SECTION II

L’occupant est responsable en vertu de l’article 1733 du Code civil

31.— L'article 1733, dans la théorie que nous venons d'exposer, n’a aucun fondement juridique; il établit seulement une exception aux principes du droit commun. Gette doctrine n’a pas prévalu. Elle ne compte plus guère d’adeptes dans la doctrine et la jurisprudence s’en est depuis longtemps détachée.

D'éminents auteurs ont en effet soutenu que, loin d’être une disposition exorbitante du droit commun, l'article 1733 fait simplement à la matière du louage une juste application des principes généraux du droit. Dès lors, il pourra être interprété largement et il s’'appliquera aux occupants aussi bien qu'aux locataires.

L’arlicle 1733 est donc, dans cette théorie, une application de l’article 1302 d’après lequel tout détenteur d’un corps certain est responsable de la chose qui lui est confiée, à moins qu'il ne prouve qu’elle a péri sans sa faute.