Telle est la théorie de M. Laurent

M. Guillouard la réfute éloquemment: « Si le sous-locataire, dit-il, n'était tenu que propter rem, une fois son mobilier vendu, le propriétaire n'aurait plus d'action contre lui; or, il a une action personnelle indépendante de la saisiegagerie qu'il a exercée ou même qu'il n’a pas exercée. En un mot, il a pour débiteur le souslocataire ». Le bailleur a, en effet, la voie de la saisie exécution; laJurisprudence est fixée depuis longtemps dans ce sens (1). Elle lui accorde également la voie de la saisie-arrêt (2).

(A) Paris, 40 mai 4849. — D. P., 49 Il, 479, $., 49, IL, 430 — comp. Cass., 13 avril 1886. D, 86. 1, 424.

(2) Cass., 24 janv. 4853. D. 53, 1. 124; Cass., 8 novembre 1882, D, 83, 1, 305 — S, 84, 1, 133.