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et les circonstances atténuantes. Le Jugement peut être frappé d’appel dans le délai de 10 jours pleins.

Le Tribunal de simple police a compétence générale pour tous les cas où une contravention n’a pas été soustraite à sa juridiction par une loi spéciale. Tout ce qui n’est pas déféré spécialement au Tribunal correctionnel et au Conseil de Préfecture est porté devant le Tribunal de simple police. Il nous paraît intéressant de citer ici un jugement du Tribunal de Laval (Lois nouvelles, 15 mars 1926, p. 67). Le 13 mai 1924, un automobiliste marchant à l’allure d’un homme au pas ayant obliqué sur le côté de la route pour éviter un enfant ne put ramener sa machine dans le milieu de la route, monta sur le trottoir et heurta une dame B... L’ex-

pertise démontra qu’il était impossible de prévoir la cause de l’accident : la direction s'était trouvée bloquée du fait

de la rupture d’un boulon, rupture absolument imprévisible.

Il y avait donc là cas fortuit bien déterminé. Le Tribunal de Laval acquitta le sieur T..., aucune négligence ne pouvant être relevée contre lui. |