IV

conservation de la chose les soins d'un bon père de famille, qu'incombe la charge de le prouver. Le locataire étant tenu comme le vendeur d'apporter à la conservation de la chose les soins d’un bon père de famille, c’est donc à lui qu'incombe le fardeau de la preuve.

Voilà tout ce que nous révèle l'étude du droit romain sur notre matière.

34.— Dans l’ancien droit, cette solution romaine fut fortement discutée (1). Voët attribuait même le fardeau de la preuve au propriétaire, et c’est cette opinion qui prévalait dans le Hainaut. Mais malgré cela la théorie contraire était, en général, admise en doctrine et en jurisprudence (2).

85.— Puis vint la rédaction du Code civil; quelle théorie fut adoptée ?

L'article 49 du projet, qui devint dans la suite l'article 1733 du C. civ.,fut admis sans discussion. M. Defermon fil seulement observer au Conseil d'État « qu’il imposait au preneur une obligation à laquelle il lui serait difficile de satisfaire ». Tronchet répondit que « les preuves de cette nature se rent des circonstances » et l’article fut volé sans autre controverse (3).

Rien ne nous aulorise donc à dire que, des précédents historiques, résulte que cet article établit une présomption contre le locataire. Bien

(1) Voir Basnage, Coutume de Normandie, art. 453, 1. IL. p. 333.

(2) Basnage, op. et loc. cit. — Pothier. Du louage, n° 19%. Voir également les arrêts du 2% janvier 1637, 41 décembre 1657, 6 mars 4627 et 22 août 1743.

(3) Fenet, t, XIV, p. 249 et 250.