CHAPITRE III

Du cas où le navire appartient à un seul armateur. — Personnalité exceptionnelle du navire.

La coutume maritime qui permet à l'armateur d'échapper aux engagements pris par le capitaine moyennant l'abandon du navire et du fret, ne régit pas seulement l'hypothèse où le navire appartient à plusieurs, elle protège également le propriétaire unique du navire. L'absence évidente de société, dans ce cas, rend ma tâche plus difficile, mais ce que j'ai dit jusqu'ici aura préparé le lecteur à comprendre et à accepter ce qu'il me reste à dire.

Sans doute il est étrange, au premier abord, de voir des contrats qui n'obligent personne, pas même cet être purement moral dont l'existence dans les sociétés commerciales permet

iï DE LA RESPONSABILITE

trexpliquer les franchises remarquables dont jouissent les associés.

Je ferai cependant une première remarque.

Nous avons vainement cherché tout à l'heure la personnalité civile dans la société née de la copropriété d'un navire, et par conséquent ce n'est pas à l'aide de cette personnalité qu'on pourrait expliquer la règle dont nous connaissons l'origine.

Et puis, si l'on veut aller au fond des choses, qu'est-ce après tout que cet être moral qu'on s'accorde à reconnaître dans les sociétés de commerce? Est-ce autre chose qu'une abslt^adion {\) , une pure création de l'esprit, une fictwn de droit imaginée par les jurisconsultes pour accroître le crédit de la société à l'aide d'une séparation des patrimoines, je veux dire d'une distinction légale entre le fonds social et les biens de chaque associé, à laquelle il a bien fallu donner un prétexte ou, si l'on veut, une base juridique?

Plus tard, cette création ingénieuse a rendu aux grandes entreprises un service inappréciable, en préparant l'esprit des jurisconsultes à admettre la transition du principe sévère de la responsabilité personnelle et indéfinie aux règles conventionnelles d'une responsabilité purement réelle et limitée parfois à une valeur insignifiante.

Mais elle ne tient pas à la nature de la société, elle n'est pas de son essence, puisque, suivant l'opinion commune, on ne doit pas la voir dans les sociétés civiles. Et cependant il suffit, d'après la Cour de cassation, qu'elles revêtent l'une des formes de la société commerciale pour obtenir sinon la personnalité morale, au moins tous les avantages qui y sont attachés.

Cette personnalité civile tient en effet à certaines formes de société, bien plus qu'à la société même, et l'on pourrait trouver des cas où elle survit à cette dernière.

Supposez une société anonyme dont les actions peu nombreuses arrivent par des acquisitions successives à se réunir dans la même main. Supposez que, malgré le défaut absolu de société qui est la conséquence nécessaire de cette réunion, les opérations continuent encore pendant quelque temps. Puis la société tombe en faillite. L'unique actionnaire sera-t-il devenu personnellement et indéfiniment responsable des opérations

(1) Blackstone l'appplle nnf persoutif ntlifirieile.

faites à partir du Jour où l'acquisition de la dernière action l'aura rendu maître de tout et aura par ce seul fait mis fin à la société ? Je ne crois pas qu'on trouvât un jurisconsulte qui en décidât ainsi.

Or quel est le principe qui peut protéger ici ia personne et les autres biens de l'actionnaire contre les engagements de l'administrateur et du mandataire (1) ? Ce ne peut être la société, elle a disparu et il n'en reste plus que l'ombre. Est-ce sa personnalité civile qui lui survit? Est-ce la forme de l'ancienne société qui persiste et suffit à elle seule à maintenir le principe de l'anonymat ?

Quoiqu'il en soit, ou voit combien ce principe tient à peu de chose, et, après l'avoir vu maintenu parla seule forme d'une société qui n'est plus, on sera moins surpris de le voir attaché par la loi à la propriété d'un navire.

Pour qui connaît le rôle si spécial et si particulier que le navire joue en droit maritime, cette proposition n'a rien de choquant. Il est difficile au contraire d'étudier les principes qui le concernent sans que l'idée de personnalité civile vienne naturellement à l'esprit.

Le navire en effet, ce chef-d'œuvre de l'industrie humaine, cette cité flottante qui va porter jusqu'aux extrémités du monde, avec le pavillon national, l'honneur de notre nom et les bienfaits de notre civilisation, ne saurait sans injure être comparé à aucune autre chose.

Grâce à ce merveilleux instrument où, comme le dit Frémery, l'homme voit empreintes ses deux plus nobles facultés : l'intelligence et le courage, les anciens ont fait le tour de l'Afrique et vu, à leur grand étonnement, le soleil se coucher au nord. Grâce à lui, de simples pêcheurs basques ont découvert l'île de Terre- Neuve (2), et le Génois à jamais illustre a découvert un nouveau monde. La grandeur des périls qu'il affronte a rendu insuffisante la raison écrite elle-même, et la science du droit lui est redevable des deux plus beaux contrats peut-être qui existent, le contrat de commande et le contrat à'nssurances.

(1) On pourrait même supposer le cas où l'administrateur Jui-iuème est devenu le seul actionnaire. Sa personne et ses biens se trouveront alors protégés contre ses propres engagements.

(2) D'Argentré, Histoire de Bretagne, cité par V'alin, t. I, p. 8.

Si j'ai rappelé ce glorieux état de services^ c'est moins pour me livrer à cet enthousiasme qui a gagné, au sujet du navire, nos docteurs modernes même les plus graves (1), que pour expliquer l'importance du rôle de tout temps reconnu au navire.

Les « bons établissements et les bonnes coutumes qui sont du fait de la mer, que les sages hommes allant par le monde commencé rentà donner à nos ancêtres {^) ,» ne sont pas seuls à reconnaître que le navire mérite une place à part dans le droit.

Les lois modernes, les lois contemporaines même, se rencontrent en ce point avec la coutume. Elles ont plutôt agrandi son œuvre. Si le Code de commerce eût adopté roidre du Code civil, ses rédacteurs eussent pu hésiter sur la place à donner au navire entre les biens, meubles et immeubles, et les personnes.

Le navire est meuble, l'art. 190 le dit en propres termes, et à certains égards il faut bien le reconnaître, mais à Inégal des immeubles il est susceptible d'hypothèque (loi du 10 décembre 1874).

Il est plus que cela, et M. Cresp ne craint pas de prononcer à son occasion le mal de personne civile (3). Je sais qu'il ne faut pas prendre ici cette expression dans son sens exact et rigoureux. C'est aller trop loin en un sens, mais en un autre sens c'est ne pas assez dire, car par certains cotés le navire constitue une personne vivante en quelque sorte.

L'expression est de M. Laurin, et je laisse au savant professeur le soin de l'expliquer :

« Comme celle-ci il a son domicile, qui est son port d'attache, et qui, conformément au droit commun, est attributif de juridiction; comme celle-ci il a une patrie, avec tous les privilèges que confère la nationalité; comme celle-ci, et plus que celle-ci, il ne peut voyager sans une sorte de laissez-passer, véritable passeport, ainsi que le dit d'une façon si juste et si pittoresque M. Cresp. D'autre part, bien que le navire ne forme pas un patrimoine distinct de la'forlune générale de l'armateur, il n'en est pas moins vrai que, par la force même des choses, il se trouve|placé sous un régime tout à fait spécial. Le capi-

(1) Cresp, t. I, p. 46.

(2) Consulat de In mfr^ch. 1.

taineapourla conduite et radministration de son bâtiment les pouvoirs les plus étendus, il en est le maître après Dieu, et comme dernière singularité, il faut noter que l'armateur peut s'affranchir de la responsabilité des faits du capitaine par l'abandon du navire et du fret, ce qui arrive en somme à faire payer les dettes du navire par le navii^e lui-même. On voit que, s'il n'y a pas complètement personne civile, cela y ressemble beaucoup (1). »

Loin de taxer d'exagération iM. Laurin, on serait plutôt tenté de lui reprocher, s'il ne s'agissait d'une simple note, d'avoir négligé, parmi les singularités spéciales au navire, celle qui caractérise au plus haut degré peut-être sa personnalité exceptionnelle.

« Le capitaine, dit M. Cresp , a les actions du navire, pour défendre comme p(mr demander ('2). » Ainsi non seulement le navire a des dettes qu'il doit payer lui-même, mais il a des actions qui lui sont propres, qu'il exerce par l'entremise du capitaine, et dans lesquelles il peut jouer, soit le rôle de défendeur, soit même celui de demandeur.

Eh bien! ne comprend-on pas maintenant que si, pour expHquer l'exception au principe de la responsabilité indéfinie, if faut pouvoir, entre le tiers créancier et l'armateur personnellement affranchi de l'engagement du capitaine, trouver une personnalité fictive qui se substitue à ce dernier, la personnalité civile rlu navire, bien qu'incomplète, peut suffire à cette tâche?

Et, quand on sait d'ailleurs que l'exception existe, qu'elle est écrite en toutes lettres dans la loi, et que cette personnalité du navire, tout imparfaite qu'elle soit, donne lieu, quand il appartient à plusieurs propriétaires, à une sorte de commande d'où est sortie la commandite, est-il permis de douter qu'elle ne suffise à expliquer le privilège de l'armateur seul et unique propriétaire? Ne voit-on pas que, dans les deux cas, c'est le navire qui doit payer lui-même les dettes qu'il a contractées, et n'est-il pas évident que le privilège des copropriétaires de navire et celui de l'unique armateur, sortis de la même source, sont de la même nature et doivent être régis par les mêmes règles?

(1) Cresp, t. I, p. 59, note 9.

(2) Ibid., t. Il, p. 287.

Il est pourtant une objection sérieuse à cette conclusion. La jurisprudence accorde la même faculté d'abandon au propriétaire de la marchandise. Elle lui permet, comme à l'armateur, d'affranchir ainsi sa personne et ses autres biens des engagements pris par le capitaine dans l'intérêt de la marchandise. Si cette faculté tient au navire et à son caractère tout particulier, comment expliquer qu'elle s'étende au propriétaire de la marchandise?

L'examen de ce dernier point, en répondant à l'objection, complétera cette étude et nous permettra de préciser la théorie qui en fait l'objet.