CHAPITRE m

rVFET DE l'abandon

ij Ip"". — L'abandon est-il acquhitif ou purement libératoire?

Quel est l'effet de l'abandon? Opère-t-il la dépossession du propriétaire armateur et transfère-t-il la propriété du navire au créancier abandonnataire? C'est la première question qui semble s'offrir à l'esprit, et l'on pourrait craindre qu'elle ne fût depuis longtemps rebattue et épuisée. On se tromperait singulièrement. C'est encore une question', bien plus : une question neuve et sur laquelle peu d'auteurs et de rares décisions se sont risqués à se prononcer (1).

Gomment expliquer ce silence de la doctrine et de la jurisprudence?

De la part de cette dernière, il peut se justifier peut-être par l'absence d'intérêt pratique. L'abandon coïncidant le plus souvent avec la perte du navire, il importe peu de savoir quel serait le propriétaire d'une chose qui n'est plus.

La doctrine est moins excusable, et si elle a passé à côté de la question sans avoir l'air de l'apercevoir, c'est peut-être en raison même des difficultés qu'elle trouvait à la résoudre. Ne voyant aucune raison décisive dans un sens ou dans l'autre, elle a attendu, pour prendre parti, que la pratique vînt en quelque sorte l'y contraindre. Ce moment est venu. Plusieurs fois déjà les tribunaux ont eu à déclarer quels étaient les effets de l'abandon, et si la doctrine persistait dans le silence prudent qu elle a gardé sur ce point, on pourrait être tenté de qualifier d'impuissance cette prétendue réserve.

Au reste, à entendre M. de Courcy, la tâche à laquelle on l'invite ne présenterait aucune des difficultés qu'on a voulu y voir :

« J'avoue que cette question ncn est pas une pour moi, dit-il a dans un de ses ouvrages (-2). Je ne fais pos le plus léyrr

(1) QuflqiiPs auteurs se sont prononc/'S contre la translation de propriété, mais ils se sont contentés il'affirrner leur opinion, sans on donner lis niotits.

(2) D'une Réforme internationale du droit maritime , p. 50 à 53.

(( doute que l'abandon est une dépossession absolue de la pro- « priété, qu'il ne peut pas être autre chose , et qu'il ne réserve « aux armateurs aucun droit quelconque sur le navire aban- « donné ni sur son produit. Et je trouve la question si peu sert rieuse, même grammaticalement, que sa véritable formule « me paraît être la suivante : V abandon du navire est-il un « abandon du navire? 11 n'est cependant pas de vérité si évi- <( dente que n'ait contestée l'intérêt d'un plaideur. On a donc « eu le courage de soutenir que l'abandon imposait aux créance ciers le devoir de poursuivre la vente et réservait, sur le « produit, des droits aux armateurs; qu'il n'était, en un mot, « qu'un moyen de liquidation. Et l'on s'est appuyé de Topi- « nion d'un commentateur, M. Boulay-Paty, lequel, je me hâte de « le dire, est une autorité fort peu imposante. L'opinion qu'il a « exprimée à cet égard est certainement erronée. Elle déna- « ture le sens des mots, elle fait de l'abandon une sorte d'ac- « ceptation des dettes sous bénéfice d'inventaire, situation « nouvelle et qui ne pourrait être créée que par une loi. « Comme nous le verrons plus loin, sous l'art. 3iO, le char- « geur peut abandonner les futailles vides pour le fret. Imagine nera-t-on de soutenir aussi qu'il ne les abandonne que sous « bénéfice d'inventaire, que le capitaine devra s'embarrasser (( d'une procédure pour faire vendre d'autorité de justice ces « futailles abandonnées, et remettre au chargeur le reliquat, « s'il y en a un, après le paiement de son fret? Non, les fu- « tailles ont été librement abandonnées pour le fret, tout est « consommé entre le capitaine et le chargeur, toutes actions « réciproques sont éteintes. Le capitaine, à son tour, dispose « donc librement des futailles comme de choses devenues (( siennes, il les vend à l'amiable, il les emplit ou il les rap- « porte dans son navire, sans avoir aucun compte à rendre au « chargeur. L'abandon qui en a dépossédé celui-ci, en l'afîran- « chissant du paiement du fret, est absolu et irrévocable. Il en « est exactement de même de l'abandon de l'art. 210. Il n'o- « père la libération des armateurs que parce qu'il consomme « leur dépossession, et les créanciers qui ont perdu l'action « personnelle contre eux n'ont du moins pas de compte à leur « rendre. »

Nous craignons que, sur cette question, la tendance professionnelle du directeur de la Société de crédit ou d'assurances

maritimes n'ait influencé l'opinion du jurisconsulte, et n'ait mis, à son insu, dans sa critique, cette vivacité peut être excessive dont il s'excuse quelque part (1), et qu'il se reproche à luimême de si bonne grâce, qu'on n'a pas le courage de lui en vouloir. On en regretterait plutôt l'absence, car elle contribue à rendre facile et même attrayante la lecture des difficiles et arides questions qu'il a traitées, et c'est grâce à elle « qu'on « sent circuler dans les œuvres du sympathique écrivain une « passion du bien et de la justice qui se communique à ses « lecteurs (2). »

Mais, dans la circonstance, il nous semble que la vivacité de cette passion a égaré son jugement et lui a fait méconnaître, à a fois, la gravité de la question et la loyauté de ses adversaires.

N'en déplaise à l'éminent critique, il ne faut aucun courage pour soutenir une opinion qui a pour elle de graves autorités, et l'indignation contre l'intérêt des plaideurs qui ne respecte pas l'évidence s'applique mal à une solution professée à son cours par nn professeur des plus estimés.

Entraîné par son zèle, l'auteur s'en prend à ce commentateur qui n'est autre que Boulay-Paty , dont il se hâte de déclarer l'autorité fort peu imposante.

Nous n'entendons pas soutenir que Boulay-Paty fut un de ces jurisconsultes de génie qui ont créé la science du droit, mais c'était un savant professeur, possédant mieux que personne de son temps le sens de ce droit maritime auquel il a consacré sa vie, pénétré des doctrines des anciens et notamment d'Emérigon, dont il a fait servir les beaux ouvrages à donner l'intelligence des textes du Code de 1S07 qui venait de paraître. Pourrait-on, d'ailleurs, n'être pas touché de la modestie avec laquelle cet auteur consciencieux essaie d'appuyer son opinion sur celle de savants confrères ? « Nous croyons avoir envisagé « cette question sous ses justes rapports et d'après les véritaa blés principes. Notre doctrine nous paraît d autant plus sûre « qu'elle est professée par nos savants professeurs Toullier, « Laubcspin et Carré, dans l'affaire du sieur Tireverf..., et a consacrée dans la même affaire, par arrêt de la cour df a Rennes, en date du 12 août 1822 »

(1) Quest. de ihoit maritime, 2' série, préface.

(2) Jugemciil de M. Labbé ^r l'auteur.

Voici le considérant de l'arrêt relatif à la question : « Con- « sidérant que Tabandon ou le délaissement accepté par les « assureurs les rend, soit à gain, soit à perte, propriétaires de « l'objet assuré (art. 385 du Code de commerce) ; qu'au con- « traire, l'abandon autorisé par i'art. 216 du même Code du « ndi\\re ei du. ùein en trans7net pas la propriété aux chargeurs « à fret ; il ne les rend que créanciers ayant droit de se ponr- « voir à l'effet d'être indemnisés par le navire de tout ce qui « peut leur être dû, sans pouvoir jamais faire de bénéfice sur « l'abandon ; »

Et, ce que pensait et jugeait la cour de Rennes, en 1822, elle le pense et le décide encore aujourd'hui :

« Considérant, dit un de ses arrêts, du 28 mars 1873 (I), a que l'abandon permis par l'art. 216 ne comporte pas le truns- « port de la -propriété des objets abandonnés, et ne suppose « même pas d'une manière nécessaire leur existence entre les « mains de celui qui déclare faire abandon de telle façon que a le créancier doit poursuivre en justice la vente de l'objet qui « lui est abandonné, et que le propriétaire d'un navire qui « s'est perdu corps et biens peut , en faisant l'abandon de ce « navire qui n'existe plus, dégager complètement sa responsa- « bilité personnelle. »

Il est vrai qu'en 1824, le tribunal de Marseille professait une doctrine contraire à celle de la cour de Rennes, et l'on peut lire, dans un de ses jugements, en date du 21 mai 1824 (2), (lue, « dans le sens de la loi, l'abandon doit être essentieile- « MENT TRANSLATIF de propriété de la chose abandonnée.. ,. »

Mais à la différence de la cour de Rennes, il ne paraît pas que le tribunal de Marseille ait persisté dans sa jurisprudence.

Il avait été frappé, en 1824, de l'injustice que contenait un abandonpurementlibpratoire.il luiavaitparu que cette doctrine sacrifiait absolument à l'armateur le porteur du billet de grosse. En 1830, une espèce tout à fait différente vint lui montrer que la doctrine de l'abandon translatif de propriélé n^était pas non plus dépourvue de dangers pour ce même porteur. En effet, plusieurs créanciers ayant des droits à prétendre coiitre un armateur , et celui-ci ayant fait abandon de son navire et du fret à l'un d'eux, les autres créanciers non payés se relour-

(1) .7. de Mars., 1874, 2, 128.

(2) J. de Mars., t. VI, p. 171 et suiv.

nèrent contre ce dernier, et, le considérant, à son tour, comme propriétaire du navire, voulurent le rendre responsable des engagements pris envers eux par le capitaine.

Uabandonnataire pouvait-il, en elîet, être poursuivi comme propriétaire? Etait-il propriétaire du navire? Evidemment oui. si l'abandon est essentiellement translatif, comme l'avait jugé. six ans plus tôt, le tribunal de Marseille. Mais, cette fois, effrayé de voir cette doctrine se retourner contre ceux qu'elle semblait destinée à défendre, il n'hésita pas à revenir sur ses pas en déclarant, à la date du 20 septembre 1830, que l'abandon fait eau sieur Z... ne Va pas, cependant, investi de lapro- « priété du navire, mais lui a seulement donné le droit de « poursuivre sur l'objet abandonné le paiement des créances a dont il est porteur... que le droit de S... (le poursuivani), « comme celui de tous les créanciers de l'armement, se borne, « en l'état, soit à poursuivre la vente du navire, soit à inter- « venir dans la distribution des deniers provenant de la « vente (1). »

Nous nous permettons de recommander ce document à M. de Courcy, il y verra que, si l'intérêt d'un plaideur a osé demander à un tribunal de se déjuger sur la question, ce plaideur n'était pas un armateur. Accusera-t-il le tribunal de Marseille de partialité ou d'étourderie? Nous aimons mieux, en ce qui nous concerne, voir, dans ces décisions qui paraissent contradictoires, la preuve des difficultés que présente la question et des hésitations auxquelles elle condamne les meilleurs esprits.

Et ce n'est pas seulement la jurisprudence qui tâtonne et revient sur ses pas. La doctrine elle-même est loin d'être fixée, et si elle semble incliner d'un côté, nous devons dire que ce n'est pas du côté où M. de Courcy a trouvé l'évidence.

Déjà nous connaissons l'opinion de M. Bonlay-Paty. Son autorité, grave ou légère, n'est pas la seule dans ce sens.

Dageville, dans son excellent commentaire du Code de commerce, adopte pleinement l'opinion du savant professeur (2) : « Il faut, avec M. Boulay-Paty, dit cet auteur, distin- « guer la nature et les effets du délaissement, et la nature et les

(1) Jugement dn 20 septembre 1830. J. de Ma'-t., Ifi30, 1, 277-279. [1) Dageville, t. II, p. 127 et siiiv.

« effets de rabandon. Par le délaissement (art. 385), la pro- (( priété des objets assurés est acquise aux assureurs. Uar- « ticle 216 n'attache pas un pareil effet à l'abandon qu'il auto- « rise. C'est une simple déclaration du propriétaire du navire, « de ne prétendre à rien à cette propriété. Le chargeur ne « peut exercer son droit que contre les choses seulement^, et « non contre la personne du propriétaire ; donc l'obligation « est réelle et non personn"lle , comme l'a très bien dit Eméri- « gon.

« L'abandon ne rend pas le chargeur propriétaire. Il ne peut '( se faire payer sur le navire qu'à concurrence, sans pouvoir « faire bénéâce de l'abandon. Le délaissement fait aux assu- « reurs est, au conlraire, un véritable transport, dont ils '( doivent payer le prix. Ce transport les rend propriétaires de « la chose, et les soumet à toutes les charges qui résultent de « la propriété, s'ils ne préfèrent l'abandonner à leur tour.

« Il y a, entre l'assureur et le chargeur (I), la différence « qu'il y a entre le propriétaire et le créancier privilégié ou « hypothécaire. L'abandon au chargeur n'est qu'une renonciation « à la propriété de la chose, pour n'être pas tenu des dettes qui « la grèvent, et non pour transmettre la propriété. C'est un « abandon du même genre que celui de l'héritier qui renonce « à la succesion pour n'être pas tenu d'en payer les charges ; a abandon qui ne rend pas les créanciers propriétaires; du « même genre que celui du tiers détenteur, acquéreur d'un im- (i meuble hypothéqué, qui peut délaisser cet immeuble pour n'être « pas tenu des créances hypothécaires ,• du même genre enfin « que celui du débiteur qui fait cession... »

L'opinion de Boulay-Paty et de Dageviile n'a fait que s'accréditer avec le temps. C'est celle qu'admet Dalioz, dans son Répertoire de jurisprudence : « Le délaissement, dit-il au nu- « méro 21 du Traité de droit maritime, transporte à l'assureur « la propriété de la chose délaissée,'il n'en est pas Je même « de l'abandon, il n'est pastranslatif de propriété ;\e. créancier « auquel il est fait n'a que le droit de se faire payer sa créance « sur le navire qui y est ati'ecté... A la différence du délaissec( ment qui est translatif de propriété, l'abandon donne uni-

(1) Ajoutons : ou les créanciers du na\ire quels qu'ils soient.

i88 DE LA RESPONSABILITÉ

« quement au créancier auquel il est fait le droit d'être payé « sur le navire jusqu'à concurrence de ce qui loi est d^, »

M. Bédarride se montre peut-être plus affirnrialif encore (1). « L'abandon, dit cet auteur, peut être réalisé même après le « délaissement aux assureurs. Celte règle, aujourd'hui, una- « nimemenl admise en doctrine et en jurisprudence, est fon- « dée sur les caractères et les effets respectifs de l'abandon et « du délaissement. Le premier n'est jamais translatif de pro- « priété; ce qui en rés,u\te pour le proprié (aire est \'d libération de « toutes les obligations de tous les faits contractés par le capia taine ou commis par lui ; pour les créanciers, c'est le can- « TONNEMENT DE LEURS iiRûiTS, qui ne changent pas de nature et « qui restent, après comme avant l'abandon, de simples droits