CHAPITRE V

Responsabilité de l’antichrésiste

102. — Qu'est-ce que l’antichrèse ? Un contrat par lequel un débiteur transfère à son créancier la possession de son immeuble pour qu’il en percoive les fruits ou revenus, à la charge de les imputer sur ce qui iui est dû jusqu’à parfait paiement (1).

103. — L’antichrésiste est donc responsable en cas d'incendie, puisqu il est possesseur et qu’il est tenu de la garde et de la surveillance de l’immeuble (2).

Nous ne croyons pas utile d'insister sur cette matière dont l'emploi actuel est très rare, le contrat d’antichrèse n'étant pas, au dire de certains auteurs, «un contrat de peuple civilisé » (3).

La jurisprudence est d’ailleurs des plus restreintes sur la responsabilité de l’antichrésiste en

(1) Planiol, Précis de Droit civil, IH, n° 2490.

(2) Voir cependant Proudhon, 1V, p. 1564, qui décide que l'article 1733 du C. Civ. étant un texte exorbitant du droit commun, n’est pas suscep= tible d'extension et n'est pas, en conséquence, applicable à l'antichrésiste,

(3) Poujeard, Explication sur le projet de réforme hypothécaire, — Voir Troplong, Nantissement.— Planiol, Op. cit., II, n° 2505.

= dois

cas d'incendie. Nous ne trouvons qu’un arrêt très ancien de la Cour de Riom (1) qui décide que l’article 1733 s'applique à l’antichrésiste, conformément d’ailleurs à l’opinion que nous avons émise.

(4) 10 mars 4836 — D, 1836, 2, 466.