‹ De La Responsabilité envers Les Propriétaires, en cas d’incendie Des Occupants d’Immeubles Autres Que Les LocatairesChapitre 19 sur 46 · DEUXIÈME PARTIE · texte numérisé non relu

DEUXIÈME PARTIE

71. — Conformément au plan que nous avons indiqué au début de cette étude, nous allons étudier dans cette seconde partie la responsabilité des occupants, qui, pratiquement ou théoriquement, offrentune situation juridique intéressante.

Nous ne reviendrons pas sur les principes généraux étudiés au cours de notre première partie; nous en étudierons seulement l’application au locataire en garni, au voyageur, à l'usufruitier, à l’usager, à l’antichrésiste, au copropriélaire indivis, au sous-locataire et au colon partiaire.

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