DE CRÉANCE

La brève affirmation de M. Arthur Desjardins n'accuse pas une conviction moins arrêtée : « L'abandon est libératoire et

« NON TRANSLATIF (2). ))

Mon but, en accumulant ces témoignages, n'est pas, qu'on le croie bien, d'éviter la discussion, mais, au contraire, de la préparer. Je n'ai pas la moindre intention de remplacer, en matière aussi grave, des raisons par des autorités ; je tenais seulement à restituer à la question sa physionomie de vraie question, de question délicate même , et digne en tout de l'attention des esprits sérieux.

Venons maintenant aux arguments, et voyons, d'abord, ceux qu'on a fait valoir en faveur de la translation de propriété.

On les trouve énumérés dans une note de Dufour (3) pour des compagnies d'assurances maritimes. Cette note étant inédite, nous pensons être agréable au lecteur en reproduisant, dans son entier, l'argumentation du savant avocat.

« L'abandon opère-t-il ou n'opère-t-il pas, pour l'armateur « qui le fait, le dessaisissement de la propriété? Pour le savoir

(2) T. II, n" 297. Je dois cependant prévenir le lecteur qu'au numéro 295 du même ouvrage il trouvera le paissage suivant : « D'une « part, ainsi que l'a dit Valin, aussitôt que le délaissement est signé, les « ellels assurés sont dévolus et acquis aux assureurs ijui par conséquent « en peuvent disposer; d'autre part, comme l'a dit Kmérig^on, la dette de « l'armateur devient par l'abandon plus réelle que personnelle. C'est pour- « quoi M. Cauvet a pu, de nos jours, ea ire que i'aOanilon et te délaissement « sont en eux-mêmes deux transferts de propri-ité. »

(3) Afl'aire du navire VAmuai-Casy. l^erampion et Théroulde contre les compagnies d'assurances maritimes.

« exactement, il faut fFabord mettre dans leur position respec- « tive les droits qui doivent se trouver en présence. Un navire « arrive grevé de plusieurs dettes de grosse contractées en « cours de voyage. Ces dettes sont représentées par des billets. « Les porteurs de ces billets ont un privilège sur le navire, les « agrès et apparaux, l'armement et les victuailles et même le « fret acquis. C'est l'art. 320 C. coin, qui le dit textuellement. « De plus, comme ces billets ont été souscrits par le capitaine « comme mandataire de l'armateur responsable de ses enga- « gements, ceux qui en sont porteurs ont ce dernier pour « obligé personnel. Par conséquent, ils ont le droit d'en pource suivre le recouvrement , soit contre l'armateur et tous ses « biens de terre et de mer, soit contre le navire seul, s'il leur « plaît de s'en contenter.

« En cet état , le créancier à la grosse se présente à l'arma- « leur et lui dit : « Payez-moi. » L'armateur lui répond im- « médiatement : « Je ne veux pas vous payer ; mais je vous « fais abandon du navire et du fret. » Par ce coup de ba- « guette magique, il se dégage, lui et ses biens, des étreintes « de la dette. Il peut ne plus être poursuivi personnellement; « toute sa fortune, hormis le navire et le fret qu'il a offerts en « holocauste, est à l'abri de toute atteinte.

« Voilà, certes, un beau résultat pour l'armateur. Il doit « bénir l'art. 216 du Code de commerce qui le lui assure. « Toutefois, de tels privilèges ne s'obtiennent pas ordinaire- 0 ment sans compensation. Dites-nous donc un peu de quel -V prix l'armateur a payé celui-là. — De quel prix? Mais il a « abandonné le navire et le fret. — Très bien. Mais que com- « porte cet abandon? — Il signifie que l'armateur a indiqué « aux créanciers que le navire était leur gage, et les a autorises « à en poursuivre la vente. » — Comment ! c'est là l'effet de « cet abandon qui donne un si grand avantage à l'armateur ? « Mais alors il n'est l'abandon de rien du tout ; car les créan- « ciers savaient à merveille que le navire était leur gage, et ils « n'avaient besoin de Tautorisation de personne pour en pour- « suivre la vente,

a Telle est la théorie (des adversaires)... Nous n'invoquons « pas encore le droit pour la faire tomber. Nous nous adres- « sons au simple bon sens pour lui demander s'il peut l'ad- « mettre. Quoi ! la loi a imposé à l'armateur, pour prix de sa

490 DE LA RESPO>"SABILlTii;

« libération personnelle, l'obligation de faire un «abandon» « et l'on veut nous faire admeltre que cet abandon consiste à « souffrir ce qu'il n'a jamais pu empêcher. Allons donc! cela « n'est pas sérieux. Il ne faut pas prêter à la loi des puérilités tt de cette force-là. En vain on objectera que M. Boulay-Paty « a commencé à les lui prêter dès 1810 et qu'il a été suivi par « quelques autres (1). Il n'y a pas de prescription contre le a bon sens. Le juge n'est pas tenu d'humilier sa raison devant « un non-sens plusieurs fois répercuté sans examen, et d'ac- « cepter les yeux fermés que , désormais, abandon veut dire « conservation.

« Revenons au vrai. L'armateur abandonne le navire. Qu'esl- « ce à dire? C'est-à-dire qu'il brise le lien qui existait entre le oc navire et lui. C'est à l'aide de ce lien que se glissaient jusqu'à « lui les obligations souscrites dans l'intérêt du navire. En consé- « quence, pour s'isoler de ces obligations et se les rendre étran- « gères, il rompt le fil conducteur : « Il abdique, comme disait « énergiquement Emérigon, ou bien « il renonce à la propriété, » <( comme s'exprime Boulay-Paty lui-même. Il y a ceci de re- «■ marquable, en effet, que ce dernier auteur, si chaudement « invoqué par (les adversaires), en dit assez pour faire crouler « leur thèse. Ecoutez ses paroles : a L'abandon n'est qu'une « renonciation à la propriété de la chose, pour n'être pas tenu « des dettes qui la grèvent et non pour transmettre la pro- « priété à d'autres. » De là cette conséquence que, si les a créanciers n'acquièrent pas la propriété, il est du moins cer- « tain que celui qui fait abandon la perd »

(1) « Quelques autres » ne serait-il pas ici pour les besoins de la cause^ Cette expression comprend Dageviih, Bédarride, Dalloz, Arthur Desjardins (cités au texte). On peut y ajouter Démangeât (IV, p. 158], Caumont, (v Abandon mar., n" 60 et suiv.) ; Laurin (I, p. 637) ; Ruben de Couder (v Armateur, n" 88), qui tous reconnaissent que l'abandon est admissible après le délaissement aux assureurs, ce qui ne pourrait cire si .l'abandon impliquait translation ou simplement perte de propriété du navire, puisqu'on ne saurait après avoir déjà transmis cite propriété aux assureurs par le délaissement (art. 385), la transmettre encore aux créanciers, ou même simplement l'abdiquer à leur égard. Nous ne connaissons, en fait d'auteurs qui se soient prononcés en sens contraire, que M. Cauvel (cité par M. Desjardins et dont nous n'avons pu retrouver la citation) et Cresp, qui met au nombre des moyens d'acquérir la propriété des navires VaUandon aiix créanciers, et le déhiissernent aux assureurs, en remarquant que « ces deux cas ont ceci de particulier qu'on y devient propriétaire malgré soi » (I, p. 292 et 293). On verra plus bas que, tout en contestant, en principe, que la transmission de la propriété soit de l'essence de l'abandon, nous ne sommes pas éloignés d'adraollre qu'il peut, par exception, produire cetcilet.

L'auteur examine ensuite les diverses analogies invoquées plus haut par Boulay-Paty et Dageville : « On nous parle du « tiers détenteur d'un immeuble qui le délaisse aux créanciers « hypothécaires, du débiteur qui fait cession de ses biens, du « débiteur qui constitue un gage. Dans toutes ces circonstan- « ces, nous dit-on, il n'y a pas de déplacement de propriété. ■(( Le tiers détenteur reste propriétaire de l'immeuble délaissé ; « le débiteur qui fait cession ou celui qui constitue un gage le

« demeurent également de la chose. Tout cela est vrai la

« loi s'en explique en termes formels. Mais comment ne « remarque-t-on pas qu'il n'y a pas une seule de ces situations tt qui renferme l'élément caractéristique et exceptionnel qui « domine dans l'abandon maritime ? nous voulons parler de la « libération d'une dette personnelle qui s'opère au profit de l'ar- « mateur qui le consomme.

« Non ! le tiers détenteur qui délaisse l'immeuble hypothé- « que n'en perd pas la propriété ; mais c'est qu'il ne s'agit pas « non plus pour lui de se libérer d'une dette personnelle...

« Non ! le débiteur qui fait cession ou celui qui remet un « gage à son créancier ne perdent pas la propriété des biens « cédés ou engagés ; mais aussi ils ne se libèrent pas par cette « opération (art. 1270 et 2078 C. civ.). Tant vaut le bien ou le « gage, pour autant ils s'acquittent. Le surplus de sa dette sub- « siste sans diminution. Pour l'armateur, au contraire, c'est « un quitus que son abandon lui procure. Le navire est ici une « monnaie avec laquelle il paie sa dette. S'il n'en perd pas la proie priétéens'acquittant, sur quoi donc reposera sa libération?...

« Si l'on voulait découvrir une analogie moins lointaine, « c'est dans la dation en paiement qu'il faudrait la chercher. « La dation en paiement, dit Pothier, est un acte par lequel u un débiteur donne une chose à son créancier , qui veut bien « la recevoir à la place et en paiement d'une somme d'argent « ou de quelque autre chose qui lui est due. » Sans doute, « il y a encore entre cet acte et l'abandon maritime cette '.( grave différence que, dans un cas, l'acceptation du créancier a est facultative, tandis que dans l'autre elle est forcée. Mais il « y a aussi entre eux cette ressemblance importante, que tous « deux opèrent la libération d'une dette personnelle. Or, il n'est « pas douteux que, pour produire cet effet, le débiteur se dé- « pouille de la propriété de l'objet qu'il donne en paiement.

« Mais il faut le répéter encore, toutes ces combinaisons du a droit civil n'ont rien à faire dans la cause. Celle qui nous « occupe est exclusivement propre au droit maritime, et ce « droit lui-même nous en offre un autre exemple qui ne laisse « aucun doute à l'interprétation. C'est dans l'art. 310 du Code « de commerce, qui permet aux chargeurs « à.' abandonner « pour le fret » les futailles contenant vins, huiles, miel et « autres liquides, qui ont tellement coulé qu'elles sont vides « ou presque vides. Eh bien! dans cette hypothèse vulgaire et « de tous les jours, a-t-on jamais songé à prétendre que le « chargeur qui fait cet « abandon » en paiement conserve " néanmoins un droit de propriété sur ce qu'il abandonne? « A-t-on jamais imaginé de prétendre que cette futaille vide « abandonnée comme le prix du fret, continuait cepen- « dant de lui appartenir? Cela viendra peut-être, mais il n'y (( en a pas encore d'exemple. Alors, il en est de même lorsc( qu'il s'agit d'un navire. L'importance de l'objet est ici insi- « gnifiante, puisque la loi est conçue dans les mêmes termes. »

On ne m'accusera pas, je l'espère, d'avoir affaibli la thèse des partisans de l'abandon acquisilif. Pourquoi l'aurais-je fait? Je ne suis chargé de soutenir les intérêts de personne. Désireux d'éclaircir une question capitale dans la matière que j'ai prise pour l'objet de mon étude, et pénétré des diflicultés extrêmes qu'elle présente, j'ai cherché à la creuser, et pour être plus sûr de ne me dissimuler aucun des arguments qu'on peut faire valoir en faveur de l'opinion qui m'a paru la moins sûre, j'ai tenu à reproduire en son entier, malgré la longueur de la citation, la discussion du plus brillant de ses défenseurs.

Le lecteur ne m'en voudra certainement pas de lui avoir fait connaître cette dissertation inédite du savant auteur du Traité de droit maritime. Elle résume admirablement et avec une vigueur singulière tout ce qu'on peut dire en faveur de la translation de propriété, et si je puis y répondre dune manière satisfaisante, j'aurai par cela seul pleinement justifié la thèse contraire.

Un mot d'abord du dernier aigument déjà invoqué par M. de Courcy, l'argument relatif à {'abandon des futailles vides.

L'art. 210 du Code de commerce permet au propriétaire de navire, suivant une formule reçue, de s'atïranc irde certaines charges au moyen de l'abandon du navire et du fret, et l'article 310 du même Code permet au chargeur de s'exonérer du

PKS rnopuu':TAiRi:s ne .\av[hr>, iw',]

fret roliitif aux futailifis d'huilcf , de vins, etc., qui ont coulé jusqu'à faire le vide ou à peu près, par l'abandon des futailles vides. — Qu'on aperçoive certaine analogie entre les deux dispositions, je le veux bien. Qu'on cherche à les expliquer l'une par l'aulre, soit encore.

Mais quel est, de ces deux articles, celui qui va nous servit' de clef pour pénétrer lesens de l'autre? Seia-ce, comme on le dit. l'art. 310, et pourquoi? Est-il plus grave, plus nnport;:nt que l'art. 216? Bien loin de là. Le législateur s'est-il expliqué plus clairement sur le sens du premier article? Au contraire, il est au nombre des dispositions adoplées i^am observations (1). Sur quoi donc se fonde-t-on pour trancher en faveur de l'armateur la question de la propriété des futailles vides? Uniquement sur ce fait que le chargeur iiy a jamaù prétendu.

Mais pourquoi n'y a-t-il jamais prétendu? Parce qu'il n'y a jamais eu intérêt, ô cause du peu d'importance de l'objet toujours et nécessairement inférieur à la créance née du fret. Dès lors, est-on bien venu à s'écrier : L'importance de l'objet est insignifiante, puisque la loi est conçue dans les mêmes termes?

Et cela même est bien loin d'être exact. Sans doute, la loi se seit dans les deux articles du même mot abandon, mais si, dans l'art. 31G, le législateur ne s'est pas préoccupé de son acception, de ses effets, d'une translation de propriété qui n'intéressait personne, sera-t-il juste et vraiment juridique de venir demander précisément à cet article le vrai sens du mot abandon? Je ne le crois pas.

En dehors de ce mot d'abandon, je dis que les termes des deux articles et surtout les principes ijui les ont inspirés sont loin d'être les mêmes. Il résulte au contraire de la simple lecture de l'art. 310 que la règle, en ce qui concerne le chargeur, est diamétralement opposée à celle qui régit l'ariKateur : « Le « chargeur 7ie peut abandonner pour le fret les marchandises « diminuées de prix, ou détériorées par leur vice propre ou par « cas fortuit. » Voila le principe. Et pourquoi? parce qu'il ne s'agit pas pour lui, comme pour le propriétaire de navire, de la responsabilité de faits ou d'engagements d' autrui, mais de son propre engagement.

(1) Locré, Lcr/islation civile, commerciale et criminelle de la France, L XVIll, p. 290'.

IIU IiE LL KESPÛNSADILITÉ

Voilà donc le piiiicipe. SoulcinenI, il y a uiio exception : « Si toute fois \e& futailles contenant vin, huile, miel et autres '< liquides, ont tellement coulé qu'elles soient indes, ou presque « vides, lesdites futailles pourront être abandonnées pour le a fret . »

Sur quoi repose cette exception ? Je défie (]u'on en trouve une autre raison que le peu d'importance de l'objet, joint à un sentiment de pitié pour ce chargeur, obligé de payer un fret pour une marchandise qui n'existe plus, et de consacrer encore à l'enlèvement de futailles virles (I) des frais dont leur vente ne l'indemnisera pas.

Encore une fois, est-il juste, dans ces conditions, d'aller demander au second paragraphe de l'arl. 310, à cette disposition tout exceptionnelle et de circonstance, le sens de l'importante coutume maritime sanctionnée par l'art. 216?

En second lieu, je crois qu'on peut reprocher à Dufour, aussi bien qu'à M. de Courcy, d'avoir l'ait de celte grave question de droit une question purement gramuiaticale. Abandon veut-il dire conservation ? s'écrie le premier. L'abandon du navire est-il un abandon du navire ? reprend le second. Moyen infaillible d'obtenir un effet d'audience et qui a pu servir au gain d'un procès, mais d'ailleurs de nulle valeur pour l'interprétation de formules empruntées à une pratifjue routinière et le plus souvent ignorante.

Veut-on en voir la preuve dans un sujet qui présente avec le nôtre la plus frappante analogie? Il suffit pour cela de se reporter aux dispositions qui régissent le délaissement de l'immeuble hypothéqué. ,

Le tiers détenteur, dit l'art. !2i(iH du Code civil, est tenu... ou de payer tous les intérêts et capitaux exigibles, à queUpie somme qu'ils puissent monter, ou de délaisseii l'immeuble hypothéqué, sans aucune réserve.

Appliquons à l'interprétation de cet article la méthode adoptée par Dufour et M. de Courcy. Délaisser, qu'est-ce à dire ? Ce mot ne signifie-t-il pas une translation ou tout au moins une abdication complète de la propriété, alors surtout que la loi parle d'un délaissement sans aucune reserve ?

(I) On presque vides, ce qui est la môme ctiose, parce que le peu de liquide (vin, huile, elc.) qui reste dan;? ces iuiaillos l'ii vidango est nécessairement alléiû.

DES riîOPTilÉTAlRES DE NAVIRES. 19.1

A ceux qui !e cunlesleiit^ ne ]M)un'ait-on pas, comme pour l'abandon, demander si le mot délaissement est synonyme du mot conservation? Ne pourrait-on pas dire que la question équivaut à celles-ci : Le délaissement est-il un délaissement? L'absence de toute réserve équivaut-elle à des réserves ?

Et, en efl'et, qu'y a-t-il de plus près l'un de l'autre, dans noire langue, que ces deux mots : délaisser, abanrhnner ? Ne sont-ils pas synonymes? et serait-il bien facile de dire quel es' de ces deux mots celui qui exprime avec !e plus d'énergie ridée du détachement parfait (1)?

La réponse de la grammaire e^t donc une affirmation des plus nettes en faveur de l'effet translatif du délaissement. Ne nous pressons pas cependant de conclure.

En dehors de la langue de la grammaire et du monde, il y a la langue du droit, et le vocabulaire du législateur. Dufouret Vi. de Courcy en ont tenu compte en rapprochant l'art. 310 de l'art.- 216. En les suivant sur ce nouveau terrain, nous avons le droit d'espérer un résultat plus certain encore ; car, au lieu de l'art. 310 muet sur le sens du mot abandon, .qu'on lui demandait, nous allons trouver une disposition qui indique, sans équivocjne possible, la portée que le législateur attribue à l'expression délaissement.

Je veux parler de l'art. 385 du Code de commerce, relatif au délaissement que l'assuré peut faire aux assureurs, en cas de sinistre majeur. « Le délaissement signifié et accepté ou jugé « valable, dit cet article, les effets assurés appartiennent à l'as- <( sureur, à partir de V époque du délaissement. » Comme on le voit, le doute ne semble pas plus possible au point de vue des habitudes de langage du législateur qu'au point de vue grammatical.

Dira-t-on que je confonds deux lois différentes, promulguées à quelques années de distance, le Code civil et le Code de commerce? Il me serait facile de répondre en demandant si ces deux lois sont rédigées dans deu^x dialectes différents. Les deux Codes sont écrits en français, j'imagine, et la langue de 1807 ne différait pas sensiblement de celle qu'on parlait en 1804 (2).

(1) Le Dictionnaire des synonymes de M. Guizot, qui les porte comme synonymes, ne signale entre eux aucune nuance de ce genre.

(-2) On sait que la Ini qui forme le litre Des privilèges et hypothèques , au Gode civil, a été décrétée et promulguée daris les mois de ventôse et de :;erminal an II, en d'autres termes, en mars 1804.

100 PE LA HESPÛXSABILTTÉ

D'ailleurs, on pourrait invoquer, en faveur du délaissement translatif de propriété, les textes mêmes qui, dans le Code civil, avoiiinent l'art. 21 08; par exemple, l'art. 2172, qui exige, chez celui qui demande à user de celte faculté, la capacité d'aliéner; ou encore l'art, 2177, aux termes duquel les servitudes et droits réels que le tiers détenteur avait sur l'immeuble avant sa possession, renaissent apj'ès le délaissement; ou, dans l'art. 2108 lui-méine, ces mots « sans aucune réserve, » qui viennent fortifier le mot délaisser et lui donner, ce semble, son acception la plus énergique.

Ainsi, tous les arguments qu'on fait valoir pour prêter au mot abandon le sens d'une translation, ou tout au moins d'une abdication de propriété, tous ces arguments, et d'autres de même nature, mais plus sérieux encore, pouriaient être invoqués pour donner la même interprétation au mot délaissement employé dans l'art. 2108.

Eh bien, ce serait là une erreur, et l'art, 2177 vient nous en préserver, en nous apprenant, dans son deuxième alinéa, que s'il reste un excédent sur !e prix de l'immeuble après le paiement des hypothèques inscrites, cet excédent appartient au délaissant ou à ses créanciers.

Si l'excédent appartient au délaissant, il était donc resté propriétaire après même le délaissement, et, par conséquent, le délaissement n'est pas translatif de propriété.

La conséquence est évidente et personne aujourd'hui ne la conteste. Mais alors, que penser de la valeur des arguments t]ui nous portaient à conclure le contraire même de celte vérité?

Laissons donc les querelles de mots pour ce qu'elles valent, et tâchons de nous élever à l'intelligence des textes.

Quels sont, en dehors de la discussion grammaticale, les arguments invoqués par Dufour ? Ils se bornent à un seul, dont la base, à mes yeux, est radicalement fausse. Le voici en substance : Le créancier a deux attions, l'une réelle, sur le navire, et l'autre personnelle, contre l'armateur. La loi permettant à ce dernier d'échapper à l'obligation personnelle qui pèse sur lui, moyennant l'abandon du navire et du fret, le bon sens indique que ce privilège de l'arnialeur implique une compensation et que l'abandon, qui est précisément celte compensation, doit être (juelque chose. Or si l'abandon n'est pas trans-

DES l'HOrRlÉTAIliKS DE NAVIRES. 197

lalif de propriété, il n'ajoute rien à l'action réelle que possédait déjà le créancier, et c'est, de la part du législateur, une puérilité que de l'avoir exigé.

Voilà l'argument dans toute sa force.

Il serait facile d'y répondre en se plaçant dans l'hypothèse de l'abandon translatif de propriété pour en montrer les conséquences.

La loi, dans ce système, trancherait d'une façon bizarre, arbitraire et vraiment inouïe le différend entre le créancier du navire et Tarnuiteur. Elle obligerait l'un à jouer son navire, et l'autre à accepter, quel qu'il soit, le résultat de ce coup de dés. « Payez-moi, pourrait dire le premier, les 10,000 fr. que j'ai t( prêtés au capitaine, ou abandonnez-moi votre navire qui en « vaut 300,000! »

Notez qu'il peut se faire qu'au moment de cette sommation, le propriétaire ignore s'il y a d'autres dettes qui grèvent le navire; que d'ailleurs, en en transférant la propriété, il s'interdirait de le délaisser plus tard aux assureurs, — un même propriétaire ne pouvant légitimement aliéner successivement le même objet à deux pei'sonnes différentes. 11 n'importe, dit-on, cette perle à laquelle il s'expose, ce bénéfice que peut faire le créancier, c'est la compensation du privilège qui affranchit l'armateur de son obligation personnelle. Je ne veux pas m'arrêler à faire remarquer le danger de cette théorie dans le système de ceux qui admettent (avec la jurisprudence et la plupart des auteurs modernes) que le porteur d'une lettre de change tirée par le capitaine peut, sans attendre le retour du navire, forcer le propriétaire à payer ou à faire abandon du navue et du fret (1). Ce système n'est pas le mien.

Je ne m'arrêterai pas davantage à rechercher si cette obligation imposée à un armateur, de jouer son navire, ne constituerait pas un procédé à la fois plus puéril que la fornmle

(1) Qu'on suppose un navire obligé, à deux reprifes, de relâcher et d'emprunter pour réparer ses avaries. La première réparation n'a motivé qu'une lettre de change de 25,000 francs, mais la seconde exige un emprun t à la grosse de 150, OUO francs. La validité du billet de grosse dépendant de l'issue du voyage, le poueur ne se presse pas ue le présenter, et l'armateur n'en est pas informé. La lettre de change, au contraire, est expédiée sans délai, et présentée à l'armateur. Si ce dernier est tenu, à la première sommation du porteur, de payer les 25,000 francs ou de donner en paiement son navire,- et qu'd prenne ce dernier patti, le voilà désormais tenu [tersonnellenient des 150,000 francs du billet de grosse. La faculté d'abandon, achetée à ce prix, ne deviendrait-elle pas un avantage illusoire?

108 PE L.V nESPOiNSABlMTÉ

qu'on reproche au législateur, et surtout plus contraire aux intérêts du commerce et même à la morale.

J'aime mieux répondre directement en contestant aux adversaires le fondement même de leur argument.

Il repose tout entier, comme on vient de le voir, sur l'existence de l'obligation /vc/sonne/Ze de r.irmateur. C'est sur cette obligation personnelle que Dufour s'apjjuie |)0ur taire de la faculté d abandon un privilège unique dans Thistoire du droit, sans analogie possible, soit avec la faculté de délaissement, qui n'atiranctiit le tiers détenteur d'aucune obligation personnelle, soit avec la cession de biens qui laifse subsister la dette (1).

Kh bien, ce fondement de toute son argumentation n'a aucune solidité. Le but, et, nous l'espérons, le résultat de l'étude présente, sont précisément d'établir l'inexistence de celte obligation personnelle et le caractère purement réel de l'action du billet de grosse. C'est pour cela que nous avons tenu à coniiaitre à fond les origines de notre coutume, et la discussion actuelle vient montrer jusqu'à l'évidence l'utilité de cette recherche.

Si, comme nous espérons l'avoir prouvé, le capitaine n'a jamais eu le pouvoir d'obliger la pe?'sonne de l'armateur^ toute l'argumentation de Dufour se trouve ruinée par la base. Dans ce cas, en etïet, il devient inutile de chercher une compensation a l'afFranchissement d'une obligation qui n'a jamais existé. <>, prétendu affranchissement n'est autre chose (ju'une formule, et une for.mule inexacte. C'est un mot mis pour un autre et qui a pour but d'exprimer l'absence de toute obligation personnelle de l'armateur [domininon sunl obtigati).

El quanta l'abandon lui-même, si l'on insiste et qu'on persiste à demander en quoi il peut bien consister, je répondrai simplement : L'abandon imposé au propriétaire du navire n'est autre chose (|u'une formalité conforme, de tous p(»ints, à la formalité du délaissement imposé an tiers détenteur.

Or en quoi consiste le délaissement et quelle peut bien cire son utilité? Ce n'est pas, il est vrai, chose facile à dire, et nous

(1) Diifonr n'admet irHiialogic qu'onlro l'abandon ol la ilulion en i>(iieniriil. Il lailMii'int; do l'abandon uni! vraie daliun en paioinenl. Nous avons inonUt^ plus haut (3-= partie, ch. 1, § 1) 1*" daninr di; colli' Itu^oiie, ii s. s tonsôiiniiicos inadniissilile*, en p!i'si^n«'c de la laillili'ilr l'nrniaieur.

allons retrouver, mais adressée nu législateur cette fois, l'objection qu'on nous posait tout à l'heure. Elle a ionpjtemps embarrassé les esprits les plus sérieux.

Dès lors, en etfet, que le délaissement ne constituait, comme nous venons de le voir, ni aliénation ni abdication de la propriété, que devait-on y voir?

L'abandon de la possession? — MM, Aubry et Rau (1) ont paru le croire. Mais c'était lui donner une importance trop grande encore. On s'accorde aujourd'hui à reconnaître que le tiers détenteur conserve même la possession de l'immeuble délaissé, que les actions possessoires lui appartiennent toujours, etque,si la chose appartient àautrui, la prescription ne cesse pas de courir à son profit (2).

Qu'est-ce donc que le délaissement? C'est, disent tous les auteurs, une abdication de la détention (3) de l'immeuble. Eh bien, l'abandon du navire sera, si l'on veut, l'abdication de la détention du navire (4).

Et quelle est, réduite à ces termes si simples, l'utilité du délaissement? C'est, selon la définition de MM. Aubry et Rau (5), « un moyen donné au tiers détenteur pour éviter que la pour- « suite en expropriation ne soit dirigée ou continuée contre « lui-même. » Eh bien, je demande la perinission d'en dire autant de l'abandon du navire. Et pour ceux qui seraient tentés, comme Dufour, de voir dans cet effet si minime une puérilité indigne du législateur, je me bornerai à les renvoyer aux art. 2166 et suivants du Code civil et à tous leurs commentateurs.

Je ne vois donc aucune raison pour que l'abandon soit translatif de propriété, et j'en vois une très sérieuse pour qu'elle ne le soit pas. Elle a été donnée par la cour de Rennes et sufiit à é'ablir qu'en adoptant cette doctrine, les juges bretons n'entendaient pas humilier leur raison devant un non-sens plusieurs fois répercuté sans examen, La preuve, dit l'arrêt de 1873, que l'abandon ne comporte pas nécessairement le transport de

(1) T. Il, § 287-3'^ ,'p. 8S1 de la troisième édition),

(2) Delsol-Lescœur. t. 11, n» 1317; Muurlon, t. III, n- 1626. (3J Ibid.

(4) Dans 1h cas oi"i le propriétaire le détiendra, car un reconnaît qu'il peut faire abandon du navire entièrement perdu, et ((ue par conséquent il ne délient même plus.

(5) T. II, 1287-3- (p. 879 de la troisième édition).

20fl DE LA RESPONSABILITÉ

la propriélé des objets abandonnés, c'est « que le propriétaire «d'un na\ire qui s'estp erdu corps et biens peut, en fiisant « l'Abandon de ce navire qui n'existe plus, dégager compièle- « nienl sa responsabilité personnelle. »

La preuve me paraît péremptoire.

Et d'abord l'admissibilité de l'abandon dans l'hypothèse <.\e la perte totale ne fait plus aujourd'hui doute pour personne. On l'a contesté, paraît-il. Que n'a-t-on pas contesté? Mais ondoit répondre avec M. Laurin : '( Il n'est pas douteux qu'en cas de « perte totale^ l'abandon ne soit aduiis>ible,prennère[rieiitparci; « que la loi ne dislingue pas; en second lieu, parce que la soft lution contraire serait au rebours de son ei'prit. Il en résul- « teraif, en effet, que l'armateur serait d'autant plus tenu que la « situation serait plus mauvaise et ses pertes pi us considériibles» (Cpr. les art. 258 et 369 du Code de commerce).

L'opinion à laquelle s'attaque l'éminent professeur suppose d'ailleurs une ignorance absolue de la coutume qui a donm'; naissance à l'art. 210. C'est surtout ou plutôt c'est uniquement au propriétaire dont le navire avait péri qu'a été primiiivement accordée la faculté d'abandon, et l'on se rappelle la naïve-expression du vieux coutumier : «Aucun parsonnier n'est tenu de « rien rendre à celui qui aura \ivè\.é, puisque le navire est rompu « et perdu. Le parsonnier y perd assez puisqu'il y perd sa part. »

C'est par induction seulement qu'on a pu voir dans ces décisions couturnières le droit d'abandonner le navire et le fret pour s'affranchir de toute contribution aux portes quand le navire arrive à bon port. On a fait le raisonnement suivant : Si le propriétaire n'est point obligé quand le navire est en pièces, à plus forte raison peut-il éviter de contribuer au paiement des dettes, en abandonnant aux créanciers, yws^i/ 'g parfait paiement, le navire et le fret produit par son voyage. Mais quant à la coutume, sa décision n'avait trait, conmie on vient de levoir, qu'a l'hypothèse môme delà perte du navire.

Et c'est en cela surtout que l'argument de la cour de Rennes me paraît excellent. C'est qu'au lieu de supposer, comme on le fait trop souvent, quelque circonstance exceptionnelle et qui ait pu échapper à l'espritdu législateur de l'abandon, il se place dans l'hypothèse même qui s'est la première otferle à sa vue ci qui lui a donné l'idée de la faculté dont il s'agit.

C'est dans ce cas. dans le cas même prévu par la coulumc cl.

DES ruorUIÉTAlRES DE NAVIRES. 20l

après elle, par l'art. 216, que l'abandon serait impossible si la translation de propriété était de son essence. Et en effet, pour transmettre une propriété il faut l'avoir; pour avoir la propriété d'une chose il faut que cette chose existe; le néant n'appartient à personne. Eh bien, supposez qu'un navire ait péri, que le feu l'ait consumé en entier sous les yeux de tous; que la chose soit certaine. Le propriétaire peut-il en faire l'abandon? Oui. Eu a-(-il donc la propriété? Non, puisqu'elle n'existe plus. Et c'est l'hypothèse ordinaire, en vue de laquelle le législateur s'est décidé à consacrer la faculté d'abandon? J'ai le droit d'en conclure que la faculté d'abandon n'est pas pai' sa natut^e translative de propriété.

On peut prévoir une objection dont je suis loin de méconnaître la gravité. Le raisonnement de la cour de Rennes, dirat-on, pourrait aussi bien s'appliquer au délaissement que l'assuré peut faire aux assureurs, car il implique, au même degré au moins que l'abandon, une /:*er^e ou une présomption de perte totale de la chose assurée. Et cependant il est impossible, en présence des termes de l'art. 385, d'admettre que le délaissement ne soit pas translatif de propriété.

Quelque spécieux que soit l'argument, je crois qu'on peut y répondre en montrant que la cession comprise dans le délaissement s'explique par des raisons spéciales à lamatière, et (|u'on ne saurait, malgré la meilleure volonté du monde, appliquer à l'abandon.

Tout d'abord, il faut se garder de croire que la translation de propriété soit de l'essence du délaissement. Valin est, à ma connaissance, le seul jurisconsulte de quelque valeur qui ait osé le dire, et il s'appuyait, en le disant, bien moins sur la coutume maritimeque surle texte de l'art, 'tiO de l'ordonnance (I).

Les recueils coutumiers, les lois anciennes elles-mêmes, comme le statut de Gênes, ne parlent jamais que d'une renonciation de l'armateur à reprendre possession de la chose assurée, ou plutôt d'une renonciaiion à cet ensemble de droits, de titres, de recours, assez difficiles à définir etque, pour cette raison probablement, les juristes du moyen âge désignaient sous le nom e\^ve's,s\î à'implicita : Concedit. assecuratis facultatem exigendi in quocumrjue casu sinistre sccuritales in totinn, si vohic-

J) Valin, sur l'art, CO du litic Des Asxuranres.

:i02 DE LV KESPO.VSABir.lTÉ

vint • et res securatas [seu ut vulyo dicitur implicitam) renunciare (Casarégis, dise. 3, n» 6).

Quant aux auteurs anciens qui ont traité de la nature du délaissement, la difficulté, ou, pour mieux dire, l'impossibilité de transmettre ce qui n'£xiste plus, les a vivement préoccupés.

De l'aveu d'Emérigon, « il paraît incongru de délaisser aux «assureurs une chose dont la perte absolue est déjà constatée. « Cependant, suivant nos lois nf)aritimes, on peut délaisser à ses « assureurs la chose entièrement périe (1), »

Et voici comment, à la suite de Roccus, il essaie d'expliquer cette anomalie : « L'objet de l'assurance est de prc)curer à l'assuré rindemnilé des pertes et des dommages qu'il soutire; mais pour parvenir à cette indemnité, il n'est pas nécessaire, suivant le droit des gens, que l'assuré abdique le domaine de sa chose, quoique, >i la chose assurée périt, elle pvfisse pour le compte des assureurs (2). »

C'est seulement à l'aide d'un pacte spécial mettant à la charge des assureurs la ]jerle de la chose assurée {ni/iil impediente pacte, quod si illx pereant, non eorum domino, sed assecuratori pereunl. Roccus, note 9) qu'on justifia d'abord le paiement de l'indenmité. De ce pacte on arriva à conclure qu'il fallait considérer les assureurs comme propriétaires, puisque res périt domino.

il Ce principe, dit M. Cauvet (3), fut appliqué au rebours, en ce sens que si, dans le droit commun, on va du droit de propriété à la responsabilité de la perte, dans le droit maritime et au cas de délaissement, on alla de la responsabilité de la périt au d7'oit de propriété. On lira de là plusieurs conséquences qui constituent dans leur ensemble la inéorie du délaissement.,. »

Signalons, entre autres conséquences, l'etiet rétroactif du délaissement « qui le fait remonter au jour de la perte. Ce point est constant, malgré les termes de l'art. 385, qui... ne s'occupe (|ue du moment où le hen de droit se forme (4). »

Suivant le Uiême auteur, «la difticullé de fi.\er, au moyen des principesdudroitcomnmn, la naturedcla transmission qu'opère le délaissement s'est toujours trahie par le vague et l'mcerlitude du langage... »

(I) Trniid des assurances, ch. 17 pr. [ît Ibid.. sccUoii première.

(3) Tiuiti: 'li's, o^<ui/i/irc\ iiinrifimr'i I 11. fi 37S.

(h) mi

DLS PROPRIÉTAIRES DE NAVIRES. i203

El après s'être attaché à démontrer l'insuffisance de l'explication donnée par Eniérigon (1), et le peu de lumière que l'art, 385 fournit dans la question (2), il conclut ainsi: « Tout est inexplicable dans cet ordre d'idées, si on se rattache aux principes du droit commun; tout s'explique au contraire si on s'en tient à la tht orie spéciale du délaissement, telle que la tradition l'a fixée. Ne l'oublions pas, d'après cette tradition, attestée par les docteurs qui ont été les promoteurs des principes '|ui régissent l'assurance, le délaissement n'est que la forme particulière d'une action par laquelle l'assuré demande à l'assureur l'entière somme assurée, avec cette condition qu'il devra au préalable [antequam ille agat) renoncer aux objets assurés [renunciare imijlici(œ), afin que l'assureur puisse, s'il le veut, en prendre possession. Dès lors, lorsque l'assuré dit je délaisse, cela veut dire : payez la somme assurée et disposez des objets sauvés comme il vous conviendra. — Lorsque l'assureur d'il j'accepte, cela veut dire : je in oblige à payer la somme assurée, et je prends acte de votre renonciation au sujet de laquelle ^'aviserai. 11 n'y a rien de plus dans le délaissement (3). »

Et en ellél, la fin du délaissement, tous les auteurs le reconnaissent, n'est pas de transmettre à l'assureur la propriété de l'objet assuré (4), mais de mettre la perle totale au compAe de l'assureur. Et comme, d'après la coutume, le délaissement est le seul mo?/<?n d^atteindre ce l)ut, on est arrivé à le peimettre, même au cas de perte totale, bien qu'il parût alors, aux yeux même de Casarégis, une formalité inutile (5).

Il se pouvait qu'on se fi!it trompé, que quelques-uns au moins des objets assurés fussent recouvrés, et comme d'une part il eût été immoral que l'assuré bénéficiât à la fois de l'indemnité intégrale et du sauvetage, et que, d'autre part, l'armateur, devenu peut-être insolvable, n'eût pu, en reprenant possession des

(1) « Emérigoii a dit que Vassuré subroge les assureurs en son lieu et place !... Ce qui n'éclaircit rien, puisque la recherche de la nature de l'acquisition étant supprimée, il reste à déterminer la nature de la cubrogalion. »

{1) « L'art. 385 dit : Le délaissement signifié et accepté ou jugé valable les effets appartiennent à l'assureur... Etrange moyen de transmission. L'assuré stipule en ces term s : Je délaisse les effets assurés, j'y renonce, je m'en démets... L'assureur répond : J'accepte que vous les délaissipz. — Et par le seul etl'et de ce dialogue, l'assureur devient propriétaire. »

(") Ibid., ri" 379.

i4) El par conséquent cette transmission n'e'-t pas de son essence.

(5j Disc. ?, n" 23; et dise, 70, n"^ .5 et 33.

objets sauvés, restituer une partie proportionnelle de l'indemnité qu'il avait touchée, les assureurs prirent la précaution d'exiger, dans tous les cas, la renonciation de celui-ci au sauvetage.

Ainsi la nature de la transmission de la propriété qui résulte du délaissement, et l'application de ce principe au cas où la chose n'existe plus, a donné lieu aux ditticultés les plus graves. On ne peut en sortir qu'à l'aide d'un long exposé historique et de considérations tirées de la nature même du contrat d'assurances et des principes qui lui sont spéciaux.

En dehors de ces explications, ces difficultés suffiraient et au delà pour nous l'aire douter d'une transmission de propriété, si nous ne nous trouvions en présence d'un texte formel qui l'affirme.

Or, en ce qui touche l'abandon, ce texte n'existe pas. La tradition, si constante à affirmer l'eli'et translatif du délaissement, est muette au sujet de Vabandon. Le pacte qui a été comme l'embryon du délaissement, et qui mettait la perte à la charge des assureurs, ce pacte d'où est sorti précisément l'etïet translatif du délaissement en vertu de la règle res périt domino, ne peut évidemment se supposer entre le créancier abandonnataire et l'assureur que ne lie aucun contrat. On doit reconnaître également que, s'il serait immoral que l'assuré, tout en gardant l'indemnité de l'assurance, reprît possession du navire, il n'est contraire à aucune règle du droit ou de l'équité que le propriétaire dont le navire est grevé de dettes touche ce qui peut rester du prix de ce navire, après que tous les créanciers ont été désintéressés. Enfin le prêteur à la grosse, bien qu'il ait fait l'avance des fonds, n'est pas désarmé, comme les assureurs, contre la reprise delà possession du navire par l'armateur. Il a sur le navire un droit réel qui lui garantit le remboursement de son prêt. Il n'a donc point, comme l'assureur, de piécautions à prendre contre l'armateur, et n'a pas à lui demander le sacrifice d'un droit de propriété qui ne lui porte aucun tort.

Ilien, en un mot, n'autorise à assimiler deux facultés aussi distinctes que l'abandon et le délaissement maritime, ni à su[>pléer dans l'art. 216 la disposition qui forme le premier alinéa de l'art. 285.

Bien au ( ontraire, les principes de l'abandon ne souffrant aucune des explications que l'ail naître celte dcrnièi'c dispu-

sition, l'impossibilité de transmettre ce qui n'existe plus î^arrie ici toute sa valeur, et nous persistons à croire que l'abandon ne transmet pas la propriété.

Devons-nous en conclure que le créancier abandonnataire ne peut conserver le navire, et qu'il est obligé de faire procéder à une vente judiciaire?

En principe, je n'en doute pas. C'est une conclusion qui s'impose, et si le propriétaire croit la valeur du navire supérieure à la dette, il peut obliger le créancier à remplir cette formalité.

Cette opinion a contre elle une décision du tribunal de coinmerce de la Seine, dont la cour de Paris a purement et simplement adopté les motifs (I). Un de ces motifs consiste à remarquer « que rien même dans l'art. 216, spécial à la tnatière, n'oblige à la vente du navire, objet de l'abandon. »

La loi est muette, je le reconnais, et l'objection ne manque pas de gravité. On peut répondre cependant que la .loi est faite pour les cas.ovdinaires, qu'elle prévoit le plerumque fit; que, quatre-vingt-dix-neuf fois sur cent, l'abandon se fera dans des conditions où l'adjudication du navire serait ou impossible (s'd a péri dans un naufrage) ou inutile (si la créance est notoirement supérieure à la valeur du navire).

En ce cas, je crois en effet que l'abandonnataire est dispensé de faire vendre le navire et peut le conserver. Le silence de la loi est un argument sérieux en sa faveur. Peut-être même, pourrait-on aller, dans ce même cas, jusqu'à voir dans l'abandon du propriétaire fait évidenmient sans réserve et sans aucun espoir de rien en recouvrer, un moyen pour l'abandonnataire d'acquérir la propriété du navire, comme l'a vu M. Cresp (2).

Il serait bien dur, en effet, et bien contraire à l'esprit de la législation maritime de forcer un malheureux créancier auquel on abandonne un gage déjà très inférieur à ce qui lui tst dû, à dimiimer encore et peut-être à détruire de ses propres mains la valeur de ce gage en le condamnant à des procédures coûteuses, sans profit pour personne.

(1) Jugement du 4 mais 1861 et arrêt du 29 mars 18G2, intervenus daas l'aiîaire Lecampion etThéroulde, la même qui a donné occasion à la note de Dufour citée plus haut.

(2) T. I, p. 292. Je m'expliquerais ainsi que M. Desjardins qui enseio-ne au n° 297 de sou excelknt ouvrage que l'abandon n'est pas translatif, le range 'jependaùt au n-^ 01^ parmi le.s modes de transmission du dioU commercial.

-06 lit LA IH:SI(JNSADlLlT]i;

.M<iis, toulcs les lois que le propriétaire armateur pourra jusiilier de l'intérêt qu'il a à ce que le navire soit mis en vente, je suis convaincu qu'il a Is droit de contraindre l'abandonnataire à poursuivre l'adjudication (I).

Le silence de la loi sur lequel on s'appuie pour lui contester ce droit ne saurait constituer un argument décisif. Tout ce qu'on peut dire dans ce sens, c'est que, la loi ne pouvant obliger le créancier à vendre le navire dans l'hypothèse où l'abandon l'aurait rendu propriétaire, le silence du législateur trouve dans ce système une explication toute naturelle.

Mais si l'abandon, conmie je le crois, ne l'a pas rendu propriétaire, il leste simple c:éancier, obligé par conséquent, s'il veut réaliser le gage, de procéder à la vente en justice. Etait-il besoin que le législateur s'en expliquât expressément? Evidemment non ; cela résulte de sa sin.-ple situation de ciéancier.

La question de savoir s'il est obligé de vendre est donc une question accessoire dont la solution dépend nécessairement de celle qu'on doit donner à lu question préalable du caractère acquisitif ou non acquisitifde l'abandon. Si le législateur avait tranché expressément l'une de ces questions, l'autre se trouverait par là mêmeimplicitement résolue. Mais la loi est muette sui' l'une et sur l'autre, et vouloir tirer de son silence sur la question accessoire un argument décisif sur la question principale me paraît une légèreté, tout au moins une imprudence, alors surtout que rien n'indique que l'une ou l'autre question n'ait été un instant présente à l'esprit du législateur.

Laissons donc de côté les textes qui ne disent rien. Ne forçons pas le législateur à parler malgré lui. Cherchons la solution des questions principales avant d'aborder celles qui en dépendent.

C'est ce que nous avons essayé de faire, en demandant cette solution aux principes mêmes de la matière. Nous avons donné les motifs de notre opinion. Il nous reste à la résumer: En prin- •ipe et au point de vue du droit, l'abandon du navire ne con- -ient par lui-même m aliénation, ni abdication de propriété. Mais il peut devenir translatif de propriété |)ar \x volonté du propriétaire qui fait l'abandon. Et cette volonté se présumera

(I) Et dans ce cas, îa propnéK^ deiicnre sur ?i nt' juscjn';"! i'adjudicaliun.

LES l'ROl'RlÉrAIRES b£ XAYIRES, '207

toutes les lois qu'il n'aiiparailra pas qu'il tût inléiél àcousci'vcr celte propriété (1).