INHÉRENTE AU NAVIRE .MÊME ET QUI NE DÉPENDE DU SUCCÈS DE

l'expédition maritime. Ces trois lignes d'Emérigon résument, avec une précision remarquable, les deux dispositions que nous venons d'étudier. Mieux qu'aucun commentaire elles nous permettent d'en comprendre le sens et de nous pénétrer de leur esprit.

Si tels sont les principes de l'ordonnance, et par conséquent du Code dont l'art. 234 ne fait que reproduire les dispositions, on reconnaîtra que la loi de 1841 n'a pu que les fortifier et les confirmer définitivement.

L'ordonnance, si Ton en croit son plus illustre commentateur, n'avait pas pleinement suivi les errements du Consulat de la mer. Sur le point capital delà faculté d'abandon et de son étendue, sa rédaction, tout au moins, laissait à désirer. Le but de la loi de 4841 a été précisément de combler cette lacune et de rentrer, franchement et sans arrière-pensée, dans la tradition de la Méditerranée. Or, suivant cette tradition, le voyage en mer, nous le savons, constitue comme une sorte de société anonyme dont le capitaine serait l'administrateur, et nous avons pu comparer l'armateur à un actionnaire qui aurait promis un apport en nature qu'il n'aurait pas encore réalisé. Croit-on que cette situation autorisât l'administrateur à tirer des lettres de change sur cet actionnaire ?

Non, pour avoir le droit de tirer sur quelqu'un, d'engager son crédit personnel, il faut avoir sur lui un droit conventionnel ou légal. Ce droit pourrait résulter par exemple d'une procuration spéciale, mais nous ne nous plaçons pas dans cette hypothèse, et comme, à défaut de cette procuration spéciale, la loi dénie au capitaine, ou du moins nr lui donn*- pas, le droit

d'obliger Tarmateur, rien ne l'autorise à faire traite sur lui.

Si donc le capitaine^ au lieu d'emprunter à la grosse, comme la loi lui en donne expressément le pouvoir, tire sur son armateur, celu'-ci n'est obligé ni d'accepter ni de payer ces traites; et cela, non pas, comme le prétend M. Duvergier, par LE SEUL MOTIF qu'il serait quelquefois embarrassé de se déterminer^ mais par le motif, beaucoup plus juridique, que le mandataire, en debors des limites du mandat, n'est plus pour son mandant qu'un étranger dont les agissements ne l'obligent en rien.

Que faut-il penser maintenant de l'objection principale du même auteur?

Le prêteur, dit-il, a su qu'il courait la chance d'être payé par l'abandon du navire et du fret, il doit la subir, mais il n'est pas obligé d'attendre plus ou moins longtemps que l'armateur ait reçu des nouvelles... celui-ci doit opter sans retard entre le paiement des traites et l'abandon du navire; cette option esr l'unique ressource qui lui est accordée par la loi.

C'est là précisément qu'est l'erreur du savant jurisconsulte, et comme c'est une erreur de principe et qu'elle est partagée par de nombreux auteurs, il importait par-dessus tout d'en montrer la fausseté. J'espère y avoir réussi en établissant plus haut le caractère purement et nécessairement réel de l'engagement contracté par le capitaine.

Si le résultat de nos recherches n'a pas été de nous induire en erreur, il est certain que, chez aucun des peuples qui l'ont admise, la faculté d'abandon n'a constitué une simple option. Dans tous les documents qui l'établissent, nous y avons vu, au contraire, un affranchissement complet de la personne de Varmateur, une réserve absolue de son crédit personnel. Si l'étude de ces documents pouvait laisser un doute sur la vérité de cette proposition, nous en trouverions ici la pleine contirmation : le capitaine ne doit contracter aucune obligation qui ne soit inhérente au navire même et qui ne dépende du succès de l'expédition maritime (1).

L'option aveugle et immédiate, préconisée par Duvergier, n'est donc pas la seule ressource de l'armateur auquel on pré-

(1) Voy. aussi la Pragmatique de l'ile de Malle, du 1>^' septembre 1697, tit. III, ch. 7 : « Le capitaine ou patron se trouvant séparé des armateurs eut engager seulement leur bâtiment, et non leurs.' perionnes. »

sente des lettres de change tirées par son capitaine. Il n'est pas obligé de payer les effets ou d'abandonner un navire dont ignore absolument la situation pécuniaire. La loi maritime, protectrice des navires^ n'oblige pas leurs propriétaires à les jouer aussi imprudemment. Elle déclare, au contraire, qu'iLS