‹ De La Responsabilité envers Les Propriétaires, en cas d’incendie Des Occupants d’Immeubles Autres Que Les LocatairesChapitre 22 sur 46 · CHAPITRE II · texte numérisé non relu

CHAPITRE II

Responsabilité du voyageur en cas d'incendie

80. — Nous avons étudié dans notre précédent chapitre la responsabilité qui pèse sur le locataire en garni au cas où l'incendie viendrait à détruire l'immeuble dont il occupe la totalité ou une partie. Nous avons reconnu qu'il devait être responsable comme le locataire s’il se fait servir par des domestiques à ses gages et s’il conserve les clefs de son appartement, excluant ainsi toute surveillance de la part du propriétaire.

Quelle sera la responsabilité du voyageur ? La question se rapproche beaucoup de la précédente et il n’y aurait guère à insister s’il n’y avait lieu de préciser le sens et la portée exacte du mot voyageur.

Supposons, en effet, qu'un individu occupe une chambre à l'hôtel et la conserve pendant plusieurs mois, plusieurs années, peut-être; perdra-t-il saqualité de voyageur et ne pourra-t-il pas être considéré comme un locataire ? En un mot, le temps prolongé pendant lequel il a séjourné dans un hôtel ne peut-il pas modifier la qualité en laquelle il occupe sa chambre?

Nous ne le pensons pas. Nous avons dit que la

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