PREMIÈRE PARTIE

CHAPIEREN TS

De l'occupant en général

5. —- Les occupants d’un immeuble n’ont pas tous la même situation juridique. Il en est que lon serait tenter d’assimiler au locataire tant leurs obligations semblent se rapprocher des siennes. D’autres seraient plutôt assimilés au propriétaire, tant ils semblent jouir de ses prérogatives. Et il y a place, entre ces deux extrèmes, pour une quantité d'états juridiques intermédiaires.

Nous avons borné notre étude à l'examen de la responsabilité desoccupants ; parmi eux, nous ne devons donc nous arrêter qu'aux occupants responsables ; aussi, notre première fâche doitelle être de les déterminer.

Prenons un exemple: Je recois chez moi un de mes amis, et c’est lui qui, par mégarde, cause le sinistre. Pourra-t-il être responsable ? Un hôte que je loge pendant quelques jours est-il vraiment un occupant ?

Prenons un autre exemple : Le feu prend naissance chez un locataire, mais il est reconnu que le feu a eu pour cause l’imprudence d’un de ses enfants. L'enfant est un occupant; sera-t-il, s’il

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est majeur, responsable de l'incendie et dans quelle mesure ? |

En résumé, la question qui se pose est celleci: à quels signes reconnaîtra-t-on l’occupant responsable ?

6. — La question semble délicate. En effet, nous dira-f-on, à combien de jours ou de nuits passées dans la maison, se mesurera le caractère de l'occupation de nature à entrainer contre l’occupant la nécessité de prouver, conformément à la loi commune, que l'immeuble a péri sans sa faute ? L'hôte qui reste chez moi deux jours peutil être raisonnablement rendu responsable, en tant qu'occupant, alors qu'il se trouverait exempt de toute responsabilité, s’il était resté chez moi quelques heures de moins? N'y aurait-il là qu'une question de fait ?

7. — L'objection ainsi posée est très spécieuse ; la réponse est cependant fort simple. Nous ne nions pas qu'il y ait une question de fait laissée, comme toutes les questions de fait, à l’appréciation des tribunaux, dans la question de savoir s’il y a ou non occupation, mais nous disons que pour juger de la responsabilité de l'occupant, on ne doit pas prendre garde à la durée de l’occupation, mais à son caractère.

8. — Ne seront responsables que les occupants qui ont la qualité de débiteurs de corps certain, c'est-à-dire qui ont le devoir de veiller à la conservation et à la restitution de la chose. Ce devoir ne se mesure pas à la durée de l’occupation, mais à son caractère. Le principe général de la

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matière est celui de l’art. 1302 du Code Civil. La suite de nos développements le démontrera. Un visiteur, un hôte, restàät-il très longtemps dans un appartement en présence du locataire, n’aura jamais le devoir de veiller à sa conservation ni à sa restitution; c’est l’affaire du locataireet non la sienne. Mais un tiers qui est substitué à un titre quelconque, même pour une durée très courte, dans l'effet du bail; un tiers à qui est cédé, ne fut-ce que pour un jour, même à titre gratuit, le droit du locataire sur la chose, celui-là est obligatoirement et instantanément tenu à une obligation vis-à-vis du propriétaire, obligation de rendre la chose, ou de prouver qu’elle a péri sans sa faute.

Ainsi donc se détermine le criterium auquel on reconnaît le véritable occupant responsable. D'après ce qui précède, nous pouvons conclure pour les deux exemples proposés. L'enfant, même majeur, ne sera responsable de l'incendie comme unlocataire que si son père a abandonné à sa garde exclusive une partie de l'immeuble qu’il occupe, l’a substitué à un titre quelconque dans l'effet du bail, s’il est, en un mot, détenteur de corps certain.

9.— Le même raisonnement s'applique à la seconde hypothèse ; cependant, la question pro-posée à été discutée. Une théorie soutient la responsabilité de ces occupants; cela n’infirme pas notre criterium, quoique la solution ainsi admise soit extrêmement grave.