?20^//' sur lequel il s'appuie... Attendu qu'en « statuant ainsi, par appréciation des faits, et en faisant résulter a l'extinction des droits du porteur du billet de grosse sur la <i marchandise affectée au prêt, de l'extinction de la dette elle- « même et de l'action principale contre l'emprunteur, l'arrêt a attaqué n'a fait qu'appliquer les conséquences légales de l'ex- « tinction principale et n'a violé aucuïie loi, Rejette. »

Les termes de cet arrêt sont d'une clarté parfaite. La Cour de cassation, tout en rejetant le pourvoi, écarte absolument la thèse de droit qui nous occupe et refuse formellement d'en endosser la responsabilité.

En examinant cette thèse, nous ne risquons donc pas de nous heurter à son autorité suprême. C'est bien assez pour nous d'avoir à combattre un jugement dont les motifs fortement déduits et remarquablement rédigés ont été jugés dignes de figurer in extenso aux archives de la cour d'Aix.

Je n'hésite cependant pas à le faire, persuadé que la doctrine qu'ils contiennent est contraire à la fois aux principes du droit et à Tintérét du commerce.

Par l'intérêt du commerce, j'entends même celui des chargeurs ou propriétaires de la cargaison, tout aussi intéressés que l'armateur lui-même à ce que le navire avarié trouve un prêteur qui lui permette de reprendre la mer et d'arriver à sa destination.

Je sais bien que les chargeurs prétendent le contraire et que des jurisconsultes ont soutenu, en leur nom, que l'intérêt du commerce réclamait l'extinction des droits du prêteur sur la marchandise livrée au réceptionnaire.

On trouve dans le Recueil de Marseille (1) une consultation en ce sens signée de MM. Lecourt, Alex. Paul, Nègre et Emérigon (2) :

«Un tribunal éclairé, dit cette consultation, comprendra combien une décision favorable au porteur du billet de grosse serait contraire aux intérêts du commerce. 11 importe, en efïet, que le sort des propriétés commerciales ne soit pas incertain un seul instant. Un négociant reçoit une consignation pour compte d'ami ; il la reçoit purement et simplement et sans aucune opposition. Dès lors, il en dispose, d'après les instructions et les ordres du propriétaire. Faudra-t-il que, lorsque des transactions importantes auront été liées sur la foi d'une semblable consignation, elles puissent être menacées par des prétentions non manifestées en temps utile? Le bon sens commercial dit que cela ne peut pas être, et la loi, qui n'est que la consécration de l'équité naturelle, le dit aussi. »

(1) J. de Mars.. 1836, 1. 283.

^2) il ne s'Hgit pas de l'illustre auteur des Traités des assurances et du Contrat à la grosse, la consultation dont nous parlons datant de 1836.

Les auteurs de cette savante consultation sont tombés dans l'exagération d'un principe excellent en soi. Oui. le négoce ignore le repos; il en est la négation même, ainsi que son nom Tindique. Negotium, dit Scaccia, id est sine otio, quasi negans otium. Mais il vit de confiance et de crédit, au moins autant que d'activité. Et si, sous prétexte d'éviter que le sort d'une propriété commerciale ne soit incertain un seul instant, on refuse de rien écouter, de rien éclaircir, et l'on sacrifie les droits certains d'un créancier absent, ce n'est pas seulement la justice qui sera blessée, c'est le crédit même du commerce et par conséquent son intérêt, qui ne tardera pas à en souffrir.

Que parle-t-on, d'ailleurs, ûUncertitude de la propriété? At-on jamais prétendu que le porteur du billet de grosse pût, en vertu de son droit réel, aller revendiquer la marchandise entre les mains d'un acquéreur de bonne foi? Non, personne n'ignore que les meubles n'ont pas de suite pur hypothèque et qu'à leur égard la possession équivaut au titre (1). On soutient seulement que le consignataire, tenu ^'abandonner la marchandise ou de payer la dette à laquelle elle a été légitimement affectée, n'a pu, par son propre fait ou par un acte de sa volonté, échapper à celte obligation, et que, s'étant mis par l'ahénation de l'objet grevé dans l'impossibilité d'en faire l'abandon, il en doit la valeur.

En réalité, il ne s'agit donc que du consignataire. Et quant à ce dernier, lui était-il si difficile de s'éclairer sur la situation légale de la marchandise qu'on lui délivre? Ne pouvait-il interroger le capitaine? Ou plutôt, est-il admissible qu'il l'ignore tout à fait lui-même ?

Ce n'est pas l'avis de M. de Courcy, mieux au fait que perr sonne de l'usage des ports de mer : a II est à remarquer, dit « cet auteur, que celui qui attend une cargaison ne peut pas « raisonnablement ignorer quelle est affectée à un emprunt à la a gfrosse ; la longueur seule de la traversée l'avertit qu'il y a « dû y avoir relâche, et il a intérêt à s'en enquérir. Les feuilles « maritimes rendent notoires tous les événements de ce genre ; « au besoin le rapport du capitaine et les papiers du navire « l'instruisent au moment de l'arrivée. Si, profitant de ce que « le porteur ne se piésente pas, il se hâte de travailler de jour

(1) Art. 2-279 du Code civil.

174 liE LÀ RESPONSABILITÉ

a et de nuit au débarqueuient pour enlever et faire disparaître « le gage, il commet un acte déloyal, dont aucun négociant a qui se respecte ne voudrait se rendre coupable. Et une paa reille manœuvre, que j'appellerais volontiers frauduleuse, a que je trouve voisine de l'escroquerie, pourrait, non seule- « ment rester impunie, mais éteindre les droits des pré- « teurs (1)... »

On voit que l'excuse, tirée de Tignorance et de la bonne foi, dont se prévaut le consignataire, n'est pas bien sérieuse et qu'à moins d'un mensonge delà part de l'armateur ou du capitaine, il lui est facile de s'éclairer sans retarder la livraison. Or ce mensonge, cette fraude de l'armateur ou de son capitaine, qui n'empêcherait pas le prêteur de faire valoir ses droits sur le navire, ne pouvant s'expliquer que par le désir d'enrichir le consignataire, ferait planer sur ce dernier de graves soupçons de complicité.

Qu'on. ne parle donc plus d'une incertitude de propriété qui n'existera jamais, dans aucun cas, ni de la bonne foi d'un consignataire qui n'ignore en ces matières que ce qu'il veut ignorer. Qu'on réfléchisse au contraire à l'impossibilité où peut être le prêteur de s'opposer à la délivrance d'une marchandise donÉ la destination est incertaine, et qu'on dise quel est, entre lui et le chargeur, celui qui représente à la fois l'intérêt du commerce et l'équité naturelle?

Nous arrivons ainsi à la question de droit pur, dégagée des considérations de fait ou d'utilité générale dont je tenais à déblayer le terrain; et nous pouvons examiner la théorie du tribunal de Marseille, ou, quoi que soit, de la cour d'Aix qui se l'est appropriée.

Son raisonnement est celui-ci : L'armateur s'étant obligé, moyennant un fret, à transporter les marchandises en un certain endroit, doit seul supporter les risques du trajet et par suite les dépenses qu'il a pu occasionner. La loi lui donne, il est vrai, ou du moins au capitaine, pour lui, le droit de s'aider dans des moments extrêmes, en mettant en gage les marchandises qui appartiennent aux chargeurs. Mais ceux-ci ne doivent rien. La marchandise seule doit. Et comment doit-elle? A

(1) D'une Réforme internationale de droit maritime, p. 08 et 99. Voyez la même idée reprise et développée, Quest. de droit maritime, p. 99 et 100.

simple titre de gage. Permis, en conséquence, au porteur du billet de grosse de la retenir par la main de son représentant le capitaine', mais dès que celui-ci l'a livrée, le droit réel qui la grevait s'évanouit, comme s'éteint par la dépossession le droit réel du gagiste ou du commissionnaire. Et avec ce droit réel s'éteint aussi l'action du porteur qui y était expressément attachée.

Entrons, pour un instant, dans le système de l'arrêt, et acceptons la comparaison qu'il fait entre le chargeur et un tiers désintéressée qui aurait consenti à fournir un gage pour la dette de l'armateur. Ce tiers pourra-t-il reprendre le gage qui constitue sa propriété, sans payer la dette pour laquelle il a consenti à s'en déposséder?

Evidemment non. C'est, au contraire, le créancier qui peut revendiquer contre lui la possession du gage dont il aurait été dépossédé par suite de fraude ou d'erreur (1).

J'en conclus qu'en admettant même l'assimilation du chargeur à un tiers auquel l'emprunt n'importe aucunement, il ne s'ensuit pas qu'il puisse reprendre possession de sa chose, au mépris de la dette dont elle se trouve grevée.

On objectera peut-être que le chargeur, à la différence du tiers auquel nous venons de faire allusion, n'a jamais donné son consentement à rafîectation de sa marchandise. Je réponds que la loi, qui le fait pour lui, a droit à autant de respect que la loi qu'il se serait faite à lui-même.

On fera encore observer que le capitaine, détenant pour tous les intéressés, détient pour le prêteur; que lorsqu'il consent à livrer le gage au propriétaire, c'est comme si son man ■ dant, le prêteur, consentait lui-même à le rendre, auquel cas le propriétaire en recouvrerait la libre disposition. Il est facile de répondre que le capitaine, détenant pour le

(1) Il est bien vrai cependant, comme le dit l'arrêt, qu'un droit s'éteint par la dépossession du gagiste, à savoir, le privilège (art. 2076 du Code civil), qui donnait au gagiste le droit d'être payé sur le prix du gage pur préférence aux autres créanciers. Si Ton croit devoir appliquer au prêt à la grosse ce principe de droit étroit, on pourra en conclure que, si le réceplii-nnaire tombe en faillite a^rès avoir repris possession de la marchandise affectée à la grosse, le porteur du bidet de grosse ne pourra pas, comme le croyait Emérigon, en demander la dislraction, et qu'il aura perdu à l'égard des tiers son privilège, ou, si l'on veut même, son droit réel. Mais il n'en résultera jamais qu'il ait perdu, vis-à-vis du propriétaire, dont la marchandise a été engagée, le droit d'en exiger l'abandon ou la ■valeur.

il6 DE LA RESPONSABILITÉ

compte de tous les intéressés, détient également pour le chargeur; que, dès lors, la marchandise, en passant des mains du mandataire dans celles du mandant, ne change pas de possesseur, et qu'il n'y a pas là cette vraie tradition qui, jointe à la bonne foi du possesseur, n)et obstacle à la revendication.

Mais je vais plus loin, et je conteste formellement que le chargeur soit un tiers désintéressé dans la question de l'emprunt.

Je reconnais bien qu'entre l'armateur et le chargeur, c'est le premier qui est seul tenu d'un emprunt dont le seul but a été de lui permettre d'accomplir ses obligations et par suite de gagner le fret. Si donc le chargeur est obligé d'abandonner sa marchandise pour payer le prêt à la grosse, dont elle a été grevée par le capitaine, il aura, cela est bien certain, un recours contre l'armateur. Mais vis-à-vis du prêteur, le chargeur est tenu, aussi bien que l'armateur, jusqu'à concurrence de sa chose, et sauf l'abandon qu'il lui en peut faire.

Pourquoi, je le demande, la loi a-t-elle permis au capitaine de grever la cargaison d'un prêta la grosse, pour sûreté d'une dette qui ne regarde que le navire ?

Sans doute, il est bien entré dans sa pensée d'augmenter le crédit des armateurs et de leur permettre de trouver des deniers dans les parages les plus éloignés. Mais la justice n'eûtelle pas été blessée, si les propriétaires de la marchandise avaient été parfaitement désintéressés dans la question ? Et cependant toutes les législations accordent ce droit au capitaine. Il faut donc qu'il soit fondé sur un principe d'équité, et Ton peut affirmer, sans crainte de se tromper, que la coutume commerciale, en permettant au capitaine d'affecter à un emprunt nécessaire la cargaison, si le navire n'a pas paru au prêteur un gage suffisant, s'est préoccupée tout autant de l'intérêt du chargeur que de celui de l'armateur.

Il faut bien se garder de croire, en effet, que le chargeur soit désintéressé dans la question de l'emprunt. Supposez que, faute d'un gage suffisant, on ne trouve pas de prêteur et que le capitaine se voie forcé de vendre le navire: que deviendront les marchandises?

De deux choses l'une : ou bien elles paieront un fret proportionnel à l'avancement du voyage et resteront au port de relâche pour y être vendues dans de mauvitisus coiidilioiis; ou bleu lo

capitaine, remplissant l'obligation que lui crée l'art. 296 du Code de commerce, louera un autre navire. Mais comment fera-t-il cette location? Où trouvera-t-il des deniers pour faire face aux dépenses du transbordement, etc.? Aura-t-il d'autre moyen que d'affecter la marchandise? Et puis, le fret de ce nouveau navire pourra être beaucoup plus élevé que le premier!...

Dans ce cas, les chargeurs peuvent avoir un intérêt capital à la réparation du navire (1), comme aussi ils pourraient au contraire être intéressés à sa vente... si l'argent est trop cher au port de relâche, si le fret y est très bas, etc.

Qui est-ce qui va représenter le chargeur et décider pour lui ? — S'il y a un subrécaygve, ce sera lui, car sa fonction consiste précisément à gérer la cargaison pour compte du chargeur. Mais, s'il n'y en a pas? N'y aura-t-il personne pour représenter le chargeur?

Nous avons déjà enseigné et nous maintenons que, dans le silence des parties, le capitaine est, comme le disait Emérigon, géreur de la cargaison. Nous sommes heureux de pouvoir nous appuyer de l'autorité de M. Laurin. Aux yeux du savant professeur, la qualité chez le capitaine de représentant des chargeurs « n'est pas contestable, bien qu'elle n'ait pas été indiquée par la loi aussi nettement que celle de représentant de de l'armateur; etlesart. 222, 229, 238, 295, 296, 391 et 430-3», fournissent en ce sens des indications de détail, qui ne laissent aucun doute sur la réalité ou la portée générale de la règle (2). » Retenons donc ces deux points : 1° la cargaison peut être très intéressée à la réparation du navire; 2° le capitaine est le représentant des chargeurs en tout ce qui touche l'intérêt de la cargaison.

(1) C'était l'avis du l(''gislateur de 1841 : « Voire commission avait unanimement reconnu, dit le rapporteur de la Chambre des pairs, qu'un sacrifice co7nmandé par l'iistérét de tols les chakgelirs, puisque sans lui le navire n'eût pu atteindre sa destination, devait être l'objet d'une contribution sur toutes les marchandises composant le chargement.» M. Dalloz avait déjà dit dans son rapport à la Chambre des députés : « Il ne faut pas ou- « blier que les marchandises n'ont pas été vendues dans l'intérêt de l'ar- « mateur seul, mais engoue dans celui des chargeurs, qui ne sauraient « demeurer complètement étrangers aux éventualités d'une navigation qui « a entraîné poor l'armateur la peite du navire et du fret... n C'est la reproduction d'une pensée qu'on trouve déjà exprimée dans le Règlement pour lu navigation les rivières, publié par Cleirac (art. 18): Le batel est obligé a la marchandise et la marchandise au batel. » V. en c(! sens Eméiitron, Contrat à la grosse, ch. 4, fecl. 9 ; Bédarride, t. 11, n° 783, etc.

(2) Cresp-Laurin, t. I, p. 567; et t. il, p. 111.

Revenons maintenant à l'hypothèse prévue par l'art. 234 du Code de commerce, et voyons ce qui va se passer.

Le navire avarié ne peut reprendre la mer sans des réparations pour lesquelles il lui faut emprunter, et les capitalistes du port de relâche, trouvant le navire insuffisant à titre de gage, exigent qu'on atfecte encore à la grosse la cargaison en tout ou en partie.

En quelle qualité le capitaine va-t-il consentir celte aflectation? Je reconnais qu'il va le faire, surtout et avant tout, en qualité de mandataire de l'armateur qui contracte cet emprunt à l'effet de remplir l'obligation qui lui incombe de transporter la marchandise au porl de destination. Je reconnais encore que. si la question se posait entre l'armateur et le chargeur, le capitaine serait censé n'avoir agi que dans l'intérêt du premier, qui devrait en définitive supporter seul tout le poids d'un emprunt qui n'aurait servi qu'à lui permettre de s'acquitter envers le chargeur.

Mais vis-à-vis du prêteur à la grosse, il me paraît impossible de contester que le capitaine, quand il grève la cargaison, agit comme mandataire du chargeur.

Il n'oblige pas la personne du chargeur, mais il oblige sa chose, de façon à donner au préteur un droit réel sur cette chose, une quasi-propriété, comme parle Emérigon, que le chargeur devra respecter, jusqu'au moment où le porteur du billet de grosse sera désintéressé par le débiteur principal, l'armateur.

Ainsi, d'une part, la marchandise, en passant des mains du capitaine entre les mains du chargeur ou mieux de celui qui en était propriétaire au moment de l'emprunt, ne se trouve pas libérée, comme elle le serait entre les mains d'un tiers de bonne foi, car elle n'a fait que passer des mains du mandataire dans celles du mandant qui a consenti, par l'entremise de son mandataire, à l'atfectation à la grosse. Et d'autre part, si le chargeur a livré la marchandise grevée à un tiers, par exemple à un destinataire qui n'en était pas propriétaire au moment du prêt à la grosse et qui a ignoré Tallectation dont elle a été l'objet, ce dernier ne pourra être poursuivi, et les marchandises, dans ses mains, seront libres de toute obligation, en \erlu du principe que les meubles n'ont pas de suite par hypothèque j mais le propriétaire de la marchandise qui l'a livrée

sans avertir le destinataire du prêt dont elle était grevée, a ^commis une faute qui VohW^e personnellement, jusqu'à concurrence du tort qu'il a causé au prêteur, c'est-à-dire au prorata de la valeur de la marchandise.

Voilà, si je ne me trompe, les vrais principes en cette matière.

On les trouve consacrés par la loi allemande, dans les articles 697 et 698 du Code de 1 867.

Après avoir dit que, si le remboursement n'a pas lieu à l'échéance, le préteur à la grosse peut requérir, près du tribunal compétent, la vente publique du navire ou de la cargaison, et la consignation du fret engagé à la grosse, le premier de ces articles ajoute : « L'action doit être dirigée, en ce qui touche « le navire et le fret, contre le capitaine ou l'armateur ; en ce « qui concerne la cargaison, elle est dirigée, avant la livraison « contre le capitaine, après la livraison contre le destinataire, « pourvu que la cargaison se trouve encore chez lui ou chez un « autre qui la possède pour lui. Le prêteur ne peut faire usage « de ses droits au préjudice d'un tiers acquéreur de bonne foi.»

Puis l'art. 698, destiné à régler la situation du destinataire entre les mains duquel ne se retrouve plus la marchandise, ajoute : « Le destinataire, qui lors de la réception des objets « avait connaissance du prêt à la grosse, est personnellement « tenu envers le prêteur jusqu'à concurrence de la valeur « qu'avaient ces objets à l'époque de leur remise, en tant que « le prêteur eût pu être payé sur ces objets, si la livraison « n'avait pas eu lieu. »

Ces dispositions ne sont guère que l'application des principes généraux. Elles n'ont rien de particulier à l'Allemagne, et sont plutôt conformes à l'ancienne doctrine française,

Valin, tout au moins, s'en était expliqué dans ce sens, àl'oc- '?,asion de l'art. 3 du titre X du livre II de l'ordonnance.

Cet article avait pour objet, comme l'art. 196 du Code de 1807, d'établir le droit de suite des créanciers sur le navire : « La vente d'un vaisseau étant eu voyage, ou faite sous seing « privé, ne pourra préjudicier aux créanciers du vendeur, m Valin, dans son Commentaire, dit que l'article, ne parlant que de la vente du navire, ne doit pas souffrir d'extension à la cession d'un intérêt dans la cargaison ('U d'un chargoment de marchandises.

ISO LE LA KESPÛNSABILITÉ

Il explique, en effet, que la maxime simple transport ne saisit ne s'applique pas aux marchandises en voyage, dont la tradition ne peut se faire sur-ie-champ autrement que par la délivrance de la facture qui fait le titre du cédant ; que l'usage a rendu la facture cessible par simple endossement, d'où il conclut que la négociation ou cession d'une facture de marchandises ou d'un connaissement saisit dans l'instant celui au profil de qui elle est faite, sans attendre la tradition etïective, ni qu'il soit besoin d'en faire la signification, absolument comme l'endossement d'une lettre de change.

Puis il ajoute : « Il faut excepter néanmoins celui qui aurait a vendu ces marchandises sans jour et sans terme, et à son « défaut celui qui aurait prêté à la fjrosse sur les mêmes mor- « cJiandises. Et ces deux exceptions ne dérogent nullement à la a décision principale, attendu que, dans l'un et l'autre cas, la « cession serait mlle de ilein' droit, les marchandises n'apparus, tenant pas au cédant, mais au vendeur ou au préteur a la « GROSSE jusqu'à concurrence de leur dû. C'est pour cela aussi « qu'un pareil cédant serait jugé stellionataire et punissable «t comme tel (1). »

La doctrine de Valin paraît plus favorable encore au porteur du billet de grosse qu« celle du Code de commerce allemand. L'auteur français paraît considérer la cession faite au mépris des droits du prêteur comme nulle, sans faire aucune réserve, au moins expresse, relative à la bonne foi du cessionnaire.

La loi allemande, au contraire, après avoir posé en principe le droit du préteur, déclare expressément qu'il ne peut en faire usage au préjudice d'un tiers acquéreur de bonne foi.

Nous acceptons cette solution tout à fait appropriée aux principes du droit moderne.

Mais en ce qui touche le destinataire lui-même, le Code alleinand semble se séparer absolument du systènie de Valin et du nôtre. C'est seulenient dans le cas où ce destinataire avait connaissance du prêt à la grosse lors de la réception des objets, qu'il reste tenu personnellement envers le prêteur jusqu'à concurrence de la valeur qu'av.iient ces objets à l'époque de leur remise...

(1) T. I, p. 574. V. aussi à la tablr, v^ Pnvilérje : Priviléye du préteur à la grosse conservé nonobstant lu cession des murcfiandises sur lesquelles it a prêté.

DES PROPRUVr ir.ES DE NAVIRES. 181

Le législateur allemand eût mieux fait peut-être de distinguer entre les divers destinataires. Si le destinataire était /e propriétaire de la marchandise, celui aux risques de qui elle voyageait, la solution de l'art. 698 ne me paraîtrait pas exacte. J'ai démontré que c'est pour ce destinataire ou du moins dans son intérêt présumé et par son mandataire légal qu'a été contracté le prêt. Il n'e?t obligé, il est vrai, qu'à raison de la marchandise, et jusqu'à concurrence de sa valeur, mais au moins i'estil ainsi^ qu'il le sache ou non', peu importe donc qu'il ait eu ou qu'il n'ait pas eu connaissance du prêt, au moment oîi la marchandise lui a été livrée. Par cela seul qu'il en a touché la valeur, il doit compte au porteur du billet de la valeur du prêt, sauf son recours contre l'armateur.

Mais le destinataire peut être un siniple consignataire, ignorant la charge qui pèse sur la marchandise et la recevant pour la vendre. La solution de l'art. 698 me paraît alors beaucoup plus explicable et peut-être constituait-elle, aux yeux de Valin, une réserve trop naturelle pour qu'il criit nécessaire de l'exprimer.

Dans ce cas encore, tant que la marchandise est là, le prêteur à la grosse peut en exiger l'abandon, car elle n'a pas changé de possesseur, le consignataire la détenant, comme tout à l'heure le capitaine, pour compte de son mandant le chargeur (1). Mais dès qu'elle a disparu, le prêteur n'a pins aucun droit soit contre le tiers qui Ta acquise de bonne foi du consignataire, soit contre le consignataire lui-même, qui n'en a touché le prix que pour compte du propriétaire chargeur. Il conserverait seulement, suivant nous, son action contre ce dernier.

(1) Le consignataire résistera probablement en excipant de son privi- Jège (art. 95 du Code de comm.) et de sa possession de bonne foi. Mais cette bonne foi sera très difficile pour ne pas dire imposs ble à étal^lir, comme l'a prouvé M. de Courcy.