DES
responsabilité de l’occupant ne devait pas se mesurer à la durée, mais à la nature de lPoccupation. Cette observation conserve ici toute son opportunité. Le séjour plus ou moins long dans un hôtel ne saurait avoir d'influence sur la nature de l'occupation ni sur la qualité de l'occupant.
81. — [Les dispositions de l'article 1733 ne sont pas plus applicables aux rapports du voyageur et du maître d'hôtel qu’au locataire en garni, et, par voyageur, nous entendons celui qui, dans un hôtel, occupe une chambre desservie par les domestiques de lhôtel et qui a l'habitude, en sortant, de laisser sa clef entre les mains de l’hôtelier(1).
82. — Certains auteurs estimant, au contraire, qu'en principe la location en garni doit être traitée comme une location ordinaire, pensent que la responsabilité de l’article 1733 pèse sur le voyageur à la seule condition que le maître d'hôtel ait démontré tout d'abord que ies gens au service de son établissement sont étrangers au sinistre (2).
83.— La question est, à notre avis, tranchée par un jugement du Tribunal civil de la Seine du 22 avril 1896 (3). Il indique très nettement la différence qui existe entre un voyageur et un locataire.
(4) Voir en ce sens Tribunal civil de Limoges, 13 mars 1879. B. de M,. IT} p:°235.
(2) Voir en ce sens Richard et Maucorps, Traité de la r'esponsabilité civile, n° 4143 et suiv.
(3) Rec, pér., 1896, p. 478.
te
« Attendu que V. prétend que B. n’était pas un voyageur et qu'occupant depuis deux ans la chambre dont il s’agit, il était un locataire ordinaire auquel on doit faire application de l’article 1733 du Code Civil;
« Attendu qu’il n'est pas douteux que la responsabilité de l’aubergiste s'applique au cas d’incendie comme au cas de dommage ou de vol;
« Attendu que V. prétend que, pendant un séjour de deux années dans la même chambre de son hôtel, B. avait perdu la qualité de voyageur pour prendre celle de locataire ;
« Mais attendu que ce n’est pas le temps plus ou moins prolongé pendant lequel un habitant séjourne dans un hôtel qui peut modifier la qualité en laquelle il occupe sa chambre; qu'il y a lieu seulement d'examiner dans quelles conditions le logement est occupé;
«Attendu que d’après V.lui-même, la chambre occupée par B. était desservie parles domestiques de l'hôtel qui sont au service exclusif de l'hôtelier ;
« Attendu que B. en sortant laissait sa clef au tableau; que ce seul fait, chaque fois qu'il se produisait, faisait peser sur V., bien évidemment du consentement de celui-ci, la responsabilité édictée par la loi contre les aubergistes;
« Attendu, en effet, qu’un locataire ordinaire ne laisse sa clef à personne, l'emporte avec lui ou la laisse à des personnes engagées à son service el n'ayant aucun rapport avec le propriétaire de l'immeuble.
me NÉ me
Attendu que V. est hôtelier, qu'il est comme tel soumis à toutes les obligations de l’hôtelier vis-à-vis des personnes habitant chez lui et se soumettant, pendant quelque durée de temps que ce soit, aux usages et aux conditions de l'hôtel ; que V. est donc tenu envers B. à la responsabilité des hôteliers envers les voyageurs... »
84.—Nous avons tenu à rapporterineætenso ces aliendus très nets, qui résument fort bien la question. Nous dirons donc pour conclure que le voyageur n’est pas responsable de l'incendie en vertu de l'article 1733, parce que, bien qu’occupant, il n’a pas à sa disposition exclusive la chose louée, cette condition étant essentielle à l’existence de la responsabilité de l'occupant.
