PREMIERE PARTIE CHAPITRE [I

De l'occupant en général Différentes sortes d’occupants. :

Signes auxquels on reconnail rt

responsable .

Ce n’est pas à la durée de l'occupation.

Mais à son caractère. .

L'occupant est-il garanti par l'assurance du risque locatif contractée par le locafaire chez lequel il réside ?.

Hypothèse dans laquelle la question s’est posée .

La négative soutenue par M. Île substitut Tournade.

Thèse contraire de M. l’avocat-général Mé- Cor

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