COLLISION D'AUTOMOBILES

Que décidera-t-on si le dommage a été causé à une chose par une autre chose, par exemple en €<as de collision de deux automobiles ? Le gardien de l’une peut être présumé fautif aussi bien que le gardien de l’autre; en pareil cas, 1l semble donc que les deux présomptions s’annulent et qu'il faudra rechercher la faute. Dans l’hypothèse (tout à fait éomparable à la collision de deux automobiles) de l’abordage entre deux navires, la loi du 15 juillet 1915, modifiant l’article 407 C. Com. décide que la preuve de la faute est nécessaire et que « s’il y a doute sur les causes de l’accident, les dommages sont supportés De les parties qui les ont éprouvés. » ({)

Dans le cas d’une coliision d’autos, il sera donc nécessaire de faire apparaître la faute. Le juge aura à peser la part d’activité de chacun des automobilistes. S'il n’y a faute que chez l’un d’eux, c’est celui-ci qui sera condamné. S’il y a faute partagée par les deux, l’indemnité sera également

4) Ripert. Note D, 1925, I, 7

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partagée dans la même proportion. Si les fautes sont égales, tout se neutralisera. Si la cause de l'accident demeure obscure, les dommages seront supportés par leurs victimes.