‹ De La Responsabilité envers Les Propriétaires, en cas d’incendie Des Occupants d’Immeubles Autres Que Les LocatairesChapitre 33 sur 46 · SUR · texte numérisé non relu

SUR

« L'art. 1753, en effet, qui parle de saisie n’indique nullement un genre particulier de saisie que le bailleur devrait pratiquer. Le sous-locataire est donc tenu vis-à-vis de lui, non seulement sur les meubles qui garnissent la maison, mais sur tous ses biens, comme le serait le locataire prin- Cipal lui-même ».

Et M. Guillouard puise la justification théorique de cette action directe dans ce fait qu’à son avis le bailleur a été représenté par le locataire principal dans le contrat de sous-location. « En stipulant le paiement de loyers, l'occupation des lieux loués, etc.., le locataire principal n’a pas fait seulement sa propre affaire, mais aussi celle du bailleur, et il avait pour cela un mandat tacite de celui-ci. En effet, en louant la chose sans interdire la faculté de sous-louer, le bailleur a virtuellement donné mandat au locataire principal de choisir, si bon lui semblait, des souslocataires. Il y a donc entre ces derniers et le bailleur un lien de droit direct, établi par le locataire principal au nom du bailleur et dans la limite des pouvoirs que lui conférait le contrat de bail ».

115. Une autre théorie a été soutenue par M. Labbé sur l’article 1753 (1).

M. Labbé est d'accord avec Laurent pour déclarer que le sous-locataire n’a que le locateur pour véritable créancier ; mais l'opinion de M Labbé diffère de celle de M. Laurent en ce que,

(4) Revue critique, 4876, p. 571-572, Note sous Sirey, 1876, II, p. 329- 330,

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