CHAPITRE III

Responsabilité de l’usufruitier

85. — L’usufruit est un droit réel de jouissance sur une chose appartenant à autrui et qui s'éteint nécessairement à la mort de l’usufruitier (1). L'usufruitier a donc le droit de jouir de la chose mais à la charge d’en conserver la substance.

Supposons que l’usufruit, qui peut être établi sur toute espèce de biens, meubles ou immeubles, soit établi sur un immeuble. De quelle responsabilité l’usufruitier sera-t-il tenu au cas où l'incendie détruirait immeuble sur lequel porte l'usufruit ? Cette question pourrait être étudiée à un double point de vue. Klle se pose pour l’usufruitier, d’abord dans ses rapports avec le nupropriétaire; en second lieu, dans ses rapports avec les locataires de l'immeuble sur lequel porte l’'usufruit.

Nous avons borné notre étude à la responsabilité de l'occupant; l'hypothèse qui va seuleretenir notre attention est donc celle-ci : L’immeuble sur lequel porte lusufruit est occupé par l’usufruitier, quelle va être l'étendue de sa responsabilité au cas où l'immeuble viendrait à être détruit par un incendie ?

(4) Planiol, tome I, n° 2747,

et

86. — Faisons une remarque préliminaire : En appliquant à cette question les principes théoriques que nous avons exposés dans notre première partie, elle ne semblera d'aucun intérêt pratique, si l’on admet avec certains auteurs que l’art. 1733 n’est que l'application pure et simple de la règle formulée par l’art. 1302. Si l’on adopte, en effet, cette opinion, la responsabilité du détenteur ou du possesseur en cas d'incendie s’appréciera d’après les mêmes principes (1), que l’on applique l’art. 1733 ou l’art. 1302.

Si l’on décide, au contraire, que l'art. 1733 a une toute autre portée que l’art. 1302, notamment qu'ilimpose la preuve directe des faits énumérés dans son texte, il faut dès lors déterminer lequel de ces deux articles doit régler la responsabilité du possesseur en général et de l’usufruilier en particulier.

87. — La question, relativement à l’usufruitier, a été extrêmement controversée en doctrine et en jurisprudence. Elle a été étudiée, notamment par M. H. Verbraeken, avocat à Anvers, qui a consacré aux assurances en matière d’usufruit une étude très importante et très documentée dans le Recueil périodique des Assurances de M. Sainctelette (2).

En cas de sinistre, dit-il, l’usufruitier est-il responsable de l'incendie au même titre que le locataire, et est-il comme lui obligé de dénoncer

(1) Fuzier Hermann, Vo Bail, n° 1686 et suivants, (2) 1884, p 108 et 163,

Son

l'incendie au propriétaire, pour permettre à celuici d'exercer utilement son recours contre l’assureur? Evidemment non. l'incendie est pour l'usufruitier un cas fortuit qui anéantit son droit (art. 617 du C. Giv.). C'est un fait dont le nu-propriétaire et l’usufruitier doivent tous les deux subir les conséquences ; l’un y perd sa nue-propriété l’autre son usufruit (1). Mais il faut remarquer que ces deux droits ne sont pas identiques. Entre le nu-propriétaire et l’usufruitier, il n'existe aucun lien qui, en dehors des cas de droit commun, puisse engager spécialement la responsabilité de ce dernier. Il faut en conclure qu'en thèse générale, et à moins qu'on ne prouve la faute de l’usufruitier, celui ci ne répond jamais de l'incendie. On ne peut pas assimiler lusufruitier au locataire qui possède aux lieu et place du propriétaire, qui n'a pas d’autres droits que ceux conférés par celui-ci, en vertu d’une convention personnelle. L'usufruitier exerce un véritable droit réel, indépendant du droit du nupropriétaire, et ce droit s’éteignant par l’incen die (2), il n’a aucun compte à rendre.

«Les articles 1733 et 1734 se basent sur la faute présumée du locataire et s'expliquent encore par des liens personnels qui existent entre lui et le propriétaire. Pour ces raisons, on ne peut les étendre par analogie à l’usufruitier ; renfermant une présomption de faute, ils doivent être interprétés restrictivement. »

(4) Laurent, t. VI, p. 650, (2) Laurent, t, VII, p. 58,