CHAPITRE PREMIER

Position de la question

Pour bien comprendre la question assez complexe que nous nous proposons de résoudre, il importe de montrer d’abord comment les banquiers peuvent intervenir dans la négociation des titres perdus ou volés, puis comment la responsabilité des banquiers apparait dans le’ conflit qui s'engage entre le propriétaire dépossédé et le tiers porteur, comment enfin cette responsabilité peut naître, d'une part, vis-à-vis du client acheteur, d’autre part, vis-àvis du propriétaire dépossédé.

Les banquiers peuvent intervenir dans la négociation de cinq manières :

1° en transmettant à un agent de change l’ordre d'achat ou de vente ; ils doivent sous peine de commettre le délit d immixion, transmettre l’ordre à un agent de change lorsqu'il s’agit de valeurs dont la négociation rentre dans le monopole de ces agents. Ce sont, aux termes de l’article 76

du code de commerce, les effets publics et autres suscep-

tibles d’être cotés. Le sens de ces expressions, jadis discuté, est aujourd'hui bien établi. Les seuls effets auxquels s’applique le monopole sont ceux qui figurent en fait au Bulletin officiel de la cote; le marché de toutes les autres valeurs reste libre (1). Lors donc qu'un banquier est chargé par un de ses clients de l'achat ou de la vente d’une valeur cotée, son rôle est celui d’un intermédiaire entre le client etun agent de change à qui il confie l'exécution du mandat qu'il a reçu.

2 Le banquier peut exécuter l'ordre en coulisse, s'il s'agit d’une valeur qui n’est pas cotée sur le Marché officiel, soit en traitant l'opération lui-même s’il est inscrit à la feuille, soit en la transmettant à un coulissier.

3° Il peut exécuter l'ordre par voie d'application, c'est-àdire conclure l'opération par sa seule volonté avec un autre de ses clients qui lui a donné un ordre en sens inverse sur la même valeur. L'application faite par le banquier ne peut porter que surdes titres non officiellement cotés et le taux de l'opération doit être fixé de façon à ne léser les intérêts

d'aucun des deux mandants (2).

(1) Notamment Paris 6 mars 1896. (D. 1897. 2. 117).

Ainsi la négociation de titres d'une société non encore constituée, qui ne peuvent par conséquent être cotés, n'est pas considérée, lorsqu'elle est faite par un autre qu'un agent de change, comme constituant une immixtion illicite : Cassation chambre civ. 16 juin 1885. D. 86. 4. 153.

(2) V. en ce sens Alauzet : Commentaire du code de commerce 3e édit. t. 3. n° 1060. — Boistel : Précis de droit commercial ne 522, — Ruben de Couder : Dictionnaire de droit commercial. V. commissionnaire no 206,

PS Ne

4 Le banquier peut acheter des titres pour son compte et les revendre à ses clients. Il y a là une opération directe qui ne contrevient pas au monopole de l'agent de change. Plusieurs arrêts ont jugé que l'article 76 exigeant l'intervention d'un agent de change, ne s'applique pas à la négociation faite par un banquier, pour son compte personnel de titres lui appartenant, et dans laquelle les parties ont agi respectivement en qualité d'acheteur et de vendeur; peu importe que le banquier ait acheté les titres pour les revendre (1). Il appartient d’ailleurs au juge de fait, de décider souverainement qu'un banquier qui a vendu des titres cotés n’en était pas personnellement propriétaire et n’a par suite agi que comme intermédiaire (2). Ajoutons que l'opération directe n'est valable qu'à condition de se présenter sous la forme d’un troc véritable, c'est-à-dire sous la forme d’une convention accompagnée d'exécution immédiate (3). |

5 Enfin, au lieu de traiter le marché avec un autre opérateur, le banquier peut se porter lui-même contre-partie. S'il assume ce rôle ouvertement, l'opération est valable (4). Mais la solution est différente, d'après la jurisprudence; s’il

tient ce rôle à l'insu du donneur d'ordre et surtout s’il

(1) Paris 30 janvier 1882. D. 83. 2. 87.

Orléans 24 mai 1883. D. 84. 2. 148.

Cassat. civ. 11 déc. 1883. D. 89. 1. 239.

Dissertation de M. Boistel. D. 93. 2. 17.

(2) Cassat, req. 21 avril 1885. D. 85. 1. 275. (3) Cass. 4 févr. 1910. D. 1911. 1. 17 et la note de M, Percerou. (4) Req. 22 mai 1905. D. 1906. 1. 33. note Lacour.

perçoit un courtage (1). L'intermédiaire n'a pas le droit de s'appliquer l'ordre à lui-même, en cumulant la fonction de mandataire avec celle d'opérateur à son compte. Le client peut en conséquence exiger que le mandataire justifie de l'existence d’une contre-partie, faute de quoi ce client pourra consid'rer l'opération comme non obligatoire pour lui. Cette exception de contre-partie est principalement fondée sur l’incompatibilité du mandat et de l'opération faite pour soi-même. Le client cherche dans l'intermédiaire choisi par lui un auxiliaire qui prenne ses intérêts sur le marché, afin d'obtenir le plus haut ou le plus bas prix, suivant qu'il est vendeur ou acheteur. Or l'intermédiaire, par le fait même qu'ilest contre-partiste, se crée, au contraire, un intérêt opposé à celui de son commettant (article 1596 ce. civ.). Le cumul des rô'es de mandataire et de vendeur ou d’acheteur n'est licite que si la personne avec laquelle traite l’intermédiaire en est avertie et l'a accepté. Ce cumul est d’ailleurs de nature à encourager sur le marché des manœuvres répréhensibles, et, spécialement pour les valeurs ne figurant pas au Bulletin officiel, des cotes fictives établies dans le but de permettre au coulissier de se débarrasser sur ses clients d’un stock de valeurs sur lesquelles il spécule. Quant à la question

de savoir si le règlement volontaire du marché le purge ou

(1) Req. 27 novembre 1907. Sirey 1908. 1. 119. Trib, comm. Seine 24 décembre 96. D. 99. 2. 297 note Lacour. Voir sur la question : Lacour : Le çcommissionnaire contrepartiste en Bourse et la jurisprudence.

Wahl : note sous Paris 17 mars 96. S 98. 2, 121.

Tite.

non de son vice, elle revient à se demander si le client a, en Connaissance de cause, et par un acte non douteux de sa volonté, ratifié ultérieurement l'opération (1). En cas d'affirmative, le vice disparaît; en cas de négative, le droit du client reste ouvert.

Nous n'aurons pas à entrer dans la discussion de ces questions, et il nous aura suffi d'en indiquer les solutions

jurisprudentielles (2).

Si l’on veut étudier la responsabilité du banquier en raison de la négociation des titres perdus ou volés, il est bon de rappeler les droits du propriétaire de ces titres vis à vis de leur porteur et de jeter un coup d'œil généralsur la situation créée par la perte ou le vol dont il s’agit.

Le propriétaire dépossédé et le tiers porteur sont mis en présence, soit à l'occasion de la publicité du Bulletin officiel des oppositions, soit — et c'est l'hypothèse la plus fréquente — lorsque le titre frappé d'opposition est présenté à l'établissement débiteur.

Pour apprécier les droits respectifs du propriétaire et du porteur, il faut distinguer deux cas: 1° celui où le tiers

porteur est l’auteur même de la dépossession, ou un déten-

(1) Req. 27 nov. 1907. D. 1908. 1. 225 note Lacour.

(2) La jurisprudence frappe même le commissionnaire contre-partiste des peines de l’eseroquerie, lorsque des manœuvres ont été entreprises par lui pour tromper leclient : Paris 27 janvier 1907. S. 1907. 2. 111.

Cassat, crim. 16 février 1907.S. 1907. 1.376, 12 mars 1909. D. 1909. 4,203 et note de M. Lacour.

teur de mauvaise foi, 2° celui où il est un détenteur de bonne foi.

Dans le premier cas, celui qui a soustrait les titres ou qui se les est appropriés après les avoir trouvés, a commis envers le propriétaire légitime un délit civil, alors même que ce délit ne serait pas assez caractérisé pour entrainer une sanction pénale. Le propriétaire a donc contre lui à la fois une action en revendication, s’il a encore les titres, ou s’il les a vendus par fraude, c’est-à-dire pour échapper à la revendication et une action personnelle en restitution, qui durent l’une et l’autre trente ans du jour de la dépossession, et peuvent étre exercées contre les successeurs universels ou à titre universel. Les mêmes principes sont applicables à l'acquéreur de mauvaise foi. Ils ne sont que l'application du

droit commun (1).

(1) Cassat. civ. 7 février 1910. S, 1910. 4. 225.

Dans l'espèce, le propriétaire dépossédé agissait en revendication contre le vendeur ayant cessé de posséder les titres en les remettant à un acheteur. Plus de trois ans s'étaient écoulés depuis le vol, La prescription triennale n'était pas applicable. On ne pouvait se prévaloir de l’article 637 C. Instr. crim. qui soumet l’action civile résultant d un délit à la même prescription que l'action publique, car il ne s'agissait pas de l’action en dommages-intérêts née du délit. mais de l’action en revendication attachée au droit de propriété. Il n’y avait pas non plus lieu à l'application de l'art. 2279 al. 2, qui permet au cas de vol la revendication des meubles pendant trois ans, car cette disposition régit seulement la revendication exercée contre les possesseurs de bonne foi. La prescription trentenaire seule protège contre la revendication les possesseurs de mauvaise foi. Le défendeur, qui était le voleur, opposait qu'ayant cessé de posséder les titres, la revendication ne pouvait pas être exercée contre lui, puisqu'elle n'est possible que contre une personne qui est en situation de restituer. Mais. depuis le droit romain, on admet la revendication contre la personne qui a cessé de posséder par dol : telle était la situation du voleur ayant abandonné la possession pour se soustraire à la revendication. Aussi la Cour de Cassation a-t elle avec raison, dans ces circonstances, admis la revendication. Le voleur dut restituer un nombre égal de titres semblables.

= te

Si le tiers détenteur est de bonne foi, il convient de sousdistinguer suivant qu'il a acquis les titres, 1° avant la publication au Bulletin officiel, 2° depuis cette publication, 3e ou enfin depuis cette publication, mais d’un tiers qui les possédait avant la publication.

1° Le tiers détenteur a-t-il acquis les titres avant la publication au Bulletin officiel? La situation reste règlée par le droit antérieur à la loi de 1872. Si le tiers détenteur n’est pas en faute, il peut être évincé dans le cas où les titres ont été perdus ou volés (art. 2279 et 80 c. civ.), quelle que soit sa bonne foi, par l'action réelle en revendication du propriétaire, pendant trois ans à compter de la perte ou du vol. Cette éviction se produit sans indemnité, à moins que le détenteur ait acquis ses titres en Bourse par le ministère d'un agent de change, dans une vente publique, ou, sauf controverse, d'un changeur considéré comme marchand vendant des choses pareilles.

Si le tiers détenteur apprend que ses titres sont frappés d'opposition, il peut, sans attendre l'éviction qui le menace, et sans avoir besoin d’assigner l'opposant en mainlevée de l'opposition, recourir immédiatement en garantie contre son vendeur qui peut être un banquier, cela alors même que l'éviction ne pourrait avoir lieu qu’à charge d’indemnité. A plus forte raison, si l'éviction est consommée, le détenteur évincé a-t-il un recours en garantie contre son vendeur, spécialement contre son banquier vendeur; s'il n'a été évincé que moyennant indemnité, il ne pourra bien entendu

réclamer qu’une somme représentant l'augmentation de

valeur que les titres avaient pu recevoir au moment de l'éviction.

Si le tiers détenteur est en faute, s’il a traité en connaissance de cause avec l’auteur de la dépossession ou un possesseur de mauvaise foi, s’il s’est prêté à la mise en circulation des valeurs perdues ou volées, il peut être atteint par l’action personnelle en restitution. Lorsque sa reésponsabilité est reconnue, il doit être condamné à restituer, à défaut des titres eux-mêmes, leur valeur intégrale. Or le tiers détenteur en faute peut être un banquier. Dans quelle mesure sa responsabilité devra-t-elle être déclarée? C’est ce que nous examinerons au cours de cette étude.

2° Le tiers détenteur a-t-il acquis les titres depuis la publication de l'opposition”? La loi de 1872 dans son article 12 décide que toute négociation ou transmission postérieure au jour où le bulletin est parvenu ou aurait pu parvenir, par la voie de la poste, dans le lieu où elle a été faite, sera sans effet vis à vis de l’opposant, sauf le recours du tiers porteur contre son vendeur et contre l'agent de change par l'intermédiaire duquel la négociation aura eu lieu. Le même texte ajoute que le tiers porteur pourra également contester l'opposition faite irrégulièrement ou sans droit. La négociation ou la transmission est donc nulle au regard de l'opposant. Le titre est mis en interdit et devient intransmissible. Maïs l'article 12 ne nomme que l'agent de change. Faut-il considérer que le titre frappé d'opposition est égale-

ment immobilisé entre les mains des banquiers? Peut-on

no imputer, du moins, à faute à ces derniers de n'avoir pas consulté le Bulletin des oppositions ?

Le tiers détenteur évincé par le propriétaire aura-t-il, et dans quelles conditions, un recours contre le banquier par l'intermédiaire duquella négociation a eu lieu ? Cette question s'offrira aussi à notre examen.

3 Enfin, les titres ont-ils été achetés depuis l'insertion au Bulletin, mais d’un tiers qui les avait acquis avant ? Dans ce cas l'acquéreur pourra écarter l'action en revendication du propriétaire en invoquant le droit de son auteur, si celui-ci avait acheté dans des conditions lui permettant d’écarter complètement la revendication ou de la paralyser par l'obligation d'une indemnité préalable. Cette solution qui découle du droit commun et qu'il suffit d'indiquer, s’appli-

querait au banquier acquéreur comme à tout autre.

La situation juridique des banquiers doit être envisagée, soit vis-à-vis de leur client acheteur, soit vis-à-vis du propriétaire dépossédé.

Dans leurs rapports avec leur client acheteur, les banquiers apparaissent immédiatement comme tenus à la garantie en qualité de vendeurs, s'ils ont acheté des titres pour leur propre compte et pour les revendre ensuite. L'acquéreur

évincé (1) ou simplement menacé d’éviction, ainsi que nous

(1) Le porteur évincé peut agir contre le banquier par action séparée. Mais ordinairement, il le mettra en cause par la garantie incidente, de même qu'il aura mis en cause l'établissement émetteur afin de faire déclarer commun vis-à-vis de celui-ci le jugement de mainlevée qu'il sollicite.

ERDR = l'avons dit, pourra agir contre eux. Si les banquiers ont agi comme intermédiaires du client acheteur, ils sont mandataires, et leur responsabilité doit être appréciée d'après les règles ordinaires du mandat ; ils ne peuvent donc être actionnés personnellement par le client acheteur que s'ils ont commis quelque faute. |

Dans leurs rapports avec le propriétaire dépossédé, les banquiers peuvent-être atteints par l’action en revendication si les titres sont encore entre leurs mains ou s'ils ont cessé de les posséder par dol; dans le cas contraire, ils sont exposés à l’action personnelle en restitution des titres ou de leur valeur, mais seulement s'ils ont commis une faute. Pour apprécier cette faute, il conviendra de se placer à deux moments : après et avant l'insertion de l'opposition au Bulletin cfficiel.

Les considérations précédentes suffisent à poser le problème de la responsabilité des banquiers en notre matière

et à faire apercevoir les diverses questions qu il comporte.