SECTION II
Responsabilité envers le propriétaire dépossédé
La situation du banquier vis-à-vis du propriétaire dépossédé est différente suivant que le premier a encore ou n'a plus, dans les coffres de son établissement, les titres perdus ou volés.
Dans le premier cas, nous allons voir jouer l’action réelle en revendication ; et, dans le second, une action personnelle fondée sur la faute du banquier. La seconde hypothèse nous reliendra plus longtemps, car elle pose la question de savoir quels sont, à l'égard du banquier, les effets de l'oppo-
sition pratiquée en conformité de la loi de 1872.
Le
PARAGRAPHE ÎI
Le Banquier détient les titres en nature
Si les titres se retrouvent en nature entre les mains des banquiers, le propriétaire dépossédé pourra les revendiquer de la même manière et dans les mêmes cas qu’à l'égard d'un simple particulier.
Toutefois, il y a lieu de se demander si les changeurs peuvent invoquer contre le propriétaire revendiquant une faveur légale.
En principe, les titres perdus ou volés peuvent être revendiqués pendant trois ans, et sans indemnité. Mais, par exception, l'article 2280 ne permet la revendication pour les meubles corporels qu'à charge d’indemniser le tiers acquéreur de tout ce qu'il a payé dans les trois hypothèses suivantes : 1° si les meubles ont été achetés dans une foire ou
dans un marché ; 2° s'ils l'ont été dans une vente publique ; 30 s'ils l'ont été enfin d’un marchand vendant des choses
pareilles. On considère que la bonne foi du tiers acquéreur a été alors si grande qu'il serait inique de l'évincer sans indemnité. Ces trois exceptions sont gpplicables en cas de perte ou vol de titres au porteur.
Dès lors, la question se pose de savoir si le changeur contre qui la revendication est exercée, ou le tiers qui a
acquis les titres par son intermédiaire peuvent se prévaloir
nie
de l'article 2280 pour exiger le remboursement du prix qu'ils ont payé.
Onsemble d'accord pour refuser au changeur le texte précité, car sa boutique n’est pas une foire où un marché. Ces derniers mots évoquent l’idée d'une réunion ouverte à tout le monde sans exception, ayant lieu périodiquement à des jours et des heures déterminées, sous le contrôle de l’autorité qui, fréquemment même, fait procéder à la constatation officielle des cours. Au contraire, le magasin d'un changeur, comme celui de tout autre commerçant, est un domicile privé ouvert seulement à ceux quiont l'intention d'y faire un achat ou une vente, et aucune des opérations du changeur, du moins en ce qui concerne les titres au porteur, n’est contrôlée ni même constatée par l'autorité. Il découle de là que, si lestitres se trouvent encore dans la maison du changeur, le propriétaire peut les y reprendre sans indemnité, comme chez tout autre particulier (1).
De la même idée il résulte encore que lestiers qui ont
acheté de bonne foi leurs titres chez un changeur ne peuvent
(1) Paris 10 novembre 1858. D, 59. 2. 8.
Peris 6 juin 1864. D. 65. 2. 53.
Paris 21 avril 1874. S. 74. 2. 148.
Cass. Req. 21 novembre 1877. D. 78. 1. 421.
Paris 10 mars 1886. Droit financier 1890 p. 276. Paris 14 avril 1890. D. 91. 2. 22.
Buchère : traité des valeurs mobilières n° 1103. Ruben de Couder ; Dictionnaire de droit commercial V. changeur
Lyon-Caen et Renault tome # n° 993.
réclamer, du chef dont il s’agit, une indemnité du propriétaire qui les évince.
Mais il reste à savoir si ces tiers acquéreurs ne peuvent pas se prévaloir de l’article 2280 à un autre titre. Peut-on en effet considérer qu'ils ont acheté d'un marchand vendant des choses pareilles? Ce point demeure controversé (1). Il nous semble qu’il convient de le trancher par l'affirmative. |
Pratiquement, il est incontestable que les changeurs sont des marchands, et que, de plus, ils se livrent, sur une vaste échelle, au commerce des titres au porteur; ils vendent donc des choses pareilles et rentrent dans les termes de l'article 2280.
En faisant le commerce des titres au porteur, les changeurs ne portent d’ailleurs pas atteinte au monopole des agents de change. Une distinction s'impose à cet égard. Les changeurs ne peuvent, sans commettre le délit d'immixtion dans les ‘fonctions d'agent de change, procéder comme intermédiaires dans la vente des valeurs cotées, mais il leur est permis, non seulement de négocier toutes les valeurs qui ne sont pas inscrites à la cote, mais encore d'acheter ou
de vendre, pour leur propre compte, des valeurs cotées (2).
(1) En faveur de l’affirmative ; Paris 5 mai 1876. S. 1877. 2. 71.— Paris 8avril 1878, Le Droit 23 mai.— Aubry et Rau ; Cours de droit civil français, tome 2 n. 18}, note 14. — Lyon-Caen et Renault tome 4 n. 999. — Buchère n. 1104.
En faveur de la négative ; Paris 9 novembre 186%, D. 65. 2. 53. — Paris 26 juillet 1895. S. 1897. 2. 305 et la note de M Wabhl. — Baudry-Lacantinerie et Tissier ; De la prescription n. 905.— Ortlieb : Des effets de la possession des meubles, p. 85.
(2) Notamment trib. civ. Seine 9 mars 1886, le Droit 9 mai 1886.
