PARAGRAPHE I

Le Banquier ne détient plus les titres en nature

Si les banquiers ou changeurs ne possèdent plus les titres en nature, l'action réelle en revendication ne peut plus être exercée contre eux. Mais ils pourront être soumis à l’action personnelle en restitution des titres ou de leur valeur dans le cas où ils auront commis quelque faute.

D'une façon générale, cette faute pourra exister dans deux cas:

1° S'ils ont acheté ou mis en circulation des titres après leur insertion au Bulletin des oppositions ;

2° Si, ayant participé à la négociation des titres avant l'insertion au Bulletin, ils n'ont pas pris les mesures de précaution suffisantes.

Telles sont les deux séries d’hypothèses que nous allons examiner.

Nous ne parlerons pas du cas de mauvaise foi des banquiers et de laction pénale qui peut alors être exercée contre eux comme complices dela dépossession frauduleuse

dont le propriétaire a été la victime.