LATE

32.— Les arguments exposés à la section précédente ont leur principal fondement dans l'étude des précédents historiques; ceux-ci, dit-on, sont très discutables.

33. — Tout d’abord, on tire un grand parti d’un texte puisé dans le Droit Romain et qui n’a pas, en réalité, la précision qu'on lui prête. Il n'existe pas, en effet, dans le Droit Romain, de texte précis sur cette matière. Un texte au titre Locati conducti (1) nous indique que le locataire ne répond en principe que de sa faute mais n’indique pas, ce qui est essentiel à notre sujet, à laquelle des parties incombe le fardeau de la preuve. Du texte du Digeste dont on argue si fréquemment (2) on peut induire tout simplement que l'incendie n’était pas considéré à Rome comme un Cas fortuit. Pour le reste, il ne nous paraît d'aucun secours à notre étude.

Un autre texte au titre de periculo et commodo ret venditæ (3) ne nous indique pas davantage à qui incombe le fardeau de la preuve. Il nous apprend seulement que le détenteur d’un objet doit apporter à sa garde les soins d’un bon père de famille.

Donc, pas de textes précis. En leur absence, ayons recours aux principes généraux. La loi V au code de pigneratitia in rem actione (4) nous indique que c’est à celui qui doit apporter à la

(Loi XL: 1°:

(2) Loi I, $ I. De officio præfecti vigilum.

(3) Digeste. Loi XI.