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ou d'une imprudence, et sa responsabilité sera, dans ce cas, régie par l’art. 1382 du Code Civil (1).

Cest d’ailleurs dans ce sens que s’est prononcée la jurisprudence (2). Le Tribunal de la Seine a décidé que celui qui occupe une chambre desservie par les domestiques de l'hôtel et qui a l'habitude, en sortant, de laisser sa clef au tableau, doit être, au regard de l’hôtelier, considéré non comme un locataire, mais comme un voyageur. Ce jugement ayant surtout pour but de déterminer les conditions d'occupation qui distinguent le locataire en garni du voyageur, nous en renvoyons l'analyse au chapitre traitant de la responsabilité du voyageur (3).

Notons encore un jugement du Tribunal Civil de la Seine du 17 janvier 1843 (4) qui décide que l’art. 1733 du C. Civ.,nefaisant aucune distinction, est applicable «aussi bien aux locataires en garni qu'à tous les autres ». Remarquons, au sujet de ce jugement, qui soutient une théorie inexacte à notre avis (voir Supra), la situation bizarre qui est ainsi établie. Le propriétaire de l'hôtel, présumé en faute pour les dégâts occasionnés par l'incendie aux effets du voyageur, pourra, en ce qui concerne le dommage subi par l'immeuble, rejeter la responsabilité du même

(1) Trib, Civ. de Limoges, 43 mars 1879, — Pouget, Journal des Acsur., 1880, p. #1.

(2) Tribunal Civ. de la Seine, 22 avril 1896, — Æec Sainctelette, 1896, p. 475.

(3) Infra, nos 80 et suivants.

(4) Gaz, Trib., 18 janv. 1843

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sinistre sur ce voyageur. Ne serait-ce pas une raison suffisante pour repousser cette doctrine?(1)

La doctrine contraire résulte d’ailleurs d’un ju gement de la 6 Chambre du Tribunal Civil de la Seine, aux termes duquel «la présomption établie par l’art. 1733 du GC. Civ. ne saurait être invoquée par le locataire en garni contre son locataire, alors notamment que, comme dans l’espèce, le bailleur principal exploitait l'immeuble incendié ».

Ce jugement a été infirmé par un arrêt de la Cour de Paris du 16 mars 1894, mais l'opinion des premiers juges sur la responsabilité du locataire en garni, en cas d'incendie, n’a pas été atteinte par cette infirmation (2).

(1) A de Barandiaran, Responsabilité du locataire en garni. (2) Voir le texte du jugement et de l'arrêt, Rec. pér., Sainctelette, 1896, p. 478, en note.