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D'ailleurs par le fait même qu'un grand nombre de valeurs sont chaque jour achetées chez les changeurs, l'erreur du tiers détenteur qui, sur la foi de cet usage, a traité avec le changeur, est aussi invincible que s'il avait acheté ses titres en Bourse. |

L'obligation de rembourser le tiers détenteur ne supprimera pas l'intérêt pratique de la revendication. Car le propriétaire aura toujours son recours contre le changeur pour tout ce qu'il aura été obligé de payer; or l’insolvabilité du changeur sera très rare. Au surplus, s'il était nécessaire de choisir entre les deux intérêts en présence, il serait juste d'affirmer que le propriétaire dépossédé est ordinairement plus en faute que le tiers acquéreur. Le. premier eut pu éviter la perte ou le vol en laissant ses titres dans des mains sûres ou dans des caisses de dépôts, au lieu que l'erreur de celui qui, sur la foi d'un usage constant, a acheté des titres chez un changeur est, nous Ie répétons, aussi invincible que s’il les avait achetés en bourse.

La situation serait différente si le tiers détenteur avait acheté ses titres chez un banquier. Supposons que celui-ci ait été chargé par deux clients différents de faire vendre et acheter un certain nombre de titres et qu'il ait transmis à l’un les titres de l'autre sans recourir à un agent de change. L'usage de la vente des titres au porteur chez les banquiers n’est pas assez répandu pour qu'on puisse considérer ces derniers comme dés marchands vendant des choses pareilles. En outre, si l'acquéreur a pu croire que ses ordres d'achat

ont été exécutés en bourse, il est en faute de n’en avoir pas

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exigé la preuve; d'ailleurs, il aura son recours contre le banquier.

Ces divers points étant précisés, supposons que le propriétaire dépossédé ait été obligé, pour triompher dans sa revendication, de rembourser au détenteur, en vertu de l'article 2280, le prix de son acquisition. Aura-t-il contre les détenteurs antérieurs (même en l’absence de toute faute de leur part) une action en répétition des sommes qu'il aura dù restituer au dernier détenteur du titre? Serait-il possible de tirer ici parti d'un rapprochement entre l'article 1251 alinéa 3 et l’article 2279 al. 2 c. civ.? Peut-on dire qu’en désintéressant le possesseur évincé, en lui remboursant le prix d'acquisition que ce possesseur aurait pu réclamer à son cédant, le propriétaire a payé une dette dont il était tenu avec le cédant, et que, par suite, il est légalement subrogé au recours du possesseur et a droit, en cette qualité, de répéter contre les détenteurs antérieurs le prix d’acquisition par lui payé”? |

A cette question, nous répondrons avec l'annotateur de l'arrêt de la Cour de Lyon du 7 novembre 1885 (1): «la subrogation ayant pour seul effet de mettre le subrogé aux droits du subrogeant, ilne peut y avoir lieu à aucune subrogation si le subrogeant n’a aucun droit à transmettre au subrogé. Or, si le possesseur de meubles, dépossédé par

l'action en revendication du propriétaire, a un recours

(1) Lyon, 7 novembre 1885. S. 1888. 2. 228.

cf Cassation 11 juin 1877. S. 1878. 1. 445.

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contre les détenteurs intermédiaires aux termes de l'article 2279 al. 2 c. civ., c'est seulement dans l'hypothèse visée dans cet article où il est dépossédé sans indemnité; mais si l'on se trouve dans l'hypothèse visée par l’article 2280 et que la revendication ne puisse réussir contre le détenteur qu'à charge de lui rembourser le prix de son acquisition, le détenteur étant ainsi indemnisé, ne peut avoir de recours contre les détenteurs antérieurs; et par suite, le propriétaire revendiquant ne peut mettre en mouvement, par voie de subrogation aux droits du détenteur dépossédé, une action que celui-ci n'est pas en droit d'exercer. Cela suffit pour écarter l'argument tiré de l'application de l’article 1251 al.3,