CHAPITRE PREMIER

Le Problème de la responsabilité civile Ses aspects — Son évolution

La nécessité d’assurer la protection du public, par la réglementation de la circulation des automobiles et par la réparation des dommages qu’ils causent, n’est pas à démontrer.

Les règles de la circulation routière ont été rassemb.ées dans le Décret du 31 décembre 1922 auquel on a donné le nom de Code «de la route. Un certain nombre d’arrêtés ministériels ont été pris en exécution de ses dispositions.

L'organisation de la responsabilité des automobüistes a un double aspect : pénal et civil. Laissant de côté — pour le moment — tout ce qui concerne la responsabilité pénale, nous resterons sur le terrain, si large et si fécond pour le jurisconsulte, de la responsabilité civile.

Une première question se présente à nous : la responsabilité en matière d'automobiles peut-elle être efficacement organisée sur le fondement des textes du Code civil ou bien est-il nécessaire d’appeler une loi qui institue pour les automobilistes un régime spécial?

Cette question pouvait être discutée lorsque la théorie de la responsabilité n’était pas encore entièrement formée. Mais les progrès accomplis par cette théorie, dans la doctrine et dans la jurisprudence, préoccupées de la réparation