CHAPITRE IV

Droit comparé

59. — Les législations étrangères n’ont pas pris soin, plus que la nôtre, de réglementer la responsabilité de l'occupant, en cas d'incendie. Il n'est cependant pas sans intérêt d'indiquer brièvement les solutions qui sont admises par application des principes généraux ou des règles édictées relativement aux locataires.

Nous pourrons ainsi nous convaincre que la rigueur du principe, édicté par l’article 1733 du Code Civil français, n’a pas échappé à nombre de législations voisines, et en tirer une conclusion utile.

96. — ALLEMAGNE.— Le Code Civil allemand ne traite pas la question de la responsabilité de l'occupant ; il ne possède pas non plus l’équivalent de notre article 1733 et ne détermine pas, par conséquent, quelle est, en cas d'incendie, la responsabilité du locataire. Nous devons donc chercher la solution de notre question dans les principes généraux, articles 556 et 282.

ART. 996 : « Le locataire est obligé de restituer la chose louée après la cessation du rapport de droit dérivant du bail ».

ART. 282: «S'il y a contestation sur la question