CHAPITRE VU

Résumé et condusim.

Il est temps de résumer cette première partie de notre étude et d'en préciser les conclusions.

Qu'y a-t-il au fond de la disposition de l'art. 216 du Code de commerce?

La faculté d'abandon dont parle cet article constitue-t-elle une véritable faculté pour l'armateur, une facullas solution/s? Est-il absolument libre de payer ou de faire l'abandon? Se trouve-t-il tenu d'une obligation alternative, d'une obligation ayant deux objets : le paiement de la somme prêtée ou l'abandon du navire et du fret?

Ou bien, la responsabilité de l'armateur se trouve-t-elle limitée et restreinte au navire et au fret?

La question était importante, et nous avons cru, pour la résoudre, devoir consulter les vieux documents et reconnaître à sa source même la nature de cette exception.

La source est aujourd'hui certaine, et la netteté des expressions employées par les anciens textes ne laisse aucun doute sur ce point.

Aucun port ionna ire n'est tenu de rien rendre n celui qui aura prêté ;... les /jortionyiain-s ne sont pas tenus;... les propriétaires, ni leurs aut7'es biens ne sont tenus e.\ façon ouelconque (m aliquo), bien que le patron les oit obligés et que la somme ait profité au navire... Voilà la règle admise partout; il n'est question

nulle part de faculté d'abandon, a C'est par induction seulement... qu'on a pu voir dans ces décisions le droit d'abandonner le navire et le fret pour s'affranchir de toute contribution aux dettes, quand le navire arrive à bon port ; .. en efTet, si le copropriétaire n'est point obligé quand le navire est perdu, à plus forte raison peut-il invoquer cette absence d'obligation quand il offre au prêteur sa part de propriété dans le navire, c'est-à-dire quand il consent, au profit du prêteur, à considérer le navire comme perdu (1)... »

Ce n'est pas moi qui parle ainsi , c'est Frémery, et je suis heureux de pouvoir m'appuyer, du moins en ce point, de cette grave autorité.

Le Gode, ou plutôt la loi de 1841, qui forme le dernier état de la législation, a-t-elle voulu modifier cette règle originaire? Nous ne le pensons pas. Dans la jurisprudence, nous Tavons vu, deux grands courants s'étaient formés^, l'un suivant l'opinion de Valin, l'autre celle d'Eméri<?on. Entre ces deux oracles du droit maritime, le législateur pouvait hésiter; il est certain qu'il a voulu consacrer l'opinion d'Eraérigon. Or la formule d'Emérigon ne diffère en rien de îa formule du Consulat et du Statut de Gênes : « La personne ni les autres biens des QtJiRiV-

T AIRES ne sont PAS OBLIGÉS, »

De rétude des textes et de leurs commentaires, nous nous sommes trouvé naturellement amené à l'étude du droit en luimême, à l'examen philosophique des raisons de l'exception au principe de la responsabilité indéfinie.

Nous en avons trouvé la justification dans la grandeur des risques du voyage en mer et l'importance exceptionnelle des capitaux engagés sur le navire. La justice et l'admissibilité d'une stipulation limitant au navire la responsabilité de l'armateur nous est apparue, et nous n'avons plus été arrêté que par l'absence de cette stipulation, qui ne ressort implicitement ni de la formule de l'emprunt, ni des obligations contractées dans l'affrètement. Mais l'étude des circonstances qui entourent le mandat du capitaine a fait disparaître cette dernière difficulté: le mandat du capitaine est, à certains égards, un mandat nécessaire. Le législateur qui, par exception aux principes, a cru devoir fixer lui-même l'étendue de ce mandat, ou plutôt le dé-

1) Frémery. p. 184.

clarer en quelque sorte sans limites, a pu, dans l'intérêt de l'armateur, en limiter au moins l'cffd. La justice lui en faisait un devoir; la bonne foi des tiers ne pouvait être surprise, puisque la limitation se trouve indiquée dans la loi même qui précise les pouvoirs du capitaine. Dans ces circonstances, le législateur n'a plus écouté que l'intérêt public, qui s'oppose à ce que les armements maritimes deviennent, pour ceux qui y consacrent une partie de leur foi lune, une cause de ruine inévitable. 11 a fait la part du malheur sn restreignant au navire et au fret l'efifet des engagements du cftoitaine, et en mettant à l'abri des hasards de la mer et des fraudes lointaines la personne de l'armateur et tous ses autres biens. Dans cette doctrine tout s'enchaîne, se coordonne et s'harmonise. L'exception qui, sous la forme que le Code a eu le tort d'emprunter à l'Ordonnance, paraissait au premier abord une énormité juridique propre à jeter le trouble dans l'application des principes , un privilège monstrueux spécial à l'armateur, perd , lorsqu'on lui rend sa forme originaire, cet air étrange et insolite qui la faisait redouter des jurisconsultes. Permettre à l'armateur de se dégager par l'abandon du navire et du fret, c'est l'autoriser, disait-on, à manquer à sa parole, à faire banqueroute (1) à ceux qui ont procuré à son préposé les moyens nécessaires pour continuer sa route ! Rien de plus choquant et de plus contraire au droit et à l'équité.

Mais déclarer que les pouvoirs du capitaine, mandataire légal, sont limités; qu'incapable d'obliger la personne de l'armateur, il peut seulement engager le navire et le fret, c'est là une chose admissible et qui n'a rien que de conforme aux principes de justice et de bonne foi qui sont lïime du commerce. Réduite à ses véritables proportions, l'exception trouve dans le droit sa place naturelle, à côté de l'exception, qui protège le commanditaire, exception tutélaire, à l'abri de laquelle le commerce de terre aussi bien que le commerce de mer réalisent des m.erveilles.

En présence de ce résultat, on s'explique facilement que la grande nation qui, après avoir essayé de briser noire puissance militaire, nous dispute aujourd'hui dans le monde cette suprématie d'un ordre plus élevé qu'assurait à la France, depuis Louis XIV, la supériorité de sa législation commerciale, n'ait

(1) Voyez la discussion de 184!.

DBS PROPRIÉTÀIHES DE NAVIRES. SI

pas hésité à revenir au principe de l'abandon et à reproduire, dans l'art. 452 de son nouveau code maritime, )e sens et jusqu'aux expressions des coutumiers du moyen âge : L'armateur n'est point personnellement tenu... sont seulement affectés le navire et le fret, c'est la formule primitive et la seule vraiment scientifique. En l'adoptant à notre tour nous ne faisons, je crois l'avoir prouvé, que reprendre notre bien, en même temps que nous apportons notre pierre à cette unité des législations commerciales qui, parmi les aspirations de notre temps, est peutêtre la plus légitime.

des engagements auxquels s' applique la faculté d'abandon.