CHAPITRE IT

La responsabilité de Poccupant à sa source dans le

seul fait de l'occupation

43. — Nous avons étudié, dans le précédent chapitre, les différentes théories qui ontétésoutenues relativement à la responsabilité de l'occupant;il nous reste à prendre parti dans la dis- Cussion.

Quels principes pouvons-nous tirer des précédents historiques? Du Droit Romain, rien de précis, sinon que lincendie était considéré à Rome comme provenant la plupart du temps d'une négligence de celui qui occupait l’'immeuble. |

Dans notre ancien droit, cette présomption était adoptée dans les pays de droit écrit, qui appliquaient fidèlement les principes du Droit Romain, tandis que les pays de droit coutumier considéraient, avec Pothier, que l'incendie est un cas de force majeure dégageant le preneur de son obligation de rendre limmeuble dans l’état où il l’avait reçu.

44. — Le législateur de 1804, en présence de cette controverse, et pour prévenir toute discussion nouvelle, a marqué d’une façon précise qu’il

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ne partageaît pas sur ce point l’opinion de Pothier, dont le Code Civil reproduit l’ensemble de la doctrine, et, pensant que le locataire, qui a la surveillance de l'immeuble, est mieux placé que le propriétaire pour aviser en cas d'incendie, il a établi à son encontre une présomption très justüifiable à l’époque où elle a été créée.

Mais, les motifs pratiques qui avaient fait introduire cette disposition dans notre législation furent bientôt discutés, et c’est ainsi que la nécessité s’est fait sentir, pour les partisans de l’article 1733, de rechercher un fondement juridique et une explication rationnelle dont le législateur ne s'était pas mis en peine. L'article 1302 fut ainsi mis en cause, bien que rien ne nous autorise directement à supposer que le législateur y ait songé en écrivant l’article 1733.

45.— Mais la loi, qui a réglé la situation du locataire, n’a rien dit du simple occupant. Nous croyons cependant que, quelque théorie que l’on admette relativement à la nature de la responsabilité locative, l'occupant doive être reconnu responsable dans les termes de l’article 1733.

46.— Cet article soutient-on établit une présomption ; les présomptions sont de droit étroit et applicables seulement au cas pour lequel elles ont été créées. Mais, en admettant que l’article 1733 établisse une présomption, il n’est pas discutable que cette présomption aitpour fondement le fait de l'occupation. Le locataire est responsable, non parce qu'il porte le nom de locataire, mais parce que le propriétaire de l'immeuble à