CHAPITRE IV

Responsabilité en matière d'usage et d'habitation

100. — L'usage, tout comme l’usufruit, est un droit réel qui confère à l’usager à la fois le droit de se servir de la chose et celui d'en percevoir les fruits, mais le tout dans la mesure seulement de ses besoins.

La question de la responsabilité de l'usage ne se pose pas dans notre étude. Nous n'avons, en effet, qu'à envisager l’hypothèse d'occupation d’un immeuble, et par là nous entendons « d’une maison », or, l'usage est un droit qui ne s'applique pas aux maisons. Le Code a prévu, en effet, le droit d'usage sur les maisons et lui a donné le nom de droit d'habitation. Nous ne nous arrêterons donc pas à l'hypothèse de l’usager.

101. — Le droit d'habitation n’est donc qu'un cas particulier d'usage ; c’est l’usage d’une maison d'habitation.

Nous ne croyons pas utile, d’ailleurs, d’insister sur cette matière qui n’a eu, à notre connaissance, aucune application pratique.

Disons seulement qu’en cas d'incendie, le titulaire du droit d'habitation encourt, à notre avis,

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la responsabilité de l’art. 1733. Il n’y a pas, en effet, de raison pour décider autrement qu'en matière d’usufruit.

Nous ajouterons que le caractère spécial de ce droit d'habitation fournit un motif de plus de le reconnaître responsable en cas d'incendie.

Qu'’est-ce,en effet, que l'habitation, dans la pratique, sinon une sorte d’aumône faite en considération de la personne ? (1).

C’est donc une raison suffisante pour exiger du titulaire de ce droit qu'il apporte tous ses soins à la conservation de l'immeuble qui lui est confié; au devoir qui lui incombe du fait seul de l'occupation, s'ajoute le devoir très spécial d’être diligent.

Nous admetions donc qu'au cas d'incendie d’un immeuble grevé du droit d'habitation, le titulaire de ce droit est responsable dans les termes des articles 1733 et 1734 du Code Civil.

(4) Planiol. t. I, n° 2.873,